La bataille de procédure était rude à l’audience d’hier lundi 23 mars 2015 à la Cour Suprême de Justice, dans l’affaire qui oppose le ministère public et Wivine Moleka au président de l’Union Pour la Nation Congolaise (UNC), Vital Kamerhe. Comme il y a un mois, l’adresse du prévenu a bloqué de nouveau la haute cour, suite à la difficulté de régulariser sa saisine.

Avant d’accorder la parole à la défense qui avait dans sa gibecière des préalables à soulever pour démontrer les irrégularités qui ont entaché la procédure, le président de la séance a demandé aux parties de dépassionner les débats, compte tenu des enjeux politiques et diplomatiques.

Attaquant le premier, le collectif des avocats de Kamerhe, avec le Bâtonnier Joseph Mukendi entête, a fait remarquer que la Cour n’a pas été régulièrement saisie, étant donné que l’exploit n’a pas été déposé à l’adresse de leur client, Vital Kamerhe. Le document a été plutôt déposé au siège de son parti, l’UNC (Union pour la Nation Congolaise) sur l’avenue Croix-Rouge, dans la commune de Barumbu. Pour rappel lors de la dernière audience (23 février 2015), la Cour avait également été bloquée suite au dépôt de l’exploit au cabinet du Bâtonnier Joseph Mukendi, avocat conseil de Kamerhe, où te prévenu n’avait pas élu domicile.

L’autre exception soulevée par la défense résidait dans le fait que le prévenu a été saisi par citation directe, alors que l’article 78 de la procédure en cassation n’autorise pas la saisine par citation directe.

Les avocats de Kamerhe ont aussi dénoncé, en se référant à l’Arrêt rendu par la même Cour dans le procès du député national Jean-Bertrand Ewanga, la présence de la partie civile, qui ne se justifiait pas, à la Cour Suprême de Justice. En plus, la défense a fustigé dans la composition la présence d’un juge qui avait déjà siégé lorsque la même affaire se trouvait en cassation.

De leur côté, les avocats de la partie civile, conduits par le Bâtonnier Matadi Wamba, ont jugé ces exceptions non fondées, en soulignant que le président de l’UNC était allé en cassation avec l’adresse du siège de son parti, situé sur l’avenue Croix-Rouge, dans la commune de Barumbu. Par conséquent, ils ont estimé que la Cour a été régulièrement saisie et que le fond de l’affaire pouvait être abordé.

Le ministère public a, pour sa part, emboité le pas à la partie civile, en demandant à la haute Cour de se déclarer régulièrement saisie et d’attaquer le fond de l’affaire.
Face à tous.ses arguments contradictoires, le président de la séance a pris l’affaire en délibéré et renvoyé la prochaine audience à la huitaine, à savoir au lundi 30 mars 2015.

Procès politique?

A l’UNC, on continue à soutenir que le procès de Vital Kamerhe est politisé. L’objectif non avoué est de l’éliminer de la course à l’élection présidentielle de 2016, pour laquelle ses militants et sympathisants pensent qu’il part largement favori.
Selon leur vision de l’environnement politique, leur leader se présente comme un prétendant crédible à la succession de Joseph Kabila.

Ils rappellent, pour la nième fois, que les deux protagonistes, entendez Kamerhe et Wivine Moleka, avaient déjà trouvé un arrangement à l’amiable il y a deux ans, sous le parrainage de leurs avocats. Ils ne s’expliquent pas l’exhumation d’un dossier déjà clos au niveau des deux parties prenantes.

Dans le camp des avocats de Wivine Moleka, tout en reconnaissant l’existence d’un compromis extrajudiciaire, on se déclare moralement obligés d’accompagner l’organe de la loi, qui n’est pas lié par ledit accord et qui a donc le plein droit d’ordonner, au plan pénal, des poursuites judiciaires contre Vital Kamerhe. L’affaire n’est pas politique mais bel et bien de droit commun.

Les observateurs pensent qu’au stade où se trouve le dossier, la bataille de procédure s‘achemine vers sa fin et que très bientôt, les débats de fond pourraient être engagés par les deux parties.

Par Eric WEMBA

2016 : Kabila prépare sa grande annonceLa mise en place de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) traine encore. Et ce, à cause des organisations de la Société civile en charge des droits de l’homme. Dans son rapport à la plénière, hier lundi 23 mars, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a éclairé les députés sur le retard que prend l’installation de cette institution d’appui à la démocratie.

Le retard n’incombe pas au bureau de l’Assemblée nationale, comme ne cessent de raconter de mauvaises langues. » Les organisations de la Société civile étaient chargées de désigner les noms de leurs candidats devant composer la CNDH. Mais, il s’est fait qu’elles ne sont pas parvenues à s’accorder sur les noms des personnes à désigner. Plusieurs délais leur ont été donnés pour ce faire, mais sans succès. Le bureau, dans son arbitrage, s’est buté à huit candidats sur les neuf qui composent la CNDH. Entretemps, une mauvaise campagne a gagné l’opinion imputant au bureau de l’Assemblée nationale le blocage du processus en cours. Non et non. Un dernier délai est accordé à la Société civile, c’est-à-dire aux organisations des droits de l’homme pour désigner leurs candidats faute de quoi, le bureau va s’imposer dans le strict respect des textes « , a souligné le speaker de la Chambre.
Le bureau de l’Assemblée nationale, a souligné le président de la Chambre basse va convoquer une autre plénière du comité d’accompagnement pour parvenir à l’équilibre des provinces. Surtout que l’autre problème réside dans le fait que certaines ONG ne sont à même de désigner un candidat dans des provinces non encore représentées à la CNDH. Dorian KISIMBA

L’Assemblée nationale a adopté, hier lundi, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2015. Au nombre des matières à traiter, figurent l’examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le débat démocratique sur le calendrier électoral, le projet de loi portant statut particulier du personnel des établissements publics d’enseignements et le projet de loi portant promotion de l’entreprenariat en RDC.

Le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars comprend de nouvelles matières, des arriérés législatifs, des matières à soumettre aux commissions mixtes paritaires, le contrôle parlementaire, la validation des mandats et la désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
Pour ce qui est de nouvelles matières, les députés vont examiner entre autres le projet de loi portant création de l’ordre national des chirurgiens-dentistes, la proposition de loi portant activités de la sous-traitance en RDC, les projets de sur le Code de la route et sur la protection de l’emblème de la Croix-Rouge.
La proposition de loi relative à l’Autorité de régulation des postes et télécommunications fait également partie de nouvelles matières retenues dans le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2015.
Les arriérés législatifs sont aussi inscrits dans le calendrier électoral. Les projets de loi sur le Code de famille, sur le statut des commissaires aux comptes, sur le statut des chefs coutumiers en RDC et sur ce statut des Notaires se retrouvent sur la liste des arriérés législatifs à examiner à l’Assemblée nationale.
Dans le même lot, l’on trouve les propositions de loi relatives à la liberté des manifestations publiques, à la protection des droits des personnes vivant avec handicap et la proposition de loi portant sur la normalisation et la métrologie figurent par ailleurs parmi les matières législatives retenues dans le calendrier des travaux de la session en cours.
Outre les textes de loi, les députés vont également s’occuper du contrôle parlementaire et budgétaire. L’examen du rapport annuel de la CENI et le rapport synthèse des vacances parlementaires sont encore retenus dans le chronogramme des travaux de la session. Dorian KISIMBA

Monsieur Gaston NGINAYEVUVU LUBAMBA, élisant domicile au cabinet de Maître DJETA PEME KINYAMA et associés, sis 8, Boulevard Lumumba, quartier Funa, 1ère rue, commune de Limete à Kinshasa ;
DEMANDEUR EN INCONSTITUTIONNALITE
CONTRE :
1 Le SENAT ayant son siège au Palais du peuple dans la commune de Lingwala à Kinshasa ;
2. La Commission Electorale Nationale Indépendante, en sigle, CENI, siège social situé sur Boulevard du 30 Juin, dans la commune de la Gombe à Kinshasa.
DEFENDEURS EN INCONSTITUTIONNALITE
Par sa requête en inconstitutionnalité datée du 22/04/2013 et reçue au greffe de la Cour de céans le 23/04/2013, Monsieur Gaston NGINAYEVUVU LUBAMBA, agissant par ses conseils, Maîtres DJETA PEME K1NYAMA et KITHINGA KANYAMA, avocats au barreau de Kinshasa/Gombe saisit la Cour de céans en ces termes :
« A Monsieur le Premier Président de la Cour suprême de justice « à KINSHASAIGOMBE
« Monsieur le Premier Président, Conseil attitré de Monsieur Gaston NGINAYEVUVU LUBAMBA et agissant pour son compte avons l’honneur de vous saisir sur requête en inconstitutionnalité pour refus par le SENAT de réintégrer Monsieur NGINAYEVUVU LUBAMBA Gaston, et par la CENI de réorganiser les élections dans le délai pour combler le siège vacant.
« A cet effet, il nous revient de vous exposer à titre de motivation ce qui suit :

1. FAITS
Lors des élections sénatoriales de 2006, Monsieur Gaston NGINAYEVUVU LUBAMBA a été aligné et élu Sénateur avec comme suppléants Monsieur MULATU PUATY Jean Marie (1) et Monsieur NDONGALA MAYIVANGWA Raoul (2) par le Parti Politique « ARC » dans la province du Bas-Congo Son Excellence, Monsieur MBATSHI MBATSHA, Gouverneur en son temps, de la province du Bas-Congo, nomma comme Ministre provincial, ‘Honorable Sénateur Gaston NGINAYEVUVU LUBAMBA ce dernier sera remplacé au Sénat conformément à la loi par son premier suppléant Monsieur MULATU PUATY Jean Marie, qui lors des élections législatives de Novembre 2011 sera aligne et élu pour le compte de ARC député a l’Assemblée Nationale où il siège jusqu’ à ce jour.
Malheureusement le deuxième suppléant Monsieur NDONGALA MAYIVANGWA Raoul, qui devrait en principe remplacer l’honorable Député National Monsieur MULATU PUATY Jean Marie au Sénat, décéda en date du 30/05/2011, et que depuis la préférence et l’option pour l’Assemblée Nationale de l’Honorable MULATU PUATY Jean Marie, le siège conquis par l’ARC et Monsieur Gaston NGINAYEVUVU LUBAMBA au Sénat est resté vide.
Cependant, le constat est que, non seulement le bureau du Sénat n’a eu à informer la Commission Electorale Indépendante de la vacance du siège à son sein, mais aussi celle-ci n’a jamais organisé les élections en vue de suppléer ce vide, et cela malgré la demande tant verbale qu’écrite de Monsieur NGINAYEVUVU LUBAMBA Gaston adressée respectivement à l’honorable Président du Sénat et à Monsieur le premier vice-président de la CENI (voir copie de la demande en annexe).

II.DROIT
a) Forme :
Attendu que l’article 162 de la Constitution, à son alinéa 2, dispose : « toute personne peut saisir la Cour Constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire ».
Attendu qu’en cas d’espèce, la Cour est saisie sur requête introduite par Maîtres DJETA PENE KINYAMA et KITHJNGA KANYAMA, avocats au barreau de Kinshasa/Matete et Gombe, porteurs d’une procuration spéciale dûment signée par Monsieur NGINAYEVUVU LUBAMBA Gaston
Attendu que le précité agit en sa qualité de premier ancien « occupant et bénéficiaire du siège vacant avant qu’il soit nommé « Ministre provincial par le Gouverneur MBATSHI MBATSHA.
b) fond
Attendu que l’article 110 révisé de la Constitution en vigueur en République Démocratique du Congo, précise qu’à la fin de tout mandat incompatible à celui du député national et du sénateur, la personne en cette situation peut réintégrer son siège au sein de l’institution concernée ;
Attendu que l’article 211 de la Constitution en vigueur et I’article 2 de la loi n° 006/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles législatives provinciales, urbaines, municipales et locales donnent pouvoir à la Commission Electorale Indépendante d’organiser les élections à tout niveau et d’en assurer la régularité ;
Attendu que Monsieur NGINAYEVUVU LUBAM8A, par le canal de ses conseils, avait saisi officiellement le bureau du Sénat dans sa lettre n° CMD/023/03/013 dont l’objet portait sur sa réintégration au Sénat.
Attendu que jusqu’à ce jour, le bureau du Sénat n’a réservé aucune suite, laissant ainsi le siège vacant au préjudice de la population du Bas-Congo ;
Attendu que le requérant avait pris personnellement audience avec le Premier vice-président de la CENI au sujet d’envisager la réorganisation des élections sénatoriales en vue de combler cette vacance.
Qu’en réponse à cette demande, le premier vice-président de la CENI conclut que son institution est dépourvue des moyens tant matériels que financiers pour ce faire ;
Qu’à cet effet, l’application des dispositions de l’article 110 révisé de la constitution en vigueur consacra la réintégration demeure la seule possibilité réelle et envisageable pour combler ladite vacance.
Qu’in fine, au regard de toutes ces motivations et dispositions « légales soumises à l’examen de la Cour
IL PLAIRA A CELLE-CI :
- Dire recevable et amplement fondée la présente requête ;
- Déclarer inconstitutionnel le refus du bureau du Sénat d’accorder au requérant sa réintégration, et de la CENI d’organiser les élections sénatoriales en vue de combler cette vacance ;
- Ordonner la réintégration de Monsieur Gaston NGIKAYEVUVU LUBAMBA au sein du Senat ;
A l’impossible de la réintégration, ordonner à la CENI d’organiser dans un bref délai les élections pour le siège vacant, Et ce sera justice.

Pour le requérant
Maître KITHINGA KANYAMA DJETA PEME KINYAMA
Par ordonnance prise par le Premier Président de cette Cour en date du 13/05/2013, le Conseiller MWANGILWA fut désigné en qualité de rapporteur et par celle du 09/02/2015, la cause fut fixée à ‘audience publique du 23/02/2015
Par exploits séparés et datés du 12/02/2015 de l’huissier MBOYO BOLILI de cette Cour, notification à comparaître à l’audience publique du 23/02/2015 fut donnée au Senat et à la CENI ;
A l’appel de la cause à l’audience publique du 23/02/2015, Maître KITHINGA Alaise, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe comparut volontairement pour le demandeur, tandis que le Sénat et la CENI ne comparurent pas, ni personne pour eux, bien que régulièrement notifiés ;
La Cour déclara la cause en état d’être examinée et accorda la parole à
- d’abord au Conseiller MASANI qui donna lecture du rapport de son collègue MWANGILWA sur les faits de la cause, l’état de la procédure ainsi que les moyens soulevés par les parties ;
- ensuite à Maître KITHINGA Alaise, qui déclara n’avoir pas des observations orales à faire ;
- enfin, au Ministère public, représenté par l’Avocat général de la république NYANDU qui donna lecture de l’avis écrit de son collègue MUPIER, dont le dispositif est ainsi conçu.

Sur ce, la Cour prononça l’arrêt suivant :

ARRET
Par requête déposée le 23 avril 2013 au greffe de la Cour suprême de justice, Monsieur NGINAYEVUVU LUBAMBA Gaston, demandeur en inconstitutionnalité, agissant par les avocats DJETA PENE KINYAMA et KITHINGA KANYAMA, porteurs d’une procuration spéciale, sollicite de cette Cour de constater l’inconstitutionnalité, dans le chef du Sénat, refusant de le réintégrer en son sein en qualité de sénateur élu et dans celui de la Commission électorale nationale indépendante, CENI en sigle, refusant de réorganiser les élections dans le délai légal pour combler le siège vacant à la suite de l’élection de Monsieur MULATU PUATY Jean Marie son premier suppléant à l’Assemblée nationale et du décès de Monsieur NDONGALA MAYIVANGWA, son deuxième suppléant.
A l’appui de sa requête, le demandeur invoque le moyen unique d’inconstitutionnalité subdivisé en deux branches et tiré respectivement de la violation des articles 211 et 110 de la Constitution telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Développant ce moyen, il expose que lors des élections sénatoriales de 2006, il était aligné et élu sénateur sur la liste du parti ARC dans la province du Bas-Congo avec comme premier et deuxième suppléants respectivement Messieurs MULATU PUATY Jean Marie et NDONGALA MAYFVANGWA Raoul.
Quelques temps après, poursuit-il, il était nommé ministre provincial et était remplacé au Sénat par son premier suppléant qui, lors des élections du mois de novembre 2011, était élu sur liste du même parti comme député national où il siège pour le moment à l’Assemblée nationale. Et le deuxième suppléant qui devait normalement le remplacer au Sénat décéda le 30 mai 2011.
Depuis lors, Monsieur MULATU PUATY continue à siéger en qualité de député à ‘Assemblée nationale et le siège au niveau du Sénat où il était élu reste vacant jusqu’à ce jour et ce, en dépit de plusieurs réclamations qu’il a adressées au président du Sénat ainsi qu’à la Commission nationale indépendante pour organiser un nouveau scrutin et combler ce vide.
Selon lui, le silence mis par le Sénat pour répondre à ses réclamations constitue en en point douter son refus de respecter Constitution alors que la modification apportée e celle-ci pendant la législature en cours permet a un Sénateur de reprendre son mandat dès que cesse la fonction incompatible. Il en appelle au strict respect de cette disposition qui doit s’interpréter sans discrimination a I’égard de tous.
Pour conclure, il sollicite que la Cour suprême de justice siégeant comme Cour Constitutionnelle déclare le refus du Sénat empêchant d’accéder à sa requête de le réintégrer en son sein en qualité de Sénateur comme constitutif de la violation de l’article 110 de la Constitution.
Examinant sa compétence, la Cour relève que certaines prescriptions de la Constitution sont des directives et ne nécessitent pas d’actes d’exécution, il s’agit des obligations, interdits, incompatibilités Toutes les directives constitutionnelles doivent être respectées et contrôlées dans leur exécution. C’ est la conséquence même de l’Etat de droit dont la Cour constitutionnelle est la gardienne et aussi la justification de la capacité pour la Cour constitutionnelle d’être saisie de la vérification des prescriptions qui ne se traduisent pas en actes ou normes.
De ce point de vue, la Cour constitutionnelle est compétente pour annuler des normes, et pas des propos, actes matériels, attitudes ou omissions contraires à la Constitution mais elle peut en connaître néanmoins lorsqu’il s’agit de violation par désobéissance constitutionnelle,
Tel est le cas en l’espèce où le Sénat n’entend pas se soummettre au prescrit de l’article 110 de la Constitution.
Examinant le moyen unique comportant deux branches soulevé par le requérant, la Cour statue sur la deuxième branche en ce que le Sénat, par son refus, n’a pas réintégré le demandeur en qualité de Sénateur élu en son sein alors que l’article 110 de la Constitution modifié par l’article 2 de la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains de ses articles en ses alinéas 1, 2 et 3 prévoient entre autres que « le mandat de député national ou de Sénateur prend fin par l’acceptation d’une fonction incompatible avec le mandat de député ou de Sénateur ».
Aux termes de cette disposition, lorsqu’un député national ou un Sénateur est nommé à une fonction incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, celui-ci est suspendu.
Il reprend de plein droit son mandat parlementaire après la cessation de cette fonction incompatible.
Tel est le cas du demandeur dont le mandat de Sénateur était suspendu à la suite de sa nomination comme membre du gouvernement provincial, fonction politique incompatible avec le mandat de parlementaire.
Maintenant qu’il n’est plus ministre provincial cette fonction incompatible a cessé d’exister et conformément au prescrit de l’article 110 sus invoqué, le Sénat a l’obligation de le reprendre sans autres formalités.
La persistance du refus du Senat a ne pas reprendre Je, requérant dans ses fonctions en son sein, constitue une violation d’article visé au moyen qui sera, de bon droit, déclaré fondé.

C’EST POURQUOI :
La Cour suprême de justice, toutes sections réunies, siégeant comme Cour Constitutionnelle
Le Ministère public entendu ;
- Reçoit la requête et la dit fondée ;
- Déclare inconstitutionnel le refus du Sénat de réintégrer Monsieur NGINAYEVUVU LUBAMBA Gaston en son sein ; Dit n’y avoir pas lieu au paiement des frais d’instance
La Cour s ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 Mars 2015 à laquelle siégeaient les magistrats BOMWENGA MBANGETE, Président de chambre, MASANI. MIKOBI, NTAMBWE, MWANGILWA, MWANGA et KAPAMVULE, Conseillers, avec le concours du Ministère public représenté par l’Avocat Général de la République MIKOBI MINGA et avec l’assistance de Madame Sylvie MANGES.

Kampala exige que Kinshasa lui paye plutôt sa « facture » de la guerre de l’AFDL de 1996-1998.

C’est en 2005 que la Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye, a rendu son verdict dans l’affaire opposant la Rdc à l’Ouganda. Le plaignant, la Rdc, accusait l’Ouganda d’avoir occupé son pays pendant cinq ans, de 1998 à 2003 et de s’y être livré à un pillage économique systématique. Kinshasa exigeait de fait des dédommagements en termes de milliards Usd, près de 8 milliards. La Rdc a eu gain de cause.

Dans l’Arrêt définitif, car il n’y a pas de recours, la Cour condamne l’Ouganda à payer des dédommages et intérêts à la Rdc pour tous les préjudices subis par l’occupation des troupes ougandaises (UPDF) sur le territoire congolais. Mais, cette instance internationale ne fixe cependant pas la fourchette des dédommagements.
Elle laisse plutôt aux deux parties, Kinshasa et Kampala, le soin de négocier à l’amiable la hauteur du dédommagement. Erreur monumentale avec un rusé comme Kaguta Museveni, le Président ougandais. Depuis 2005 jusqu’à ce jour, il ne fait que tirer les choses en longueur pour fatiguer Kinshasa, le rouler dans la farine et ne pas délier les cordons de la bourse.
En clair, il ne veut du tout rien verser à la Rdc…Il ne voudrait donc pas concéder pas un seul iota de l’Arrêt de la CIJ. C’est cela la stratégie de l’Ouganda. Ce dernier est resté sur la même ligne, droit dans ses bottes au cours de la dernière réunion bipartite, Rdc-Ouganda, tenue samedi dernier à Pretoria, en Afrique du Sud (RSA).

UN CINGLANT RENVERSEMENT DES CHOSES
Sur les 8 milliards Usd réclamés par la Rdc, Kampala propose de payer tout au plus 20 millions Usd, en plusieurs tranches. Pas un dollar de plus. Et là où les choses se sont en plus corsées, c’est lorsque les Ougandais exigent à la RDC de leur payer rubis sur ongle la facture de la guerre de l’AFDL pour chasser le Maréchal Mobutu du pouvoir.
Cinglant retournement des choses. La Rdc qui doit à l’Ouganda. L’agresseur devient la victime. Ce n’est plus du droit international.
Heureusement que pour cette cause, l’Ouganda ne se risquera jamais devant la CIJ pour y être débouté. En voici les raisons. En 1996, lorsque l’Ouganda fait pénétrer ses troupes en Rdc, en soutien à la rébellion de l’AFDL, c’est le gouvernement du Maréchal Mobutu qui est le pouvoir constitué de l’époque, le seul reconnu par la Communauté internationale.

KAMPALA S’EST COMPORTE EN AGRESSEUR
En appuyant des rebelles de l’AFDL contre un gouvernement légal, Kampala s’est comporté en agresseur. A ce titre, il ne peut prétendre à rien. Les Fardc peuvent-elles accompagner les rebelles islamistes des ADF/NALU jusqu’à Kampala, renverser le pouvoir légal de Museveni et exiger par la suite d’être payées ?
C’est ce qu’ont fait les Ougandais à Pretoria lorsqu’ils exigent la facture de la guerre de l’AFDL. Alors que même pour cet épisode de 96-98, l’Ouganda devrait aussi verser des dédommagements à la Rdc pour agression et pillages de la même manière que de 1998 à 2003.
Dans les deux cas, les soldats ougandais n’étaient pas invités par le gouvernement légal de Kinshasa, mais étaient là de leur propre chef. A ce sujet, on sait faire des évaluations, en termes des pillages des ressources naturelles commis par les Ougandais.
Tout ce que l’Ouganda tente de faire en ce jour, c’est de chercher divers stratagèmes pour contourner le versement des dédommagements consécutifs à la condamnation par la CIJ. Ils continueront à aligner des argumentaires farfelus et décousus comme celui du payement de la facture de la guerre de l’AFDL.
Mais pourquoi, diantre ; n’ont-ils pas fait valoir ce moyen devant la Cour lors du procès afin d’éviter leur condamnation à payer des milliards de dollars ? Comme on le voit, la mauvaise foi de l’Ouganda à ne pas exécuter l’Arrêt de la CIJ est manifeste.
Pendant dix ans, on vole de réunion en réunions. Comme si les Congolais étaient des moutons de Panurge. Aucune réunion n’a abouti à une suite attendue : l’accord sur le montant et l’échéancier du payement. Rien de tout cela.
A quoi bon continuer à prendre part à ces rencontres de vaudeville ? Question sans appel qui doit conduire Kinshasa à y mettre un terme et à rentrer, toutes affaires cessantes, à la CIJ. Reviendra alors à celle-ci de fixer d’autorité le montant du dédommagement, les deux parties étant incapables de s’accorder. KANDOLO M.

L’Ouganda refuse d’indemniser la Rdc !

Les jeux politiques en RD-Congo sont loin d’être faits ! La présidentielle de novembre 2016, élection phare car
Joseph Kabila, le sortant, ne sera plus en lice, s’annonce de plus en plus indécise. En cause notamment le mode de scrutin majoritaire à tour unique, un monstre politique pondu en 2010, qui ne correspond pas à un pays aussi vaste géographique que varié sociologiquement et idéologiquement. Comme pour ne pas arranger les choses voilà que le découpage territorial s’invite à la fête électorale avec le passage imminent de 11 provinces, très mal adminis-trées, à 26 provincettes dont on promet qu’elles vont rapprocher les administrés de l’administration. Dont acte ! Et que dire du calendrier électoral lui-même, très serré, à cause de 7 scrutins y prévus.

Il contient 23 contraintes dont la principale et budgétaire. C’est dans cette confusion politique que le
sénateur Jean-Pierre Bemba vient de crier ne m’enterrait pas trop tôt ! Confortablement assis dans le trio de
tête, la mouvance Kabiliste, les pro-Katumbi et les pro-Kamerhe, voient déjà leurs plans de succéder à Kabila
contrariés avec la perspective, très imminente, de la sortie du sénateur Jean-Pierre Bemba de sa cellule
de la Haye. Signe avant-coureur la plupart des cad-res MLC ont le voyage de Bruxelles pour assister à
l’audience de la CPI (Cour pénale internationale) du 15 mars. A en croire, Me Aimé Kilolo, avocat du président
du MLC, Bemba y sera élargi. Sur les antennes de TV5, le conseil de l’ancien vice-président de la République,
confiant, a même donné des gages sur l’attitude que le « Chairman » va adopter une fois dehors. Kilolo au cours de cette interview a parlé d’un Bemba qui prône le pardon et la réconciliation nationale. Il ne sera pas
question d’avoir à faire à un seigneur de guerre ou à un homme revanchard. Il faudra quand même beaucoup
d’énergies morales pour que Bemba passe l’éponge sur ses bourreaux congolais qui l’ont mis à l’ombre 7 durant pour des crimes commis hors du territoire national et qui plus est pas par lui. La violence de ce drame a emporté Bemba père (Jeannot Bemba Saolona). Faut croire en tous cas que Kilolo dit vrai sur les bons sentiments qui animeraient Bemba fils. Mais une chose est certaine la sortie de Bemba s’il est advenait comme prévue le 15 mars, elle rabattrait les cartes politiques en RD-Congo dont la fièvre électorale gagne peu à peu les états-majors politiques. Le premier à se faire du souci est bien entendu Joseph Kabila, son bourreau politique et judiciaire. Déjà qu’il a du mal à se trouver un dauphin, Joseph Kabila avec l’élargissement de Bemba aura des difficultés politiques supplémentaires.

Bemba ne sera certes pas revanchard, si l’on croit Kilolo, mais il en demeure pas moins que le patron du MLC
sera un adversaire politique farouche et implacable pour la Majorité présidentielle et son autorité morale. Dans cette guerre politique annoncée, Bemba va s’attirer facilement la sympathie des rd-congolais qui le perçoit comme une victime de la machination politique made in Kabilie. Son fort ancrage à l’Ouest de la RD-Congo va compliquer les calculs de la Majorité présidentielle.

Bemba peut canaliser facilement l’électorat de l’UDPS, de plus en plus désemparé par un parti miné par
des crises intestines in-terminables. Il l’avait déjà fait lors de la présidentielle de 2006 avec le boy-
cott d’Etienne Tshisekedi. Si la Majorité se mord déjà les doigts dans la perspective de l’élargissement de
Bemba, il n’y a pas de quoi pavoiser non plus pour les états-majors de deux favoris à la présidentielle de 2016
que sont Katumbi et Kamerhe. Le gouverneur du Katanga et l’ancien président de l’Assemblée nationale auront aussi du souci à se faire pour s’imposer dans le fief bembiste : notamment à l’Equateur. L’opposition qui est traversée par plusieurs courants, convoités par les uns et les autres, ces courants peuvent se rallier facilement à Bemba qui a déjà fédérer autour de lui en 2006 une large coalition anti-Kabila. Bemba a donc
l’expérience du rassemblement. Bemba va gêner tout le monde car il a aussi des atouts à l’est de la République. Les généraux que sa milice ALC fondu dans les FARDC a donné à la nation les plus valeureux officiers militaires reconnus pour leur haut faits d’armes à l’est. Le général Baguma d’heureuse mémoire, tombeur du M23, notamment. Bemba avait une bonne réputation à l’est. Elle fut gâchée avec les accusations de cannibalisme, sorties à la veille de la présidentielle de 2006 par le RCD-KML quand Mbusa après avoir été défait par le MLC rejoignit Kinshasa.

Histoire montée de toutes pièces et à laquelle la communauté internationale avait prêté foi avait fini par ruiner la crédibilité de Bemba en province orientale où on l’accusait de « manger des pygmées ». Comme une
trainée de poudre la propagande se répandit dans tout l’est. Bemba y fut battu à plate couture par Joseph Kabila. Mais sur les 11 provinces que comptent la RD-Congo, Bemba fut vainqueur dans 6. Tous les fiefs
de l’Opposition lui étaient acquis (Kinshasa, Equateur, Bandundu, les deux Kasaï et le Bas-Congo). Bemba a donc des atouts certains pour compliquer la donne politique. Le popu-laire gouverneur du Katanga Moïse Katumbi, candidat non déclaré, aura donc fort à faire. Kamerhe aussi, l’enfant terrible du Kivu, dont le leadership s’est incontestablement et considérablement élargi notamment à Kinshasa, devra batailler dur pour conserver son nouveau leadership dans la capitale. Si la sortie de Bemba se confirmait on assisterait alors à un combat politique homérique dont le gagnant ne sera pas forcément le plus populaire mais c’est lui qui fera preuve d’une capacité exceptionnelle à rassembler et à fédérer autour de lui. Faut-il encore le rappeler, il n’y a pas de deux tours pour que les forces politiques en présence se talonnent au premier tour avant de s’ajuster pour le second tourde la présidentielle. Quel monstre ! Cette révision constitutionnelle de 2011.

PAUL MULAND

Présidentielle de 2016 : Martin Fayulu a déjà jeté son dévolu sur Denis Mukwege, le docteur sakharisé (plus haute distinction de l’Union Européenne). Le président de l’Ecidé n’a pas fait mystère de son choix lorsqu’un journaliste lui a posé récemment, aux Etats-Unis, la question de savoir quel serait son candidat à la présidentielle ? Sans détours, le député Martin Fayulu a avancé le nom du « réparateur des femmes » : Denis Mukwege. D. Mukwege n’est plus à présenter, c’est une im-mense personnalité internationale qui a des entrées dans les salons des décideurs du monde qui d’ailleurs lui vouent un profond respect dont aucun officiel rd-congolais ne peut se targuer. Une admiration vraie de la part de la communauté internationale, pas feinte comme celle dont on gratifie souvent les autorités nationales. A l’aura internationale, il faut ajouter une
sympathie énorme dont jouie Mukwenge d’abord dans son Kivu natal ensuite à l’échelle nationale. Ses compatriotes de partout, est, ouest, nord, sud, et centre, lui témoignent leur amour pour son travail qui restaure la dignité des femmes violées. Mukwege à n’en point douter à toutes les qualités pour diriger le grand
Congo, diplôme et expérience parlent pour lui. Il peut d’ailleurs s’enorgueillir d’un parcours honorable avant de se jeter dans la politique s’il se décidait à le faire. On en est encore loin ! La politique
ne serait alors donc pas un gagne-pain pour lui comme c’est le cas de la plupart des hommes politiques rd-
congolais. Comme Fayulu, la rédaction de C-NEWS trouve au docteur Mukwege d’immenses qualités managériales et humaines, elle n’a donc pas hésité à prendre son téléphone pour recueillir son avis à propos du choix fait sur sa personne par le député de Kinshasa, pour porter les couleurs de l’alternance et de l’alternative dans la per-
spective de la présidentielle de 2016. Sympathique, celui qui a été plusieurs nominés au prix Nobel, a décroché aisément son téléphone et nous a confié ce qui suit.

Il s’est dit d’abord étonné par le choix de M. Fayulu et précise qu’il ne l’a jamais rencontré de sa vie (Dieu
sait combien du monde il en rencontre). Il s’est dit très flatté par ce choix fait sur sa modeste personne. Mais s’est montré tout de suite très réservé car dit-il la politique n’est pas sa tasse de thé. Mais l’illustre médecin rd-congolais est resté impitoyable sur la gouvernance de son pays qu’il qualifie de « mauvaise gouvernance » source de tous les malheurs et de la pauvreté en RD-Congo. Mukwege a profité de notre coup de fil pour prodiguer quelques conseils à l’Opposition en particulier et aux forces sociopolitiques de l’alternance en général, à fédérer et à taire leurs querelles. Le médecin appelle les uns et les autres à faire preuve de grande maturité politique et morale en mettant le bien-être de la population au dessus de toute autre considération. Il faut que les forces progressistes l’emportent sur celles du statuquo qui n’ont pas encore dit leur dernier mot nous a-t-il confié. Jusqu’ici le plus célèbre des médecins rd-congolais reste sourd aux appels de pieds et même aux sollicitations solennelles de ses compatriotes qui voient en lui un leader capable de transformer le Congo. Combien de temps le restera-t-il ? Les ambitions politiques naissant, faudra pas s’étonner si le docteur troque sa blouse blanche pour un costume de politique. Quoi qu’il en soit même sans faire la politique active, Mukwege joue et jouera u rôle important dans la présidentielle de 2016. Son avis compte car sa voix porte beaucoup.

MTN

L’implication de Lambert Mende, ministre des médias dans les opérations de traque des FDLR suscite des réactions dans un sens comme dans l’autre au sein de l’opinion. Après recoupement, nos sources nous
informent qu’il y a forte probabilité que le porte-parole du gouvernement se voit attribuer le porte-feuille de la défense à défaut celui de l’intérieur. C’est la raison pour laquelle Lambert Mende s’approprie l’affaire de la traque des FDLR. Mende est mieux parti pour ce poste pour sa maitrise des zones de conflits pendant ses années de rébellion. Son expérience puisée au sein du RCD-Goma de Ruberwa sera mis à contribution pour éradiquer des groupes armés qui sèment la terreur dans l’Est de la RD-Congo. Lambert Mende était déjà donné pour ministre de la défense avant la publication du gouvernement de cohésion nationale.

Des contraintes politiques ont fait que la bouche autorisée du gouvernement rate ce poste si stratégique. Pas plus tard qu’hier, Mende avait conduit une forte délégation des journalistes à Goma afin de s’imprégner effectivement des opérations de traque des FDLR. L’initiative a été vantée par des professionnels des médias tous azimuts qui ont eu la chance de palper du doigt les réalités sur le déroulement de ces opérations. Mende est le seul ministre des médias à mettre en place pareilles initiatives. Déplacer des journalistes RD-Congolais sur le front de guerre surtout que ces derniers éprouvent des difficultés dans la collecte des informations et surtout en zones de conflits où ce sont plus des journalistes étrangers y vont pour nous informer. Si Mende porté à la tête de la défense nationale, son expertise à la matière pourra mettre un terme aux bruits des armes dans l’Est du pays quand une partie du territoire national est toujours en proie de l’insécurité.

PAUL MULAND