le 26 -06-2011 à 09h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le LUNDI I 26- 06-2011 | 12h55| AFRIQUE REDACTION PAR :LES DEPECHES DE BRAZZAVILLE
L'inculpé devra en outre verser, dans les quinze jours, une amende de 100 000 FC et s'acquitter de 150 000 FC de dommages et intérêts au profit de la Commission
électorale nationale indépendante endéans trente jours.
Selon radiookapi.net, le verdict rendu le 23 juin par le tribunal de paix (Tripaix) de Mbuji-Mayi était une condamnation en faux en écriture. L'accusé nommé Norbert
Tshingomba Mitewu s'était fait enrôler plus d'une fois sous deux noms différents dans le fichier électoral.
Le tribunal de paix de Mbuji-Mayi a ordonné la confiscation de ses deux cartes d'électeurs. L'intéressé sera en plus rayé de toutes les listes électorales,
conformément à l'article 45 de la loi du 24 /02/2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC, et à l'article 124 du code pénal congolais.
Passé aux aveux, l'incriminé, indique la source, est un ancien militaire, aujourd'hui démobilisé. Il aurait avoué avoir obtenu la première carte d'électeur sous son
premier nom autrefois utilisé dans l'armée. Le second enrôlement se serait fait sous son vrai nom de famille.
La source a signalé un autre cas de double enrôlement à charge d'un mineur et pris en délibéré par le même tribunal. D'après le président du Tripaix de Mbuji-Mayi,
précise-t-elle, le coupable est un élève de cinquième année des humanités, âgé de17 ans.
Le dossier est pris en délibéré pour des mesures appropriées, a-t-il indiqué. Mais, en attendant, le mineur serait placé sous la garde de ses parents afin de lui
permettre de terminer l'année scolaire.
Lucien Dianzenza