le 6-07-2011 à 09h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le MERCREDI I 6- 07-2011 | 09h49| AFRIQUE REDACTION PAR: OBSERVATEUR

Madame Marie-Thérèse Gerengbo Yazalo : " Nous appelons à la mise à jour d'un nouveau code de sécurité sociale
Du bébé à l'avenir incertain qu'il était en 1961, année de sa naissance, l'INSS est devenu une redoutable machine à succès sociaux. On ne le croyait pas capable de relever un certain nombre de défis, et pourtant il y est parvenu. Grâce surtout à l'encadrement multiforme dont bénéficie son personnel, lui même pétri, aux dires de beaucoup d'observateurs, de compétence et de conscience professionnelle indiscutable. A l'occasion de son demi-siècle d'existence, l'INSS a fait les choses en grand.

 


 

Madame Marie-Thérèse qui en est le directeur général a, avec ses collaborateurs, organisé une série de manifestations pour donner un cachet spécial à cette date anniversaire. Où étaient conviés, en invités d'honneur, notamment le vice-Premier ministre, Simon Bulupiy Galati, les ministres Marie Ange Lukiana et son collègue des Affaires sociales.

Sans oublier la présence très remarquée de madame Madeleine Mienze, secrétaire générale adjointe du PPRD. On y a vu aussi quelques anciens gestionnaires de l'INSS. Et naturellement, Banza Mukalay, président du conseil d'administration était de la partie pour distribuer des amabilités aux uns et aux autres.

Le patriarche Kithima Bin Ramazani ne cachait pas sa joie de promener, avec délice, un œil de fin connaisseur des problèmes sociaux.

Ce mardi 5 juillet, c'était le jour de Thérèse Gerengbo avec beaucoup de professionnalisme, elle a mis à profit ce jubilé d'or de l'INSS pour brosser un tableau sans complaisance de la situation présente de cet institut qu'elle dirige plutôt de manière heureuse.

Un institut qui est parvenu, tout le monde le sait, a affirmé son leadership dans son secteur d'activité, c'est-à-dire la sécurité sociale pour tous.

Compte tenu de l'importance des points soulevés par madame le directeur général, nous avons jugé utile de reproduire certains passages du discours qu'elle a prononcé à cette occasion. Lisez plutôt.

Allocution de Madame le Directeur Général à l'occasion du cinquantenaire de l'INSS

Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de I’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Représentant personnel de Son Excellence Monsieur le Président de la République ;

Distingués Invités en vos titres et qualités ;

 

Créé  le 29 juin 1961,  l’Institut national de sécurité sociale « INSS » a totalisé le 29 juin 2011, cinquante années d’existence. Cinquante années dans la vie d’un homme ou d’une institution méritent un temps d’arrêt, pour un regard rétrospectif sur ce qu’ont été les étapes parcourues, afin de se donner une nouvelle vision pour l’avenir.

A ce sujet, je voudrais rappeler succinctement l’évolution du cadre légal de I’INSS depuis 1961.

L’Institut national de sécurité sociale « INSS » en sigle, a été créé par le Décret-Loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

 

- Aux termes des dispositions des articles 4 et 11 dudit Décret-loi, I’INSS est un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, qui résulte de la fusion de 3 caisses :

- la Caisse des pensions des Travailleurs du Congo Belge et du  Rwanda-Urundi ;

- le Fonds des Invalidités des Travailleurs du Congo Belge et du Rwanda-Urundi ;

- la Caisse Centrale pour la Compensation des Allocations Familiales des Travailleurs du Congo Belge et du Rwanda-Urundi.

Placé sous la garantie de l’Etat, et de la tutelle administrative et technique du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale, I’INSS est alors administré par un Conseil Administration, une commission

Technique et un Directeur Général, assisté d’un Directeur Général Adjoint.

 

Au fil des ans, le Décret-Loi organique susévoqué, texte fondamental pour I’INSS, a connu de nombreuses modifications, qui ont affecté notamment son statut.

- Ainsi, avec la loi n°78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques, I’INSS est passé du statut d’établissement public à celui d’entreprise publique.

A ce titre, I’INSS était doté de 3 organes (Conseil d Administration, Comité de Gestion et Collège des Commissaires aux Comptes), et se devait de verser des redevances à l’Etat.

Depuis Ie 03 décembre 2009, son statut a connu une nouvelle modification : la loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics lui ayant conféré ce

dernier statut, que le Décret n° 09/53 du 03 décembre 2009 est venu - confirmer, en fixant les statuts de I’INSS comme établissement public doté de 3 organes : un Conseil d’Administration, une Direction

Générale et un Collège de Commissaires aux Comptes.

Il est nécessaire de préciser toutefois qu’en dépit de toutes ces modifications, l’objet social de I’INSS est demeuré le même, à savoir l’organisation et la gestion du régime général de la sécurité sociale à

travers le pays.

 

Excellence Monsieur te vice-Premier Ministre, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, Représentant personnel de son Excellence Monsieur le président de la République ;

Distingués Invités en vos titres et qualités ;

 

L’INSS a accompli aujourd’hui cinquante ans d’existence. Certes, ces cinquante années ont été marquées par diverses turbulences qui ont constitué un gros handicap au bon fonctionnement de l’Institut ; mais, elles ont aussi été témoins de grandes réalisations, fruit de I’ingéniosité de nos illustres Prédécesseurs, auxquels je renouvelle au nom de vous tous, mes hommages les plus mérités.

Les actions menées par l’actuelle équipe aux commandes de I’INSS, sont à inscrire en effet dans le cadre de la consolidation des acquis à l’actif des Anciens Mandataires de l’Institut.

A l’avènement de l’actuelle équipe dirigeante, le Ministère du Portefeuille, deuxième autorité de tutelle de l’époque, avait établi une feuille de route qui définissait le cadre dans lequel ses actions devaient être menées. Cette feuille de route a pu dégager les points forts à consolider, et les points faibles à corriger dans la gestion de I’INSS.

 

Il a été relevé comme points faibles :

Un : l’accumulation d’arriérés des prestations sociales datant de plus de dix ans dans certaines provinces ;

Deux : l’état avancé de délabrement de la plupart des immeubles administratifs et de rapport ;

Trois : la chute de la production ; et

Quatre : un important dossier contentieux dans les instances judiciaires, e! qui entamait la crédibilité de l’Institut.

Au regard des faiblesses décrites par la feuille de route et en accord avec le Conseil Administration, l’organe chargé de la gestion courante de l’INSS a inscrit son action en quatre directions :  Technique, Administration, Finances et Judiciaire.

Premièrement, dans le domaine technique, les actions suivantes ont été réalisées :

Un : apurement des arriérés des prestations sociales sur toute l’étendue de la République, et paiement à terme échu des prestations sociales ;

Deux : acquisition de nouveaux immeubles servant de sièges administratifs pour les centres de Gestion, notamment à Kinshasa et à Kolwezi ;

Trois : réhabilitation progressive d’immeubles de rapport à Kinshasa et à  Lubumbashi ;

Quatre : acquisition d’un nouveau charroi automobile destiné au recouvrement des cotisations sociales et aux centres de santé (ambulances et corbillards) ;

Cinq : redressement de l’assiette des cotisations des Employeurs ;

Six : relèvement de taux de prestations sociales consécutive à la promulgation de I’ordonnance n° 08/ 040  fixant le SMIG à 3 $ ;

Sept : mise en place d’une commission chargée d’élaborer un projet de nouveau code sur la sécurité sociale, qui sera soumis au Conseil National du Travail lors de ses assises du mois d’août prochain ;

Huit : création de nouveaux Centres de Gestion dans le cadre de la politique de proximité : il s’agit notamment des Centres de Gestion ; de Bumba; Idiofa, Inongo,  Watsha, Uvira, Kipushi, Kasanji, Kamina, Moanda, les Directions provinciales à Boma, Likasi et Kolwezi.

 

Deuxièmement  dans le domaine administratif, trois principales actions ont été réalisées :

Un : régularisation du dossier des stagiaires professionnels qui avait été bloqué depuis des années ;

Deux : rajeunissement du personnel par l’engagement de nouvelles unités ;

Trois : mise à la retraite progressive des agents ayant rempli les conditions requises pour une retraite honorable ; à ce sujet il y a lieu de signaler qu’en 2009, 35 agents ont été retraités, et qu’à l’occasion de ce cinquantenaire, 66 agents le seront.

 

Troisièmement, dans le domaine financier, les actions ont surtout porté sur :

Un : fixation des objectifs de recettes et la signature du Contrat de performance avec les Centres de Gestion ;

Deux : la réduction des perceptions manuelles des cotisations sociales; les recouvrements se faisant désormais par voie bancaire, pour éviter les cas de fraude ;

Trois : l’informatisation des services couplée avec la décentralisation comptable, pour fiabiliser les informations financières.

Quatre : la formation sur le tas des agents comptables ;

Cinq : la mise en application du référentiel CIPRES.

Quatrièmement, enfin, dans le domaine juridique, les contentieux suivants ont connu un dénouement heureux pour l’Institut.

 

Il s’agit :

-du dossier Mbangama et Serge Kasanda ;

- et du dossier Eléphant d’Asie.

Des efforts ont été fournis dans la défense des intérêts de l’Institut au point qu’à ce jour, I’INSS gagne plusieurs des procès dans lesquels il est impliqué.

Toutes ces réalisations ont été rendues possibles grâce à l’implication sans faille’ de l’ensemble du personnel encadré par sa Délégation Syndicale, dont le dynamisme et le sens du devoir ont été remarquables. C’est pour moi l’occasion de rendre hommage aux uns et aux autres.