Crée le 29-12-2011-01h30 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le jeudi 29-12-2011 09H40 AFRIQUE REDACTION PAR:OBSERAVATEUR
Maintes fois repoussée, l'introduction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est annoncée, en principe, à partir du 1er janvier 2012. Pour ce faire,
des dispositions sont prises au niveau du ministère des Finances et des services publics concernés pour un bon fonctionnement du système fiscal. Ainsi, la Direction générale des Impôts
(DGI) et l'Agence Nationale de Promotion des investissements (ANAPI) organisent demain jeudi 29 décembre une matinée fiscale à l'intention des promoteurs de projets agréés aux avantages du Code
des investissements. Cette matinée fiscale aura lieu au Salon Congo du Grand Hôtel Kinshasa. Le directeur général des impôts, Dieudonné Lokadi et le directeur général de l'ANAPI, Matthias
Buabua, invitent ces promoteurs ou leurs délégués à assister à cette matinée fiscale appelée à baliser la voie.
Naturellement, cette rencontre à caractère pédagogique va servir à sensibiliser les uns et les autres sur les avantages de la
TVA, un impôt moderne, qui va remplacer l'Impôt sur le Chiffre d'affaires (ICA), un impôt réputé anachronique et à caractère inflationniste. Assise sur le principe de la facture, la TVA va
influer pour que les opérateurs économiques tiennent une comptabilité régulière. Cette exigence va concourir à la promotion de la transparence dans la gestion de l'impôt et à la lutte contre le
circuit de l'économie informelle de plus en plus grandissant. Surtout qu'il est rapporté que l'opérateur économique qui tient une comptabilité régulière peut, dans certaines
conditions précises, voir une partie de la TVA payée lui être remboursée.
Dans le même sens, la Direction Générale des Impôts procède à Kinshasa à la formation des cadres financiers et comptables
des entreprises de la place. Tout est fait pour que l'introduction de la TVA ne débouche pas sur une flambée des prix. Cette formation est appuyée par des partenaires comme la France qui a offert
aux Congolais environ 30 000 exemplaires d'ouvrages traitant de la TVA. Au fait, la France a une expertise avérée en cette matière car la TVA est un impôt moderne créé un
inspecteur des impôts français, Maurice Lauré. Introduite en France en 1954, la TVA fut ensuite adoptée par plusieurs pays convaincus de son efficacité et de son caractère
moderne, notamment des membres de l'Union Européenne. A travers la matinée fiscale de ce jeudi 29 décembre pour les promoteurs de projets d'investissements, un accent est mis de nouveau sur la
formation qui est un préalable important avant l'introduction de la TVA. Il est important que tout le monde puisse avoir la même compréhension sur la notion de la TVA et de son
application.
Dans le même cadre, la Direction Générale des Impôts et la Direction générale de Douane et Accises(DGDA) ont déjà signé un
protocole d'accord pour la collaboration. A propos, il a été dit que le fisc et la douane sont appelés à travailler en synergie et en coopération, en vue d'arriver à une meilleure mobilisation
des recettes de l'Etat et de juguler la fraude fiscale et douanière. Au fait, cet accord s'est imposé pour ces deux régies financières de l'Etat afin de tirer les choses au clair avant
l'introduction de la TVA. L'occasion était mise à profit pour préciser que la gestion de la TVA est de la compétence de la DGI pour l'impôt interne et de la DGDA pour les importations.
Pour bien faire les choses, les deux régies financières précitées ont insisté sur l'échange régulier de données et
d'informations pour la réussite de la mise en œuvre de la TVA. Dans la collaboration envisagée, il est prévu la mise en place d'une plate forme commune de coordination et de renforcement des
capacités humaines. Elément clé dans le dispositif de lancement de la TVA, les personnels du fisc et de la douane doivent disposer des connaissances pointues et d'une expérience avérée dans le
domaine de la TVA. D'autant plus que ces personnels seront amenés à conduire des missions de contrôle mixtes auprès des contribuables et des opérateurs économiques.
En définitive, la RDC est en train de se préparer à introduire la TVA sans accroc. Il y va de la mobilisation optimale
des recettes de l'Etat. Sur ce point précis, le pays n'a pas droit à l'erreur. La poursuite des réformes structurelles est vue des conditions pour la relance de l'économie et la consolidation de
la croissance économique retrouvée.
Didier Munsala B.