Créé le 15-03-2011 à 09 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le mardi 15 -03-2011 à 09h10 | AFRIQUE REDACTION
PAR : LE POTENTIEL
L'annonce par le ministre de la Justice et des Droits humains du démarrage de la " deuxième phase de la tolérance zéro ", avec l'arrestation d'un membre du gouvernement central et de hauts magistrats, a été accueillie avec un certain scepticisme.
" Le principe pour le chef de l'Etat, c'est qu'il n'y ait pas d'intouchables. Personne n'est au-dessus de la loi, fût-il civil, militaire ou policier. C'est la
deuxième phase de la tolérance zéro ", a affirmé Emmanuel Luzolo Bambi.
Parmi les " intouchables " accusés de " mégestion " ainsi que de " détournements des deniers publics " et de " corruption ", figurent le ministre du Développement
rural, le ministre provincial des Infrastructures de l'Equateur, le président du Conseil d'administration et l'ADG de la Société nationale de loterie, deux magistrats, de hauts fonctionnaires des
Finances et de l'administration douanière (DGDA).
Aux dires du ministre de la Justice, l'action du chef de l'Etat peut " s'étendre, rétroactivement, jusqu'à la gestion des affaires publiques en 2001 " du fait que "
la prescription des poursuites pour les infractions de détournement des deniers publics en droit congolais est de dix ans ".
Par conséquent, les parlementaires feraient œuvre utile en dépoussiérant, au cours de leur session qui s'ouvre ce mardi 15 mars 2011, leurs rapports d'enquêtes sur
le pillage des ressources de la RDC et la gestion des deniers publics.
" Que les membres du gouvernement de l'époque répondent de leurs actes. Il en est de même des bénéficiaires de ces paiements sans contre-partie ", conclut la
Commission économique et financière de l'Assemblée nationale dans son " rapport relatif au contrôle de l'exécution de la loi de finances de l'exercice 2009, 1er semestre ".
En autres " anomalies constatées ", elle cite des " dépassements opérés en violation de la loi des finances ", un " paiement réalisé intégralement sans qu'aucune
livraison ait eu lieu ", des " marchés " de ministères " attribués en violation de la loi ", un " ministre (qui) est passé outre l'observation de la chaîne de la dépense pour ordonner un deuxième
paiement en dépassement de crédit de 1.093.780 USD " et un " ensemble de marchés (qui) est confié à une seule entreprise de gré à gré ".
" Au cours du premier semestre 2009, le gouvernement a transféré aux provinces un montant de 75.000.000.000 FC contre une prévision linéaire 102.435.370.598 FC pour
le 1er semestre 2009 à titre des rémunérations payées dans le cadre du transfert des charges des secteurs à compétence exclusive des provinces (…). Dans les investissements sur ressources
propres, les projets des provinces ont été financés pour un total de 27.531.773.490 FC contre une prévision linéaire de 100.000.000.000 FC, soit un taux d'exécution de 27,5% ", relève encore
cette commission.
Si donc la " deuxième phase de la tolérance zéro " ne frappait pas " les membres du gouvernement de l'époque " et " les bénéficiaires de ces paiements sans
contre-partie ", l'opinion publique serait tentée de penser à une justice sélective.