Crée le 07-02-2012- 05h55 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le mardi 07-02-2012 - 21H11 AFRIQUE REDACTION PAR :ARTV
L'amélioration du climat général des affaires passe notamment par la mise en place des tribunaux de commerce dans les chefs-lieux des provinces. A Kinshasa et Lubumbashi, ces tribunaux sont déjà une réalité. Pour la Province du Sud Kivu, le projet d'ériger un tribunal de commerce à Bukavu vient de connaître une avancée. Du COPIREP, il nous revient qu'un site vient d'être trouvé dans la commune d'Ibanda pour installer ce tribunal tant attendu. Le terrain accordé initialement au COPIREP par l'autorité provincial aura été finalement gardé par le premier occupant. Un nouveau terrain vient d'être trouvé pour le tribunal. Faut-il encore que les travaux de construction connaissent rapidement leur début.
En principe, à travers le Projet compétitivité et développement du secteur privé le COPIREP va devoir dans les jours à venir achever la procédure de recrutement d'un architecte et d'un entrepreneur pour la construction des installations de cette juridiction. Le lancement des travaux devra faire partie des préoccupations majeures de l'organe technique du gouvernement chargé de mener à bien la réforme ses entreprises publiques et par ricochet l'amélioration du climat des affaires. L'ambition affichée est de parvenir à doter rapidement la ville de Bukavu d'un tribunal de commerce.
Dans tous les cas, la mise en place des tribunaux de commerce va d'une certaine manière combler le déficit de sécurité juridique et judiciaire observé en RDC. Ce déficit a souvent préjudicié les intérêts de la république. Entre autres, le mauvais classement de la RDC en ce qui concerne le Doing Business découle de l'absence de sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs. La présence de ces juridictions spécialisées en matière commerciale au niveau de la province va offrir un cadre approprié pour le règlement des contentieux et litiges commerciaux. Mais leur mise en place n'est pas à l'image de l'espoir qu'elles ont fait naître à leur création. C'est en 2001 que ces juridictions ont été créées par le législateur, par une loi spécifique, portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. La concrétisation sur le terrain de cette réalité, n'a pas été immédiate. Il a fallu près de cinq ans, soit en 2006 pour voir les premiers résultats.
La première juridiction du genre à voir le jour est celle de la ville de Kinshasa. Le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe est la première juridiction en 2006 à recevoir un appui du COPIREP. Quant au tribunal de commerce de Matete, les travaux ont été retardés par l'occupation du site accordé. Naturellement, le tribunal de commerce de Lubumbashi va dans la foulée devenir opérationnel en 2008. La troisième ville du pays, Kisangani, est en passe d'avoir son tribunal de commerce. Les travaux de construction sont arrivés à leur terme au chef-lieu de la province Orientale .Le moins que l'on puisse dire est que le tribunal est doté des bâtiments pimpants neufs et modernes. Les équipements pour ce tribunal sont déjà disponibles. Il reste notamment la nomination des magistrats. La procédure de nomination peut prendre un temps assez long. Ainsi, des observateurs craignent que ces installations inoccupées jusque là, soient l'objet des convoitises, notamment de la part d'autres services publics qui manquent cruellement d'installations viables.
En ce qui concerne la province du Bas Congo, il est prévu de disposer d'un tribunal de commerce à Matadi, le chef-lieu. Jusque à, a en croire le COPIREP, les travaux sont pratiquement achevés. Il va se poser ainsi des problèmes, entre autres, de disponibilité des équipements et de nomination des magistrats. Par contre, pour Goma au Nord Kivu et Mbuji Mayi au Kasaï Oriental, le COPIREP renseignent que le processus est assez avancé pour disposer des installations viables et des équipements. La situation des villes ci-haut citées est rassurante que celle prévalant à Bukavu où les travaux n'ont pas encore commencé.
Selon le COPIREP, l'initiative pour doter les chefs lieux de tribunaux de commerce, a connu des difficultés notamment celles liées au bâtiment et terrain. C'est un peu à l'image de ce qui s'est passé à Bukavu et à Kinshasa/Matete. A Lubumbashi, il a fallu beaucoup de temps pour libérer le terrain accordé de leurs occupants de fait. Pour ériger les installations de Kisangani, il y a eu auparavant de longues négociations pour disposer du terrain accordé pour le tribunal et lancer les travaux de construction. Au regard de ces contraintes récurrentes, l'appui et la coopération des autorités provinciales s'avèrent nécessaires.
Pour mémoire, les données disponibles au COPIREP renseignent que les tribunaux de commerce opérationnels à Kinshasa et Lubumbashi donnent satisfaction au monde des affaires et à l'Etat. Ces deux tribunaux ont déjà prononcé 290 jugements pour 494 affaires enrôlées. Sur le plan des recettes, il est rapporté qu'en 2008 les réalisations des tribunaux de commerce ont été plus élevées que celles des autres cours et tribunaux du pays. Un montant de plus de 1,5 million de dollars US a été réalisé. Cette performance avait été saluée en son temps par la Direction Générale des Recettes Domaniales, judiciaires et de Participation (DGRAD).
En définitive, si d'autres tribunaux commencent à fonctionner sur l'ensemble du pays, les recettes judiciaires vont connaître certainement une progression certaine. Il va falloir poursuivre l'appui du COPIREP aux tribunaux de commerce prévus au niveau de chef des lieux des provinces.
Didier Munsala Buakasa