Créé le 04-10-2011 à 00 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le mardi 04 -10-2011 à 00 h05 | AFRIQUE REDACTION PAR : AFRICANEWS
Les opérateurs du secteur maritime (armateurs, affréteurs et agents maritimes) sont en émoi en RDC. Depuis un certain temps, ils font face à un conflit ouvert par
M. Lotanga Nkong, Directeur de l'inspection des Transports. Ce conflit, porte sur la lettre de mer provisoire et sur l'agrément des transporteurs du secteur maritime, explique-t-on dans les
milieux concernés.
Dans l'entendement du droit maritime international, la lettre de mer ressemble au passeport attribué aux ressortissants de chaque pays, en ce sens la lettre de mer
est le titre qui atteste de l'identité d'un navire. Ce, document reprend les références du navire (année de construction, jaugeage, tonnage, nationalité et identité du propriétaire). Le même
document est délivré par l'Etat dont le navire bat pavillon, autrement dit l'Etat où le navire a été immatriculé.
Selon des juristes avisés, le code congolais de la navigation maritime a repris ce concept du droit maritime international relatif à la lettrée de mer. Le code
congolais précise que «la lettre de mer provisoire est celle délivrée par le ministère congolais des transports et voies de communications au navire acquis ou construit à l'étranger et livrable
en RDC».
A'en croire les mêmes milieux, la lettre d mer d'un navire, comme le passeport destiné à la population humaine, est une et indivisible. Un navire ne peut en détenir
qu'un seul, étant entendu que le droit international ne permet pas à un navire d'avoir une double nationalité.
A l'opposé de ces règles juridiques reconnues tant à l'échelle internationale que nationale, le Directeur de l'Inspection des Transports, M. Daniel Lotanga
considère fermement que les navires étrangers fréquentant les ports maritimes congolais doivent détenir une lettre provisoire de mer délivrée par l'autorité de son ministère.
C'est dans ce cadre que ce haut fonctionnaire du ministère des Transports et voies de communications, laisse-t-on entendre, s'est appuyé sur une réquisition
d'information que lui a délivrée l'Avocat général de la République Mokola, pour effectuer une descente musclée à Matadi en se faisant accompagner par une équipe de la brigade anti fraude pour
traquer dans cette ville les agents maritimes, Usant des méthodes qualifiées de fortes et arbitraires, le directeur Lotanga a déjà mis la chaîne, depuis le samedi 1er octobre, le bateau M/S
Capella, affrété par la société Frigocap pour le compte du Groupe Orgaman.
Selon des milieux informés, le Directeur de l'Inspection de Transports exige de ce bateau le paiement de 5.000 dollars pour la lettre de mer, provisoire et de
25.000 dollars d'amendes où pénalités au moment où le navire concerné détient la lettre de mer émise par son Etat de provenance.
Cette saisie entraîne un énorme préjudice pour les affréteurs et' importateurs. Ils doivent, payer chaque jour 15.000 dollars au titre de surestaries (ou frais de
chômage du bateau au port).
Des agents maritimes révèlent que le même problème s'était déjà posé au mois d'avril 2011. Le Vice- Premier ministre et ministre des PTT d'alors, M. Simon Bulupiy
Galati qui avait été saisi par la FEC (Fédération des entreprises du Congo) au nom de ses membres, avait écrit en date du 10'mai 2011 au Procureur général de la République la lettre publiée en
fac simulé) pour demander l'annulation de la démarche entreprise par l'Avocat général de, la République Mokola et qui était induit en erreur par Daniel Lotanga. Profitant du dernier remaniement
gouvernemental, M. Lotanga est revenu à la' charge e faisant réactualiser la même réquisition d'information du mois d'avril 2011 et qui était devenue caduque à la suite de l'intervention du
Vice-Premier ministre Simon Bulupiy auprès du Procureur générai de la République. Pour les milieux d'affaires, l'entêtement du Directeur Lotanga qui s'est traduit récemment par la mise à la
chaîne du bateau M/S Capella est jugé illégal; d'autant plus que la mise à la chaîne d'un navire est du ressort du seul tribunal de grande instance du lieu d'accostage du bateau. Pour une
question déjà réglée par les plus hautes autorités gouvernementales (en l'occurrence un Vice-Premier ministre), déplorent encore les agents maritimes, l'attitude du Directeur de l'inspection des
Transports constitue une véritable rébellion et une insubordination notoire.
Pour des sources proches du patronat congolais, la saisie du navire M/S Capella fait grand bruit, le pays étant largement tributaire des importations. Ce genre de
tracasseries risque de conduire les armateurs, affréteurs et autres importateurs à ne plus desservir les ports maritimes congolais (Matadi, Borna et Banana) qui ont déjà une mauvaise réputation
d'être considérés comme les ports les plus chers du monde et d'être les moins fiables du point de vue de la sécurité maritime.
Tino MABADA