Créé le 06 -12-2011 à 06h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le mardi 06-12-2011 08H28| AFRIQUEREDACTION :OBSERVATEUR
Par sa décision N° 017/CENI/BUR/11 du 30 avril 2011, le Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu public le calendrier du cycle
électoral 2011-2013 en République Démocratique du Congo de la manière suivante.
" Du 15 mars au 31 mai 2011 : Promulgation de la Loi électorale révisée et publication des mesures d'application
" Du 02 avril au 30 juin 2011 : Révision du fichier électoral;
" Du 1er juillet au 18 septembre 2011 : Conditionnement et déploiement du matériel non sensible (urnes, isoloirs, matériel de formation, sensibilisation et
communication), .... .
" Du 1er juillet au 07 juillet 2011 : Contentieux des listes électorales dans les sept dernières provinces ;
" Du 08 juillet au 15 juillet 2011 : Ramassage des CD finaux;
" Du 16 juillet au 22 juillet 2011 : Centralisation des données et détection des données alphanumériques au CNT et mise en conformité avec les entités
décentralisées; . . .
" Du 23 juillet au 27 juillet 2011 : Adoption de l'annexe à la Loi électorale sur la répartition des sièges ;
" Du 28 juillet au 03 août 2011 : Promulgation de l'annexe à la Loi Electorale sur la répartition des sièges; . . . .
" Le 04 août 2011 : Convocation de l'électorat et inscription des candidats pour l'élection présidentielle et la députation nationale;
" Du 04 août au 06 septembre 2011 : Réception et traitement des candidatures pour l'élection présidentielle et la députation nationale;
" Le 07 septembre 2011 : Publication de la liste provisoire des candidats à l'élection présidentielle et la députation nationale;
" Du 08 septembre au 16 septembre 2011 : Recours et traitement des contentieux des candidatures;
" Le 17 septembre 2011: Publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle et la députation nationale;
" Du 06 septembre au 09 septembre 2011 : Impression et colisage des listes électorales ;
" Du 18 septembre au 21 octobre 2011 : Commande et production des bulletins de vote pour l'élection présidentielle et la députation nationale ;
" Du 22 octobre au 15 novembre 2011 : Déploiement du matériels sensible (bulletins de vote et liste électorales) aux sites de formation;
" Du 28 octobre au 26 novembre 2011 : Campagne électorale pour l'élection présidentielle et la députation nationale ;
" Du 16 novembre au 22 novembre 2011 : Déploiement du matériel des sites de formation au centres de vote;
" Du 23 novembre au 27 novembre 2011 : Formation des membres des bureaux de vote aux centres de vote et aménagement des bureaux de vote et de
dépouillement;
" Le 28 novembre 2011 : Jour du scrutin : élection présidentielle et députation nationale ;
" Du 29 novembre 2011 au 12 janvier 2012 : Ramassage et compilation des résultats électoraux;
" Le 06 décembre 2011 : Annonce des résultats provisoires de l'élection présidentielle;
" Du 07 décembre au 16 décembre 2011 : Recours et examen du contentieux des résultats de l'élection présidentielle par la Cour suprême de justice ;
" Le 17 décembre 2011 : Proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle par la cour suprême de justice
" Le 20 décembre 2011 : Prestation de serment du Président élu;
" Le 13 janvier 2012 : Annonce des résultats provisoires des élections législatives nationales;
" Du 14 janvier au 16 mars 2012 : Recours et examen du contentieux, résultats des élections législatives nationales provisoires nationales par la Cour suprême de
justice ;
" Du 18 octobre au 21 novembre 2011 : Réception et traitement des candidatures pour la députation provinciale;
" Le 22 novembre 2011 : Publication de la liste provisoire des candidat à la députation provinciale;
" Du 23 novembre au 1er décembre 2011 : Recours et traitement des contentieux des candidatures;
" Du 02 décembre 2011 : Publication de la liste définitive des candidats des provinciaux;
" Du 20 décembre 2011 au 18 janvier 2012 : Impression et colisage des listes électorales:
" Du 05 décembre 2011 au 18 janvier 2012 : Commande et production bulletins de vote pour les élections des députés provinciaux;
" Du 18 janvier au 12 mars 2012 : Déploiement des bulletins de vote et listes électorats pour les élections provinciales aux sites de formation;
" Du 23 février au 23 mars 2012 : Campagne électorale pour les élections provinciales;
" Du13 mars au 19 mars 2012 : Déploiement du matériel pou les élections provinciales des sites de formation aux centres de vote ;
" Du 20 mars au 24 mars : Formation des membres des bureaux de vote aux centres de vote et aménagement des bureaux de vote et de dépouillement;
" Le 25 mars 2012 : Pour des scrutins élections provinciales;
" Du 26 mars au 09 mai 2012 : Ramassage et compilation des résultats électoraux;
" Du 04 mai au 02 juillet 2012 : Cooptation des chefs coutumiers;
" Le 10 mai 2012 : Annonce des résultats provisoires des élections provinciales ;
" Du 11 mai au 12 juillet 2012 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections provinciales par les cours d'Appel;
" Du 11 mai au 09 juin 2012 : Réception et traitement des candidatures pour les élections des sénateurs et des Gouverneurs et vice-gouverneurs;
" Du 26 mai au 29 juin 2012 : Installation des Assemblées provinciales;
" Du 11 juin au 19 juin 2012 : Recours et traitement des contentieux des candidatures;
" Le 20 juin 2012 : publication de la liste définitive de la liste des candidats sénateurs
" Du 1er au 03 juillet 2012 : Campagne électorale pour les élections des sénateurs;
" Le 04 juillet 2012 : Jour des scrutins : élections des sénateurs;
" Le 04 juillet 2012 : Annonce des résultats des élections des sénateurs;
" Du 05 juillet au 05 septembre 2012 : Recours et examens du contentieux des résultats des élections des sénateurs par la Cour suprême de justice;
" Le 06 septembre 2012 : Proclamation des résultats définitifs des élections des sénateurs par la Cour suprême de justice;
" Le 06 juillet 2012 : Publication de la liste définitive des candidats gouverneur et vice-gouverneurs;
" Du 17 juillet au 19 juillet 2012 : Campagne électorale pour les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs;
" Le 21 juillet 2012 : jour des scrutins : Elections des gouverneurs et vice-gouverneurs;
" Le 21 juillet 2012 : Annonce des résultats provisoires des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs ;
" Du 22 juillet au 31 juillet 2012 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs par les Cours
d'Appel;
" Le 1er août 2012 : Proclamation des résultats définitifs des Gouverneurs et vice-gouverneurs par les Cours d'Appel;
" Le 04 août 2012 : Investiture des gouverneurs et vice-gouverneurs par le Président de la République;
" Du 1er septembre au 05 octobre 2012 : Réception et traitement des candidatures pour les élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et
municipaux);
" Le 06 octobre 2012 : Publication de la liste provisoire des candidats conseillers de secteur et de chefferies et municipaux ;
" Du 07 octobre au 15 octobre 2012 : Recours et traitement des contentieux des candidatures
" Le 16 octobre 2012 : publication de la liste définitive des candidats élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux).
" Du 20 décembre 2011 au 18 janvier 2013 : Impression et colisage des listes électorales;
" Du 17octobre au 30 novembre 2012 : commande et production des bulletins de vote pour les élections locales directes ;
" Du 30 novembre 2012 au 23 janvier 2013 : Déploiement des bulletins de vote et listes électorales pour les élections locales aux sites de formation ;
" Du 20 janvier au 03 février 2013 : Campagne électorale pour les élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux);
" Du 24 janvier au 30 janvier 2013 : Déploiement du matériel pour les élections locales des sites de formation aux centres de vote;
" Du 32 janvier au 04 février 2013 : Formation des membres des bureaux de vote aux centres de vote et aménagement des bureaux de vote et de dépouillement
" Le 05 février 2013 : Jour des scrutins Elections locales directes (conseillers de secteur et chefferie municipaux)
" Le 06 février au 7 mars 2013 : Ramassage et compilation des résultats électoraux;
" Le 08 mars 2013 : Annonce des résultats provisoires des élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux),
" Du 09 mars au 10 mai 2013 : Recours et examen du contentieux des résultats des éjections locales directes par les tribunaux de Grande Instance et Tribunaux de
paix;
" Du 09 mars au 06 avril 2013 : Réception et traitement des candidatures pour les élections locales indirectes (Conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres
et Maires);
" Le 07 avril 2013 : Publication de la liste provisoire des candidats Conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres et Maires);
" Du 08 au 16 avril 2013 : Recours et traitement des contentieux des candidatures;
" Le 17 avril 2013 : Publication de la liste définitive des candidats conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres et Maires;
" Du 24 mars au 27 avril 2013 : Installation des conseillers de secteur et des Conseils municipaux;
" Du 27 au 29 avril 2013 : Campagne électorale pour les élections des conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres ;
" Le 1er mai 2013 : Jour des scrutins indirects: élections des conseillers urbains, Chefs de secteur et bourgmestres;
" Le 1er mai 2013 : Annonce des résultats provisoires des élections des conseillers urbains, Chefs de secteur et Bourgmestres;
" Du 02 mai au 11 mai 2013 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections des Chefs de secteur, Bourgmestres;
" Du 02 mai au 03 juillet 2013 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections des Conseillers urbains par les tribunaux de Grande
Instance;
" Le 12 mai 2013 : Proclamation des résultats définitifs des élections des chefs de secteur, Bourgmestres;
" Le 04 juillet 2013 : Proclamation des résultats définitifs des élections des Conseillers urbains;
" Le 22 mai 2013 : Investiture des Chefs de secteur et des Bourgmestres par les Gouverneurs de province;
" Du 17 mai au 20 juin 2013 : Installation des conseils urbains;
" Du 20 au 22 juillet 2013 : Campagne électorale pour les élections des Maires;
" Le 24 juin 2013 : Jour des scrutins indirects : élections des Maires
" Le 24 juin 2013 : Annonce des résultats provisoires des Maires;
" Du 25 juin au 04 juillet 2013 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections des Maires;
" Le 05 juillet 2013 : Proclamation des résultat définitifs des élections des Maires ;
" Le 08 juillet 2013 : Investiture des Maires par les Gouverneurs de province.
Fait à Kinshasa, le 30/04/2011.
Monsieur Matthieu MPITA
Rapporteur