L’opinion attend voir le PCA déféré devant son juge naturel
Depuis l’arrestation du Président de la Banque congolaise (BC), Roger Yaghi, des interrogations fusent de partout. Pour éclairer l’opinion dans cette affaire, un
collectif d’avocats et des Ong des droits de l’homme ont tôt fait, hier dimanche 27 juin 2001, à Kabinda Center, de porter cette affaire sur la place publique, via les médias, afin d’en déduire
les contours. Loin de nous l’idée de nous s’arroger le droit et la compétence dévolue aux instances judiciaires de notre pays, le devoir d’informer nous oblige de rappeler que c’est en date du 18
avril 2011 que Roger Yaghi a été arrêté par des éléments de la PNC, en exécution du mandat d’amener, à en croire Me Mwila Kayembe du CDHM, « établi par l’Avocat général de la République, Mokola,
et se trouve depuis lors détenu par les agents du Conseil national de sécurité, dans une villa privée située dans la commune de Kintambo».
Quelques instants après son arrestation, il a été conduit au Parquet général de la République puis transféré à la Direction générale de la Police judiciaire des
parquets où, selon nos sources, il a été interrogé tard dans la nuit avant d’être acheminé, le lendemain, dans les installations « du Conseil national de sécurité pour le même exercice. Depuis
lors, il est abandonné à lui-même dans cette prison clandestine. Les visites de ses avocats, de ses médecins et des membres de sa famille, loin d’être un droit, sont sélectionnées
discrétionnairement par ses geôliers », a révélé Me Mwila Kayembe devant la presse.
Les faits tels que contés
Les défenseurs de la cause de Roger Yaghi ont fait savoir qu’au début de l’année 2009, «la Banque congolaise sarl a dû faire face à une campagne malveillante, de la
part d’une banque concurrente avec comme conséquences les retraits massifs des dépôts de sa clientèle de plus de 62 millions de dollars. En outre, le non remboursement par l’Etat Congolais des
créances dues à la Banque congolaise avoisinant à l’époque (en 2009) 80.000.000 de dollars américains, a plongé la Banque dans une situation de trésorerie immédiate très difficile qui l’a poussée
à recourir à des préfinancements de la Banque centrale du Congo. Il faut savoir que la plus importante de ces créances est couverte par une garantie souveraine en bonne et due forme de I’Etat
congolais et dont les bénéfices ont contribué aux cinq chantiers de la République et au financement du fonctionnement des institutions de la République».
En vue de remédier à cette situation, la BCC avait, au mois de septembre 2009, exigé de la Banque congolaise la mise en place d’un plan de redressement et désigné
auprès d’elle un représentant provisoire, en la personne de M Mupepe Lebo, chargé de suivre la mise en application de ce plan. « Durant toute une année, Mupepe Lebo travaillait en permanence dans
les locaux de la Banque congolaise, assistait à toutes les réunions des instances dirigeantes de la banque (Conseil d’administration, comité de gestion, comités techniques) et suivait au jour le
jour l’exécution du plan de redressement, a révélé Me Mwila Kayembe. Aussi, en mars avril 2010, les actionnaires privés de la Banque congolaise ont réalisé un apport en capital de
20.000.000 de dollars américains, comme l’exigeait le plan de redressement.
Pour le Collectif des avocats et des Ong des droits de l’homme, la situation de la Banque a commencé à s’améliorer progressivement. Mais en septembre 2010, une
décision tombe de mettre la banque sous administration provisoire de la BCC, désignant le même représentant provisoire au poste d’administrateur provisoire.
Le PCA Roger Yaghi sera arrêté le 18 avril vers 16 heures pour « faux et usage de faux ». Une arrestation que le Collectif de ses avocats juge irrégulière et sans
fondement.
En effet, comment garder un individu, malfrat soit-il, dans un geôle pendant plus de deux mois, alors que l’article 9 du pacte international relatif aux droits
civils et politiques, la Constitution de la République du Congo du 18 février 2006 prescrit, en son article 17, que « la liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention
l’exception. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit ».
Au sein de l’opinion, l’on argue, sur base des faits révélés par le Collectif des avocats et des Ong dont CECERANE, OSD, CDHM, ACD, SCCD, que Le Président du
Conseil d’administration de la Banque congolaise doit, en principe, être déféré devant son juge naturel pour un procès, en bonne et due forme, si les allégations portées contre sa personne
s’avèrent fondées.
« L’affaire de la Banque Congolaise et de son Président de Conseil d’Administration, représente une grave dérive de la justice dans notre pays et une honte pour
I’Etat congolais qui n’aspire à un Etat de droit où tout est soumis au droit.
« La constitution de la République prévoit le mécanisme de séparation des pouvoirs dans le seul but d’éviter I’abus de pouvoir. Chaque institution du pays
trouve ses prérogatives définies par la constitution. Le président de la République démocratique du Congo est le seul garant de ladite constitution. Voilà pourquoi, nous implorons le
Président de la République, au nom de qui le Conseiller Spécial est censé agir, de prendre la mesure des violations flagrantes des droits de I’homme et des droits garantis aux particuliers
notamment par la Constitution, pour que cela cesse immédiatement et que Roger Yaghi recouvre sa liberté en attendant, s’il échet, la poursuite des enquêtes devant les instances compétentes et ce,
au nom su sacro-saint principe constitutionnel de la présomption d’innocence », a plaidé Me Mwilu qu’accompagnait les autres membres du Collectif des Ongs des droit de l’homme..
En effet, nul n’ignore que le CPC Loi stipule que « toute personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou son conseil. Et que
la garde à vue ne peut excéder 48 heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente. Tout détenu doit
bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité ».
W.K.