Créé le 22-11-2011 à 11 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |   ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le mardi  22-11-2011 à  11 H 10| AFRIQUEREDACTION : OBSERVATEUR

En présence du directeur de cabinet du ministre des finances, José Sele, du président de l’Association Congolaise des Banques (ACB), Michel Losembe, des dirigeants des établissements de crédit et des sociétés des télécommunications ; le gouverneur de la Banque Centrale du Congo, Jean-Claude Masangu a lancé l’atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant dispositions applicables au système national de paiement.
 
C’était ce lundi 21 novembre au Cercle Elaeis à Kinshasa/Gombe. Cette action s’inscrit dans la suite logique de la poursuite du projet de modernisation du système national de paiement. D’autant plus que le système national de paiement accuse actuellement de nombreuses faiblesses ; alors que la RDC doit se mettre impérativement au même niveau que les Etats de la sous région (SADC et CEEAC). Au fait, l’atelier qui se tient du 21 au 25 novembre réunit des experts de la Banque Centrale du Congo, des Banques commerciales et établissements de crédit, des sociétés de télécommunication et autres

Dans la rédaction de cet avant projet de loi, la BCC s’est basée sur quelques principes fondamentaux clés en la matière. L’on peut citer notamment : la promotion des instruments de paiement scripturaux et autres résultant de l’utilisation de la nouvelle technologie de l’information et de la communication (NTIC) ; la protection des consommateurs et l’incrimination des formes nouvelles de fraudes, d’abus et de contrefaçon des nouveaux instruments et procédés de paiement ; l’insaisissabilité de comptes de règlement logés auprès des agents de règlement ; le renforcement du pouvoir de surveillance de la banque Centrale du Congo sur le bon fonctionnement du système national de paiement,….Les participants à l’atelier vont examiner cet avant projet et l’amender s’il faut pour donner à la RDC un arsenal juridique approprié.

Cette rencontre doit, en principe, déboucher sur la validation des textes définitifs qui seront transmis au gouvernement pour adoption. Après le gouvernement, le projet de texte devra parvenir au Parlement pour examen à la première session ordinaire de 2012 et enfin pour promulgation par le président de la république au premier semestre 2012 au plus tard. C’est du moins ce qu’a promis le gouverneur Jean-Claude Masangu dans son allocution d’ouverture. L’occasion a été saisie par le numéro 1 de la BCC pour brosser un état des lieux de notre système de paiement à l’intention des participants à cet atelier.

Etat des lieux du système de paiement

Selon J-C Masangu, notre système de paiement accuse de nombreuses vulnérabilités flagrantes. C’est en réaction à ces vulnérabilités que la BCC a entrepris la mise en chantier de la réforme du système national de paiement. Les résultats attendus sont bénéfiques pour l’économie en général, le secteur bancaire et financier en particulier et les services publics de l’Etat. Au nombre de vulnérabilités, le gouverneur de la BCC cite d’abord un faible volume de transactions bancaires du fait d’une prédominance des paiements en espèces plutôt qu’en scriptural, en dollars américains plutôt qu’en Franc Congolais, et du fait également d’une présence d’envergure de l’économie informelle et rurale. Ensuite, il déplore une lenteur dans le dénouement des transactions en monnaie nationale d’au moins 48 heures, lorsqu’il agit de transactions intra urbaines, et de plusieurs jours, voire semaines pour des règlements inter urbains ou inter provinciaux.

A cela, il faut ajouter une autre lenteur d’à peu près une semaine pour le règlement des transactions en monnaies étrangères et un cadre juridique inadapté face à l’émergence de nouveaux moyens de paiement de type électronique et télématique. Mais aussi un tout petit réseau monétique au caractère privatif et cloisonné, n’acceptant pas l’utilisation des cartes bancaires ou de distributeurs automatiques de billets de banque appartenant à d’émetteurs de cartes différents ou provenant de propriétaires d’infrastructures différents.

Jean Claude Masangu cite les avantages qui peuvent découler de le réforme au niveau étatique : « Une traçabilité améliorée des circuits de paiement des opérations du Trésor, tant en recettes qu’en dépenses, grâce entre autres à l’informatisation à outrance et à la sécurisation des circuits ; une intensification des paiements de type électronique et une réduction progressive de la prédominance des paiements en espèces ; une stimulation accrue de l’économie réelle et une meilleure intégration du Système Financier décentralisé ». Pour les acteurs du secteur financier et bancaire ainsi que des télécommunications, il a fait allusion à «  un élargissement de la gamme des instruments et services de paiement, en l’occurrence, le Mobile Banking, la banque à distance et le commerce électronique ; une migration des échanges interbancaires vers un système de paiements et de règlement au strict minimum automatisé, et au maximum opérant en temps réel et un renforcement de l’interbancarité et de l’interopérationalité des transactions ainsi que le renforcement de la fiabilité des infrastructures de paiement ».

En ce qui concerne l’Institut d’émission,J-C Masangu estime quelle va tirer profit de l’aboutissement du processus de réforme. Entre autres, il cite : une politique monétaire plus efficace du fait de la réduction très sensible des coûts et délais de dénouement des transactions ainsi que de la fiabilité des informations financières qui en découlent ; une économie substantielle sur les coûts d’impression et de transport des billets de banque à mettre en circulation ;… « Une fois mises en place les nouvelles infrastructures exigées par la modernisation du système national de paiement d’ici deux ans ou à l’horizon de janvier 2014, les conditions techniques de création d’une Bourse de Valeurs par la Banque Centrale du Congo seront réunies », soutient Masangu.

A tout prendre, la modernisation du système national de paiement va avoir un impact inévitable sur plusieurs autres secteurs connexes. A ce propos, JC Masangu estime qu’elle induira inévitablement une révisitation d’autres textes parents de l’arsenal juridique national. Entre autres, il cite : le décret du 30 juillet 1888 sur les contrats et obligations ; le décret du 10 décembre 1951 sur le chèque, et de celui du 28 juillet 1934 sur la lettre de change, le billet à ordre ainsi que les protêts dans l’optique de la prise en compte des aspects liés à leur dématérialisation,….Les travaux de cet atelier prennent fin ce vendredi 25 novembre.

Didier Munsala Buakasa