Créé le 15 -08-2011 à 10 h20 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le dimanche 15 -08-2011 à 10 h30 | AFRIQUE REDACTION PAR :
L'AVENIR
*Qui a dit que la Chambre Haute retardait le travail de la CENI ? A travers sa plénière du vendredi 12 août dernier sous la présidence de Léon Kengo wa Dondo, le Sénat a démontré le contraire. Car
les honorables Sénateurs ont voté le projet de loi portant Annexe à la loi électorale. Sur 77 sénateurs présents, 66 ont voté pour l’Annexe sur la répartition des sièges, et 11 se sont abstenus. *
Cette semaine qui commence ne passera pas sans que le Chef de l’Etat, ne promulgue ce texte qui, après son adoption à la Chambre Haute du Parlement, ouvrira la voie à la réception des candidatures
par la CENI, tant à la présidentielle qu’aux législatives. *Après le vote de l’Annexe à la loi électorale, la CENI n’a plus de raisons pour ne pas organiser les élections dans le délai
constitutionnel, surtout que le Gouvernement lui a doté de tous les moyens financiers dont elle avait besoin.
Qui a dit que la Chambre Haute retardait le travail de la CENI ? Tous les oiseaux de mauvais augure qui pensaient que le Sénat dans son travail devait se contenter de retarder le travail d’une
Institution d’appui à la démocratie qu’est la CENI, doivent désormais changer le fusil d’épaule. Car, les honorables sénateurs, avec la sagesse qui les caractérise, devaient prendre tout le temps
nécessaire, afin de doter le pays d’une loi vidée de toutes les contradictions. Prétendre que le Sénat veut retarder la CENI est une méconnaissance de la procédure. Surtout lorsqu’on sait que
durant toute la législature, tel n’a pas été le comportement de cette Institution. Et tous les travaux qui ont été envoyés au Sénat ont connu une touche qui démontre l’importance d’avoir des
sages de ce niveau-là à une importante Institution de la République qu’est le Sénat.
En plus, le Sénat faisant partie des Institutions du pays, elle ne trouve aucun intérêt à ne pas travailler pour permettre aux élus qui le composent de renouveler leurs mandats. Les candidats
potentiels à tous les postes de responsabilités au pays qui sont au Sénat, de même que tous les autres Congolais, ont besoin que le pays se dote des textes qui permettront d’aller vers les
élections dans le respect strict de la Constitution. Ce que ceux qui accusent injustement le Sénat n’ont pas voulu dire tout haut, ils veulent faire porter la responsabilité d’un quelconque
enlisement du processus électoral à cette Institution, pendant que tout le monde sait que les responsabilités sont ailleurs. Et même si c’est dans le travail du Sénat (procédure) de bloquer,
parce qu’elle n’a pas répondu aux critères, où est le problème lorsqu’on sait ce qu’il faut faire ? En effet, c’est à travers leur plénière du vendredi 12 août dernier sous la présidence de Léon
Kengo wa Dondo, que les honorables Sénateurs ont voté le projet de loi portant Annexe à la loi électorale. Sur 77 sénateurs présents, 66 ont voté pour l’annexe sur la répartition des sièges, et
11 se sont abstenus. Peu avant, les sénateurs avaient adopté le rapport de la Commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) ainsi que l’exposé des motifs de ce projet de loi déjà
adopté par l’Assemblée nationale et défendu par le Vice-Premier ministre et ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, Adolphe Lumanu Mulenda. L’adoption de ce projet de loi très
attendu par la CENI afin de lui permettre de poursuivre le processus électoral conformément à son calendrier, était précédée par l’adoption également par le Sénat du projet de loi portant
modification de certaines dispositions de loi relative aux principes fondamentaux de libre administration des provinces.
Tout ceci s’est déroulé après une étude approfondie par la Commission politique, administrative et juridique du Sénat. De l’analyse de ladite loi en Commission, il ressort qu’il n’y a pas de
réagistement de fond, mais de forme. Pour preuve, l’intitulé du projet de loi a connu une modification conformément à l’article 47 de la Constitution qui réglemente la question de l’Annexe à la
loi électorale. Le Sénat a adopté l’intitulé de ce projet de loi qui devient projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales et répartition des sièges pour les députés nationaux
et provinciaux. Ce qui va amener la commission paritaire à sortir un texte définitif qui sera transmis au Chef de l’Etat pour promulgation, après son analyse de conformité à la Constitution par
la Cour Suprême de justice.
Ici également, tout ira vite dans la mesure où la Commission PAJ a eu moins de 24 heures pour produire un texte qui a été voté. Et la même rigueur dans le travail et la même sagesse vont
caractériser la commission paritaire qui sortira un texte obtenu du consensus et qui devra être envoyé à la Cour Suprême de Justice pour conformité, avant sa promulgation par le Président de la
République, Joseph Kabila Kabange. Mais vu la célérité et l’urgence qui ont caractérisé le travail des honorables Sénateurs, on ne doute pas un seul instant que l’Annexe sera vite transmise au
Chef de l’Etat pour promulgation. Cela, parce le Président de la CENI avait exigé qu’on lui donne l’Annexe au plus tard le 10 août dernier, faute de quoi il serait obligé de découpler les
élections afin de respecter le délai constitutionnel. C’est qui est évident, le grand travail a été réalisé par les deux chambres du Parlement et un retard de quatre ou cinq jours ne sera pas du
tout préjudiciable pour la tenue des élections attendues par tous les Congolais.
La CENI n’a plus de justifications
Après l’adoption de l’Annexe, la CENI n’a plus de raisons pour ne pas organiser les élections dans le délai constitutionnel. Car du côté financier, le Gouvernement de la République sous
l’impulsion du Chef de l’Etat a accompli sa part d’obligation en allouant à la CENI tous les moyens dont elle avait besoin. Vingt millions de dollars Us, c’est la dernière somme que le
Gouvernement a donné au Président de la CENI, Daniel Ngoy Mulunda, qui a dit qu’avec l’argent en mains, il va s’employer à l’acheminement d’un lot de matériel électoral nécessaire au bon
déroulement des élections. Et du côté législatif, le Parlement congolais vient de lui doter l’Annexe tant attendue, ce qui lui permet de désamorcer la menace de découplage que le Président de la
CENI avait brandie aux parlementaires.
A ce jour, il ne reste plus que le passage du texte à la CSJ pour conformité, avant sa promulgation par le Président de la République. Qu’à cela ne tienne, cette semaine qui commence ne passera
pas sans que le Chef de l’Etat, ne promulgue ce texte qui, après son adoption à la Chambre Haute du Parlement, ouvrira la voie à la réception des candidatures par la CENI, tant à la
présidentielle qu’aux législatives. Par contre, les regards de tous les Congolais seront bien désormais rivés sur la CENI pour voir comment elle va s’y prendre, pour organiser les élections
libres, démocratiques, transparentes et dans un climat apaisé.
Précisons que l’Annexe vient compléter la Loi n°11/003 du 25 juin 2011 et permet la répartition des sièges par circonscription électorale. La loi a été adoptée sans Annexe, car au moment de la
promulgation de ladite loi, les opérations de révision du fichier électoral organisées par la Commission électorale nationale indépendante étaient encore en cours. Pour rappel, c’est lors de
l’atelier de Lubumbashi réunissant la CENI et les partenaires extérieurs que s’est dégagée la nécessité du découplage des élections en commençant par la présidentielle. La raison essentielle
était que le découplage permettrait de résoudre le problème du respect du délai constitutionnel en convoquant le corps électoral trois mois avant la fin du mandat du président en exercice et la
nécessité d’avoir un président élu le 06 décembre 2011.