Créé le 12-11-2011 à 00 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |   ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le samedi 12-11-2011 à 13H40| AFRIQUEREDACTION PAR : LE  POTENTIEL

Le procureur de la Cour pénale internationale a indiqué, hier vendredi 11 novembre, qu’il suivrait de près les élections en RDC, prévues le 28 novembre. Luis Moreno Ocampo avertit qu’il engagera des poursuites contre tout éventuel auteur de violations graves des droits humains. Le procureur, qui termine son mandat dans quelques mois, rappelle qu’il a compétence pour enquêter sur tout crime commis depuis 2003. Outre la poursuite des auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la CPI a aussi vocation à exercer un effet dissuasif. Tel est l’objet du message de Luis Moreno Ocampo. Le procureur répond aussi à une demande des autorités congolaises.

Dans un courrier adressé à Luis Moreno Ocampo, le ministre de la Justice et Droits humains, Luzolo Bambi, a en effet demandé au procureur, il y a quelques jours, d’envoyer une équipe sur place pour surveiller les élections du 28 novembre. La Cour n’a cependant pas vocation à surveiller les processus électoraux.

Elle ne peut pas non plus poursuivre les auteurs de simples violations des droits de l’Homme. Mais le procureur peut engager des poursuites contre les auteurs de violences, si elles relèvent de crimes contre l’humanité, c’est-à-dire si elles étaient commises de façon généralisée et systématique.

A La Haye, le bureau du procureur a déjà ouvert deux enquêtes concernant des violences postélectorales commises au Kenya et en Côte d’Ivoire et plusieurs suspects sont aujourd’hui poursuivis. Pour prévenir d’éventuelles violations graves des droits humains, le procureur avait adressé un message similaire au Liberia, juste avant le premier tour de l’élection présidentielle en octobre dernier.

Luis Moreno Ocampo estime que le processus électoral ne doit pas renforcer le sentiment d’impunité, au contraire, faire progresser l’état de droit. Il a d’ailleurs rappelé aux autorités congolaises que le mandat d’arrêt émis contre Bosco Ntaganda il y a 4 ans n’a toujours pas été exécuté. A plusieurs reprises, Kinshasa a ouvertement refusé de livrer à la Cour l’ex-milicien, aujourd’hui intégré dans l’armée régulière