Créé l 16-12-2011- 11h13 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le vendredi 16-12-2011 14H36 AFRIQUE REDACTION PAR :LE POTENTIEL
Suspendue le 24 octobre pour raison de campagne électorale, la session ordinaire du mois de septembre a été clôturée jeudi par les deux Chambres du Parlement.
Appelée aussi session budgétaire, elle n’a pu donner au pays le budget pour l’exercice 2012. Le président du Sénat attribue cette carence au gouvernement pour n’avoir pas déposé le projet de
budget à la représentation nationale.
Les lampions se sont éteints, le jeudi 15 décembre 2011, sur les travaux de la session ordinaire du mois de septembre au niveau des deux Chambres du Parlement.
Comme chaque année, cette session est essentiellement budgétaire. Cette fois, les élus n’ont pas voté le budget pour l’exercice 2012. Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo qui prononçait
jeudi une allocution de clôture de la session a fixé l’opinion : «Cette session, essentiellement budgétaire, se clôture malheureusement sans le dépôt par le gouvernement du projet de loi
budgétaire pour l’exercice 2012».
Selon Léon Kengo, il ne revient au Sénat ni de faire un commentaire sur cette carence (du gouvernement) ni d’en tirer les conséquences. «Je considère cependant que,
quels que soient les motifs de cette carence, le pays doit disposer d’un budget, dans le respect de la Constitution», a-t-il dit. En dépit de sa brièveté, la session de septembre suspendue le 24
octobre dernier pour raison de campagne électorale pour la présidentielle et les législatives organisées le 28 novembre, a tout de même à son actif quelques réalisations.
Il s’agit des lois suivantes qui ont été adoptées par la Chambre haute : loi modifiant et complétant la loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de
sécurité sociale pour les parlementaires ; loi portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; loi portant suppression de la
peine des travaux forcés ; loi relative à la conservation de la nature ; loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture ; loi autorisant la ratification de la Convention entre la RDC
et le Royaume de Belgique en vue d’éviter la double imposition, de prévenir la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune. Il en est de même de la loi
organique portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la défense ; la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des
juridictions de l’Ordre judiciaire ; ainsi que la loi portant statut du personnel de carrière de la Police nationale congolaise.
«Certaines de ces lois ont été adoptées par le Sénat en première lecture et sont déjà transmises à l’Assemblée nationale. D’autres l’ont été en seconde
délibération, sur renvoi présidentiel ; elles sont aujourd’hui transmises au président de la République pour promulgation», a-t-il fait savoir. Il a aussi mis l’accent sur la promulgation d’une
loi soulignant qu’il s’agit d’une phase importante dans la procédure d’élaboration d’une loi. «Elle authentifie la volonté du législateur et constitue un début d’exécution de la loi», a ajouté
Kengo wa Dondo.