Créé le 10 -08-2011 à 07 h20 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le mardi 10 -08-2011 à 07 h20 | AFRIQUE REDACTION PAR : L'AVENIR
*L’annexe à la loi électorale a été votée avec une écrasante majorité de 375 députés sur 386 votants, 6 voix contre et 5 abstentions. *Pour le président de
l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, les députés ont fait preuve de civisme en adoptant cette annexe à la loi électorale et ils ont démontré qu’ils n’ont pas peur d’affronter encore leurs
électeurs. *L’opposition, à travers la motion du Mlc Jean-Lucien Busa a tenté de bloquer l’adoption de l’annexe en exigeant qu’elle soit transmise à la commission Paj avant de revenir à la
plénière et partir au Sénat où, elle serait encore soumise à la commission avant de revenir à la plénière.
L’annexe à la loi électorale tant attendue a été adoptée hier par l’Assemblée nationale. Une séance a suffi pour que les députés épluchent et adoptent cette annexe
qui fixe la répartition des sièges tant au niveau de la députation nationale que de la députation provinciale. L’opposition par le Mlc Jean-Lucien Busa a tenté, par une motion de remettre
l’adoption de cette annexe à plus tard en demandant le renvoi du projet à la commission Politique Administrative et Judiciaire (Paj). La raison avouée par le député Jean-Lucien Busa, c’est qu’il
fallait éviter de confondre vitesse et précipitation. Pour l’auteur de la motion, il faut être respectueux de la règle qui veut que pour un travail de qualité, une loi soit nécessairement envoyée
à la commission Paj.
Conformément aux us et coutumes dans la conduite des débats, le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab a invité deux députés pour soutenir la motion et
deux autres pour la détruire. Lajos Bidiu, député de l’opposition Mlc, soutenant la motion, est allé dans le même sens que Jean-Lucien Busa. Il a insisté sur le fait que l’on ne déroge pas à la
règle qui veut que la matière, surtout lorsqu’il s’agit d’une loi, soit envoyée à la commission Paj. Le député de l’opposition, Gilbert Kiakwama est allé dans le même sens en demandant d’éviter
de confondre vitesse et précipitation. Il a demandé que l’on renvoie le projet de loi à la commission Paj si l’on veut être une assemblée nationale normale, dans un parlement normal, dans un Etat
normal.
Des arguments massus pour débouter J.L. Busa
Se prononçant contre la motion, le député de la majorité, Dieudonné Mwenze, a fait savoir que les députés doivent se mettre en tête qu’il ne s’agit pas de discuter
une loi électorale dont on connaît l’importance. Il a rappelé tous les débats engagés au sujet de cette loi électorale. Il a rappelé que l’annexe dont il est question est une question technique,
une question d’arithmétique. Il ne voyait pas le travail que la commission Paj devrait faire.
Un autre député de la majorité, Christophe Lutundula, est venu démonter avec des arguments juridiques les craintes de l’auteur de la motion, qui du reste se sont
avérées celles de l’opposition. Se basant sur la lettre de transmission du projet de loi par le Premier ministre, il a fait remarquer que le gouvernement l’a fait par procédure d’urgence. Cela a
des implications dont le non respect de la procédure habituelle. Il a pour ce faire cité les dispositions de la loi en matière de la procédure d’urgence. Christophe Lutundula Apala a relativisé
l’envoi de toute matière en commission Paj en évoquant des cas de jurisprudence.
En plus des arguments techniques avancés par Dieudonné Mwenze et les arguments juridiques avancés par lui-même, il a évoqué l’ordre du jour de la session
extraordinaire qui prévoit seize matières à examiner en quelque trois semaines. Enfin, a-t-il chuté, en prenant tout leur temps, les députés risquent de donner l’impression d’éviter d’aller aux
élections.
Vote écrasant de l’annexe
Grace à la force d’arguments, la motion de Jean-Lucien Busa a été rejetée. Soumise au vote, l’annexe à la loi électorale a été adoptée par 375 voix sur 386 votants,
six voix contre et cinq abstentions.
Avant l’adoption de cette annexe, plus de cinquante députés ont pris la parole dans le cadre du débat général. Comme on devrait s’y attendre, beaucoup
d’intervenants ont été à la surface essentiellement pour revenir aux difficultés de la Ceni pour installer un bureau d’inscription dans chaque village. Alors que la Ceni n’a fait que des calculs
sur base des électeurs enrôlés, on a entendu des députés incriminer la Ceni pour avoir réduit les sièges dans leurs circonscriptions. Certains députés de l’opposition ont saisi l’occasion pour
demander le contrôle du serveur central ou encore pour voir les listes des inscrits affichées. Le cas de Kinshasa qui a perdu 7 sièges a été le plus évoqué. Certains députés y ont vu un certain
complot dont la Ceni ne serait qu’exécutant. Pour une séance de défoulement, c’en était une.
Plus de peur que de mal
Le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Adolphe Lumanu, a apaisé les inquiétudes des uns et des autres avant de laisser la parole au pasteur Daniel Ngoy,
président de la Commission électorale indépendante (Ceni). Répondant à certains députés qui ont estimé que le président de la Ceni aurait menacé les députés le jour où il est allé déposer
l’annexe au bureau du vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, le président de la Ceni s’est vu dans l’obligation de remonter jusqu’à l’origine de la problématique du calendrier électoral.
Tout le monde exigeait le respect du délai constitutionnel. Ce délai constitutionnel est lié à la fin du mandat du président en fonction.
Cela suppose que l’élection du président de la République doit se tenir le 28 novembre afin que le 6 décembre 2011, on connaisse déjà le président élu. Le président
de la Ceni a rappelé à l’intention des députés les efforts fournis par la Ceni au cours des travaux de Lubumbashi pour tracer le schéma critique de l’élaboration du calendrier électoral. Il a
rappelé la concertation avec différentes forces politiques et sociales autour de ce calendrier. En ce qui concerne l’inscription des électeurs dans le cadre de la révision du fichier électoral,
la Ceni, a rappelé Daniel Ngoy Mulunda, a fait beaucoup d’efforts notamment pour chercher des kits à l’extérieur du pays en plus de ceux achetés par le gouvernement. En multipliant le nombre de
kits, le souci de la Ceni était de diminuer des distances entre les bureaux d’inscription. C’est aussi dans ce même cadre que la Ceni a eu recours à la technologie moderne pour permettre la
transmission rapide des données.
Eviter le vide juridique
L’objectif visé, a insisté le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, c’est d’éviter le vide juridique et le chaos politique qui pourrait s’ensuivre si on ne tenait pas des
élections à temps. Le calendrier électoral a été élaboré pour répondre à cette préoccupation. La Ceni a fait ce qu’elle pouvait, le gouvernement, a rappelé le président de la Ceni, a même
consenti à un financement supplémentaire non budgétisé pour que les élections se tiennent dans le délai constitutionnel. Et Daniel Ngoy Mulunda de rappeler que tous ces efforts étaient finalement
suspendus à l’annexe à la loi électorale dont le sort était entre les mains des députés. Si l’annexe à la loi électorale n’est pas disponibilisée pour permettre aux candidats députés de se faire
inscrire, il n’y a qu’un choix à faire, celui de découpler les élections.
On organiserait la présidentielle afin d’avoir le 6 décembre 2011 un président de la République élu. Ainsi donc, avait-il poursuivi, les députés pourraient prendre
tout leur temps pour adopter l’annexe à la loi électorale. Lorsqu’ils seront prêts, les élections législatives pourront s’organiser. Le président de la Ceni a cependant fait remarquer qu’il était
possible d’adopter cette annexe en temps record comme c’était le cas avec la révision de la Constitution. Puisque certains députés ont dit avoir été offensés par ces propos, le pasteur sans
polémique, a tenu à dire à l’opinion que telle n’était pas son intention, il le regrettait et s’excusait.
Preuve de civisme
Après l’adoption de l’annexe par l’Assemblée nationale, le président de la Chambre, Evariste Boshab a remercié les députés pour avoir fait preuve de patriotisme et
de civisme dans l’adoption de cette loi portant annexe de la loi électorale. Il a conclu en lançant aux députés qu’en adoptant cette annexe, ils ont donné la preuve qu’ils n’ont pas peur
d’affronter leurs électeurs. L’Assemblée nationale ayant rempli sa part de contrat, la balle est dans le camp de la chambre haute. La plénière du Sénat est attendue aujourd’hui
mercredi.
Joachim Diana G.