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A L'ISSUE D'UN ATELIER MIXTE OMP et OPJ formulent des recommandations pour une collaboration responsable

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Créé le 21-11-2011 à 11 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |   ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le Lundi  21-11-2011 à  14 H 10| AFRIQUEREDACTION :AFRICANEWS

 

 

A l'initiative de RCN justice et démocratie, lés professionnels de la justice, officiers du ministère public-OMP-et officiers de la police judiciaire se sont mis d'accord, à la clôture d'un atelier en la salle paroissiale Saint Dominique dans la commune de Matete samedi 19 novembre, de faire le plaidoyer auprès des ministères du Budget et de la Justice contre la pratique consistant à exiger à ta police une spart des amandes transactionnelles. Cette rencontre avait également pour but de faire l'évaluation des recommandations formulées lors des précédents ateliers organisés par la même organisation internationale de droit belge; Notamment, la création de nouvelles écoles de formation des OPJ à travers tout le pays aux fins de leur mise à niveau, ainsi que la responsabilisation des Procureurs de la République par la tenue' des rencontres régulières entre OMP et OPJ et l'établissement d'un dossier individuel de chaque OPJ.

Selon les magistrats civils et militaires du parquet et les officiers de la police judiciaire, les recommandations formulées lors des précédents ateliers du genre sont restée jusqu'à ce jour lettre morte. Afin que des mesures concrètes soient prises cette fois quant à une collaboration responsable entre les professionnels de la justice en RD-Congo, les participants proposent comme pistes de solutions entre autres, à RCN Justice et Démocratie, de s'assurer de la transmission de ces recommandations à qui de droit, au gouvernement, la mise à niveau des magistrats par l'organisation des séminaires de formation dans le domaine de la sécurité, du renseignement et du terrorisme. Quant au parquet, les Procureurs de la République sont appelés à organiser régulièrement des rencontres entre OMP et OPJ afin de faciliter au regard de l'article 19 de l'ordonnance n°078/289 du 3 juillet 1978 concernant l'habilitation cl de s'assurer également de la disponibilité d'un OMP. Ce dernier pouvant être joint au téléphone- personnel ou de service- pour chaque parquet en lieu et place d'une permanence physique, du fait des conditions non favorables des infrastructures. La hiérarchie policière est tenue de responsabiliser, le commandant district qui devra à son tour informer les procureurs de la République des différents mouvements des OPJ. Aussi, chaque OPJ doit mentionner dans tous les PV son numéro d'identification, alors que la hiérarchie doit doubler la formation pour ne pas recourir aux bulletins de service et avis de recherche. Par ailleurs, RCN Justice et Démocratie, Parquet et Police doivent assurer la vulgarisation de l'ordonnance n°078/289, particulièrement son article 84, tandis que Je parquet et la Police, deux acteurs judiciaires, sont appelés à faire montre de la conscience et de l'éthique professionnelles et du sens de responsabilité. Ils doivent également conscientiser les OMP et OPJ dans l'orientation des amandes transactionnelles vers le trésor public. Et enfin, dénoncer l'immixtion des autorités politique et policière dans des dossiers judiciaires afin de garantir l'indépendance judiciaire. Le modérateur de l'atelier, le juge Léonard Kiyala a lui salué l'investissement bénéfique de RCN Justice et démocratie qui, par l'organisation d'ateliers, séminaires et journées portes ouvertes contribue à la bonne administration de la justice en RD-Congo. «En tant que modérateur, l'organisation de cet atelier a été satisfaisante dans la mesure où les échanges qui ont eu lieu ont permis aux participants d'améliorer leur collaboration et de renforcer leur capacité», a-t-il conclu.

                                                                                                         Sandrine N'TSHIRI


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