Créé le 16-10-2011 à 10 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le Dimanche 16 -10-2011 à 11 h35 | AFRIQUE REDACTION PAR : LE PHARE
Après vingt quatre heures de report dû à la procédure, le débat général sur la loi-cadre de l'Enseignement national est finalement intervenu, hier jeudi 13 octobre
à la Chambre haute.
Le même problème lié à la procédure parlementaire, à la base de la motion Mokonda Mbonza ayant abouti au report du débat la veille, a occupé l'essentiel des
interventions.
Les sénateurs, dans leur grande majorité ont dénoncé la violation de la procédure parlementaire.
Au lieu que la loi suive la procédure indiquée, les sénateurs se sont trouvés obligés de débattre sur le rapport de la commission paritaire mixte Assemblée
nationale - Sénat.
Généralement, toute loi suit la procédure suivante : d'abord l'initiateur vient présenter le texte de la proposition de loi, puis un débat est ouvert à l'issue
duquel l'auteur est appelé à répondre aux préoccupations de la plénière. Ensuite, celle-ci vote pour la recevabilité. Puis, le projet où la proposition de loi est envoyée à la commission ad hoc
pour toilettage.
A son tour, la commission une fois terminé son travail, présente son rapport à la plénière qui fera aussi l'objet du débat en plénière. Et c'est seulement lorsque
la loi est votée dans des termes différents par les deux chambres, qu'une commission paritaire mixte est fuse en place en vue de vider les divergences. Hélas, la Loi-cadre de l'Enseignement
national n'a pas suivi l'itinéraire exigé. D'où la colère des Sénateurs.
Pourquoi une nouvelle loi-cadre ?
Dans l'exposé des motifs, le gouvernement fait remarquer que la Loi cadre n°086-005 du 22 septembre 1986 de l'enseignement national s'avère actuellement inadaptée â
l'évolution constitutionnelle et sociale, au système éducatif, aux réalités culturelles ainsi qu'aux besoins fondamentaux du développement national.
D'où la nécessité de la présente loi qui tienne compte d'une part, des instruments juridiques internationaux ratifiés' par la Rdc ; et d'autre part, de la
Constitution, de la loi, portant protection de l'enfant ainsi que des recommandations des Etats généraux de l'éducation de février 1996.
La présente, loi tient également compte de l'évolution des systèmes, de l'enseignement supérieur et universitaire, conformément au processus de Bologne de juin
1999.
Suivant toutes ces réglementations, quelques principes majeurs ont été émis notamment :
- L'enseignement national est organisé dans les établissements publics et privés agréés;
- il est obligatoire au, cycle primaire ;
- il est gratuit dans les établissements publics au niveau primaire et secondaire général ;
- La lutte contre l'analphabétisme et l'ignorance;
- L'enseignent garantit l'accès aux mémés avantages de formation scolaire et académique pour tous les apprenants tant du secteur public que privé.
Quant aux innovations, la nouvelle loi introduit entre autres :
- -Le niveau maternel est organisé en cycle unique de trois ans. Il est facultatif et accueille les enfants ayant 3 ans révolus;
- La réglementation de l'éducation non formelle;
- L'organisation au sein de l'ESU de grandes écoles, écoles normales supérieures et écoles supérieures;
- L'introduction progressive à l'université du système licence - maîtrise - doctorat;
- L'organisation d'un cycle d'enseignement postuniversitaire couronné par un titre de docteur à thèse, etc.
Le vote n'a pas eu lieu faute de quorum. Mais, ceux qui ont dénoncé la procédure font savoir qu'ils ne voteront pas une loi dont la démarche viole la
Constitution.
Dom