Crée le 20-02-2012-  15h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le lundi 20-02-2012 - 18H55 AFRIQUE REDACTION PAR : OBSERVATEUR

Le secteur minier de la RDC est porteur de croissance économique. Mais, il peut encore rapporter plus qu'actuellement à l'Etat en termes des recettes publiques. A condition de corriger des problèmes de gouvernance dans le secteur. Ainsi, la mise en œuvre d'un outil moderne de gestion du secteur grâce au Projet d'Appui au secteur des mines (PROMINES), cofinancé respectivement par la Banque mondiale (50 millions USD) et DFID (42 millions USD), est porteuse d'espoir. Un troisième bailleur de fonds se pointe dans ce projet : l'USAID qui va apporter un financement supplémentaire. Un protocole d'accord est en cours d'élaboration pour concrétiser et formaliser l'arrivée de ce bailleur de fonds dans ce projet.

 

Cette information a été apportée par Brigitte Bocoum, spécialiste principale en mines au département des hydrocarbures et des mines à la Banque mondiale. C'est elle le chef du projet PROMINES au niveau de la Banque. En séjour à Kinshasa à la faveur d'une rencontre informelle avec la presse congolaise, elle a donné quelques éclaircissements sur l'évolution de ce projet censé améliorer la gouvernance pour une industrie minière efficace, performante et compétitive sur le plan internationale. Avec l'arrivée de l'USAID, le projet apparait comme un vecteur de synergie et de collaboration entre l'Etat, les agences de développement et les partenaires techniques et financiers de la RDC. Brigitte Bocum est d'avis que cette collaboration va accroître la qualité du dialogue entre les acteurs du secteur minier. Au delà, elle va renforcer les capacités de fonctionnement du secteur et permettre de mieux appréhender les enjeux et de participer au débat.

A en croire Brigitte Bocum, les deux partenaires de la Banque dans ce projet; à savoir : DFID (la Coopération britannique) et l'USAID (la Coopération américaine) veulent voir prendre en compte surtout dans l'Ets du pays le volet Genre dans les mines, notamment les aspects liés à la présence des femmes dans la mine artisanale, aux violences sexuelles, à l'exploitation des enfants,…A ce niveau, l'on peut mettre en place une source alternative des revenus pour lutter contre le travail des enfants. Mais aussi une structure nationale d'appui et une Association des femmes au sein de la Fédération des Entreprises du Congo.

Révision du Code minier à l'horizon

A ce niveau, les trois bailleurs de fonds comptent collaborer avec les ONG et les acteurs de la Société civile pour faire un état des lieux et formuler des recommandations. L'intérêt des bailleurs pour l'Est du pays a été particulièrement mis en exergue par Brigitte Bocum. Entre autres, le moins que l'on puisse dire est que l'Est de la RDC est une région post conflit et encore instable suite à la présence notamment des forces dites négatives et des miliciens dans les contrées regorgeant des minerais (coltan, cassitérite, or, diamant…). Interrogée sur le Code minier appelé à subir une révision, l'experte de la Banque mondiale a soutenu que ce Code minier de la RDC est un des meilleurs du monde, mais l'on a péché dans sa mise en application.

Pour bien faire les choses, le projet a défini des indicateurs de suivi très détaillés pour avoir des résultats, a fait remarquer Brigitte Bocum. En ce qui concerne l'ex-Kivu, les bailleurs ont opté pour une collaboration afin de prendre le problème à bras le corps. Dans les actions importantes à mener, Brigitte Bocum cite, entre autres, la révision du Code minier de la RDC. Cette révision est imminente. Pour les bailleurs des fonds, elle doit se faire à travers une approche participative, avec le concours des parties prenantes (Etat, secteur privé, société civile) et des partenaires bi et multilatéraux. Selon Brigitte Bocum, la Banque peut jouer le rôle de facilitateur et de modérateur dans le processus de révision du Code. Les efforts du ministère visant à adapter le Code minier de 2002 et les réglementations minières de 2003 vont tenir compte des évolutions récentes, en particulier des dispositions de la Constitution de 2006 et des initiatives régionales d'harmonisation de la réglementation. Mais aussi des autres améliorations du cadre juridique portant sur les barrières institutionnelles, la décentralisation et la simplification du système fiscal. Un des défis majeurs va consister à passer de l'artisanat minier à la petite mine en tenant compte de l'amélioration de la gouvernance.

Ainsi, le PROMINES compte trois objectifs spécifiques. Il s'git de renforcer les capacités institutionnelles en vue d'une gestion efficace, responsable et transparente du secteur ; rendre l'environnement plus favorable à un accroissement des investissements dans le secteur minier et des revenus qu'il génère et améliorer les impacts socioéconomiques de l'activité minière artisanale et industrielle dans les zones cibles. Le Projet PROMINES est constitué de quatre composantes suivantes, correspondant au cadre de la chaîne de valeur ITIE++. La Composante A concerne l'accès aux ressources. La Composante B porte sur la surveillance et suivi des opérations. La Composante C aborde l'amélioration du recouvrement des taxes et des revenus sectoriels. La Composante D se focalise sur le développement durable sur la base de la croissance du secteur minier. Quant à la cinquième composante (Composante E), elle concerne la coordination, la gestion, le suivi et l'évaluation du projet.

Elaborer une stratégie du secteur minier

Par exemple, il y a dans la composante A une sous - composante portant sur l'amélioration du cadre politique, juridique, et règlementaire .Cette sous-composante soutient la fourniture d'une assistance technique au ministère des Mines en vue d'élaborer une stratégie de développement du secteur minier. Cette stratégie permettra de définir les mesures à mettre en œuvre par le gouvernement congolais, avec le consensus avec la Société civile et des parties prenantes privées pour l'assainissement du secteur. PROMINES va favoriser, à terme, la création des PME fournissant des biens et services autour de la mine.

Dans ce projet, il est prévu le financement du matériel de communication, des campagnes d'information et des consultations portant sur le cadre juridique et réglementaire, y compris le régime fiscal. Les campagnes extensives de consultation et d'information permettront au ministère des Mines et aux autres institutions de sensibiliser et encourager la participation des institutions, des entreprises et des organisations de la Société civile et d'améliorer la communication avec elles, concernant les dispositions réglementaires actuelles et futures. Selon Brigitte Bocum, le projet va permettre de disposer d'infrastructures des géo données. Elle a soutenu que 60 % du territoire de la RDC n'est pas couvert par des données géo détaillées. Il y aura un réseau géodésique national pour l'élaboration d'une cartographie parfaite permettant d'éliminer les empiètements des permis miniers. Et ce avec une banque de données géologiques fiables et faciles d'accès. Mais aussi une disponibilité de techniciens et de professionnels pour la gestion et le développement du secteur minier

Cette sous composante devra déboucher sur des résultats palpables. Le projet va contribuer à aider les Institutions nationales à rétablir une présence significative sur le terrain (renforcer la Police minière, bureaux additionnels de l'administration minière,…), à restaurer leur fonction de réglementation et à renforcer les capacités nécessaires à la gestion équitable et durable des forêts. Le Projet vise, entre autres, les résultats intermédiaires suivants : un environnement juridique et réglementaire solide, des compétences professionnelles dans les technologies géologiques, minières et de traitement, ainsi que dans les domaines social et communautaire , des compétences techniques dans les domaines de l'inspection des mines, de la délivrance des licences, des statistiques, de la santé, de la sécurité et de l'environnement , une évaluation des ressources minières que regorgent les concessions minières des entreprises minières publiques,…

Pour mémoire, les prix de principaux minerais exportés par la RDC (or, diamant, cuivre,…) sont fixés par les marchés internationaux. Durant les dernières années, ces prix ont connu une envolée suite notamment à la forte demande dans les pays émergents comme la Chine, le Brésil, l'Inde,…Les observateurs estiment que le pays peut en tirer plus profit si cette tendance se confirme.

Didier Munsala Buakasa