Crée le 11-01-2012- 19h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le mercredi 11-01-2012 19H15 AFRIQUE REDACTION PAR : RADIO CANADA
La Cour fédérale rejette la demande de l'ancien politicien rwandais Léon Mugesera qui réclamait un sursis pour contester son avis d'expulsion du Canada.
Léon Mugesera devra donc quitter le pays jeudi pour retourner au Rwanda où il subira un procès pour incitation au génocide.
L'avocate de Léon Mugesera, Me Johanne Doyon, avait présenté une demande devant la Cour fédérale lundi pour suspendre l'expulsion de son client. Me Doyon souhaitait avoir plus de temps afin de demander une révision judiciaire à la Cour fédérale.
Lors de l'audience, Me Doyon a fait valoir que son client craignait d'être torturé ou même tué s'il devait retourner au Rwanda, puisqu'il est considéré comme un opposant au régime en place. L'avocate soutenait aussi que Léon Mugesera n'aurait pas droit à un procès juste et équitable au Rwanda.
Léon Mugesera est soupçonné d'avoir incité au génocide contre les Tutsis dans un discours prononcé en 1992. L'homme, qui vit à Québec depuis 1993 avec sa femme et ses cinq enfants, contestait son expulsion depuis 1996.
La Cour fédérale appuie sa décision sur le jugement unanime de la Cour suprême selon lequel Léon Mugesera a commis des crimes graves qui vont à l'encontre des valeurs canadiennes. La Cour suprême notait également que Léon Mugesera n'a jamais manifesté « de remords relativement à son comportement au Rwanda » ni reconnu l'existence du génocide des Tutsis et des Hutus planifié et organisé par le gouvernement rwandais.
Rappelons que la Cour suprême avait tranché en 2005 en faveur de l'expulsion de Léon Mugesera en faisant valoir l'existence de motifs raisonnables de penser que cet homme a commis un crime contre l'humanité en marge du génocide de 1994 au Rwanda. Ottawa avait alors passé outre à cette décision parce que l'homme risquait la peine de mort s'il était retourné dans son pays.
Le Rwanda ayant aboli la peine capitale depuis, le gouvernement fédéral a finalement statué le 6 décembre dernier que sa vie ne serait pas en danger s'il retournait dans son pays d'origine.