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Consensus autour de grandes réformes de l’Etat

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Crée le 27-02-2012- 12h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le lundi 27-02-2012 - 12H55 AFRIQUE REDACTION PAR : LE POTENTIEL

 



Le Potentiel ne croyait pas si bien dire dans sa dernière livraison que la Majorité et l’Opposition n’émettaient pas de signes forts encourageants quant à la manière d’apprécier la gouvernance d’un Etat. Tout se passait, du moins jusqu’ici, comme si la Majorité et l’Opposition s’obstinaient à se renfermer dans les erreurs du passé alors qu’une nouvelle impulsion et une nouvelle dynamique sont attendues au sein de nos institutions.

Surprise agréable comme pour accompagner Le Potentiel dans ses réflexions, un écho positif vient d’être enregistré. Les services de la rédaction du Potentiel sont tombés sur une esquisse de la réflexion d’un des partis influents de la Mouvance présidentielle, le PALU, pour ne pas le citer. Il s’agit d’une profonde réflexion en cours que ce parti entend partager avec ses partenaires de la Majorité et qui porte sur les grandes réformes de l’Etat pour une majorité solidaire, efficace et consciente de son mandat. Question de gouverner autrement en évitant les erreurs du passé dans une gestion harmonieuse et efficiente de la chose publique.

Le Parti Lumumbistes unifié, PALU, a certainement tiré les leçons des erreurs du passé. En témoigne cette esquisse de sa dernière réflexion au moment où tous les partenaires et alliés de la Majorité présidentielle s’appesantissent sur différentes stratégies en prévision du partage des responsabilités au sein de différentes institutions de la République.

Comme pour donner raison au journal Le Potentiel qui exprimait des craintes dans sa dernière livraison selon lesquelles la Majorité et l’Opposition sont otages des erreurs du passé, le PALU vient de terminer l’évaluation de la dernière législature, des élections présidentielle et législatives 2011 en tirant des leçons utiles. Ce parti dispose d’une réflexion qu’il tient à tout prix à partager avec d’autres membres de la mouvance présidentielle. Une réflexion sous forme de document dont Le Potentiel a obtenu une copie. Il s’agit du partage des responsabilités, et le PALU s’empresse de mettre un accent particulier sur le consensus qui doit être dégagé autour de grandes réformes de l’Etat.

«Le PALU redoute que, comme sous la législature passée, ce partage se fasse sans aucun consensus partagé entre les partis partenaires, sur les grandes options devant permettre la matérialisation de la vision du chef de l’Etat pour une gestion harmonieuse et efficace de la chose publique. Les mêmes causes entraînant les mêmes effets, la coalition des forces politiques aux idéologies différentes d’engendrer des situations d’absence de solidarité gouvernementale et d’opposition interne à la politique de la Nation, si un minimum de consensus n’est pas dégagé sur la manière de conduire les affaires de l’Etat», lit-on dans ce document.

Citant le cas de la Belgique, le PALU relève que «la mise en place du gouvernement de coalition entre les libéraux, les socialistes et les chrétiens démocrates, a nécessité que les partis aux idéologies opposées s’entendent préalablement sur les grandes options des réformes de l’Etat». Que dire de la majorité en RDC où l’on retrouve des nationalistes de gauche, des démocrates, des démocrates chrétiens, des républicains, dans le camp présidentiel ?

A cette interrogation, le PALU évoque deux raisons essentiellement pour qu’il y ait ce consensus : 1.- Les partis politiques n’ont pas battu campagne sur fond de vision politique. De ce fait, ils ne se sont pas engagés auprès du peuple sur des options claires. Le peuple a ainsi voté plus des individus que leurs partis politiques respectifs ; 2.- L’expérience de la législature passée a été caractérisée par un faible niveau de cohésion sur des options aussi bien au niveau de la majorité parlementaire qu’au sein du gouvernement.

Les grandes réformes

Le mérite de ce document, c’est que le PALU fait montre de volonté et de courage politiques pour que les grandes réformes soient entamées sans délais. Elles portent sur les domaines politique, administratif, économique, diplomatique, sécuritaire, et nous en passons. Qu’en est-il ?

Domaine politique : le document fait allusion à l’existence d’un «Accord politique» pour circonscrire le cadre de concertation, définir les grandes orientations pour une action cohérente. C’est dans ce contexte qu’il est envisagé la modification de la Constitution et des textes légaux si cela s’avère nécessaire. Quant à la gestion des affaires courantes, le PALU évoque l’opportunité ou non d’un régime présidentiel avec des pouvoirs plus importants pour le président de la République. «Ceci en vue de lui permettre, pour matérialiser sa vision, de ne pas dépendre d’un Premier ministre écartelé entre le président de la République, à qui le peuple a donné le pouvoir sur une vision et une majorité parlementaire hétéroclite, sans vision, avec pour conséquence que le pouvoir suprême échappe à ces deux responsables et se retrouve dérobé par des malins», souligne le document de PALU

En ce qui concerne la décentralisation, une option doit être levée sur l’installation progressive de nouvelles provinces au regard des contraintes essentiellement financières connues lors de la législature passée. En prenant bien en compte les critères liés au transfert effectif des pouvoirs, le rôle du pouvoir coutumier, le partage de l’assiette fiscale des taxes administratives entre l’Etat et les provinces.

Domaine judiciaire : lever des options claires sur la taille des crédits à allouer à la Justice et de leurs décaissements au budget de l’Etat.

Dans le même domaine, le PALU estime qu’il y a nécessité de s’accorder sur :

a.- la réforme de la loi électorale : s’engager pour le scrutin proportionnel avec seuil, ceci en vue de décourager la multiplication des partis politiques ;

b.- les conditions d’éligibilité : éviter l’inflation des candidatures connue en 2011 qui rend difficile et complexe la compilation des résultats et encourage la fraude électorale ;

c.- le problème des incompatibilités : autoriser le cumul des fonctions dans la Constitution ou la Loi électorale ;

d.- des partis politiques : renforcer les conditions d’agrément afin de favoriser l’éclosion des parti avec un réel ancrage dans la population. Le rôle dirigeant des partis politiques doit être bien affirmé par rapport à celui des groupes parlementaires, et les doubles critères pour la formation d’un groupe parlementaire doivent être les suivants : seuil qualitatif et fédérateur (15 députés élus sur une même liste) ; seuil quantitatif suffisant (25 députés) ;

e.- la réforme de la CENI : elle devrait être envisagée pour éviter des failles constatées lors des élections de novembre 2011 ;

f.- la double nationalité : question à débattre sans tabou pour intégrer dans la vie nationale les compatriotes qui n’ont des nations étrangères où ils habitent que la citoyenneté ;

g.- la diplomatie : des choix stratégiques doivent être opérés quant à la fermeture ou au regroupement de nos ambassades à l’étranger. De même que les principes doivent être arrêtés pour les affectations des diplomates ainsi que l’indemnisation et le rapatriement de ceux qui seraient en position de revenir au pays ;

h.- l’ouverture à l’Opposition : définir et discuter des termes de référence. Non au partage de responsabilités mais de collaboration de l’Opposition à l’action de la majorité avec comme conséquence l’obligation du respect du principe de solidarité sur l’action et le bilan gouvernementaux.

Domaine économique

1.- Réforme des entreprises publiques : poursuivre le processus enclenché lors de la législature passée face à l’état de faillite non déclarée et réelle des entreprises publiques. La question de leur redimensionnement et de l’ouverture de leur capital aux privés a connu des pesanteurs partisanes. Des options doivent être levées afin que la majorité s’engage fermement à accélérer le processus en cours.

2.- Coopération internationale : harmoniser les vues en ce qui concerne les positions des uns et des autres sur la coopération avec les partenaires traditionnels stratégiques et les nouveaux partenaires, surtout de l’Asie. Le retard séculaire de la RDC aussi bien dans l’exploitation de ses ressources naturelles que dans la construction des infrastructures représente en gap de financement en plusieurs dizaines de milliards Usd que le budget de l’Etat et le marché financier local ne sauraient couvrir pendant longtemps. Le faible niveau d’allocation et de décaissement des financements de nos partenaires traditionnels a amené le gouvernement sous la houlette du président de la République à négocier des financements additionnels auprès des économies émergentes dont la Chine pour tenter de combler le déficit en la matière.

Cette option semble avoir été mal comprise par une bonne partie de la classe politique qui se recrute aussi bien dans l’Opposition que dans la Majorité, indique le document.

«Aujourd’hui, le pays devra profiter de sa plus grande capacité d’endettement née de l’annulation de sa dette pour mobiliser davantage des ressources pour financer son développement. D’où, la nécessité pour la Majorité de dégager une politique commune pour atteindre cet objectif», souligne le document.

3. Programme de Cinq chantiers : réorienter ce programme pour lui donner une vocation conformément à l’un des objectifs majeurs du président de la République : la modernisation du monde rural. Et mettre les Cinq chantiers au service du secteur agricole pour combattre la famine et le chômage des masses.

4.- Gestion des ressources naturelles : revisiter les contrats miniers, réfléchir sur les actions à mener dans les secteurs des mines, pétrole et forêt, eau, électricité pour un bien-être collectif. Enfin, juguler le trafic illicite des ressources minières dans l’Est du pays.

Domaine financier et monétaire

Pour un franc congolais véritablement fort et stable, souligne le document du PALU, la restructuration de la Banque centrale du Congo s’impose pour garantir sa recapitalisation et mettre fin à son déficit endémique. Corriger la configuration ci-après de la circulation de notre monnaie :

70% de la liquidité monétaire est hors banque, privant ainsi au pays la bonne partie de son épargne intérieure ;

90% des dépôts et crédits bancaires ne circulent que dans 3 provinces ou mieux trois villes : Kinshasa, Lubumbashi, Matadi. L’espace monétaire national est caractérisé par la circulation parallèle de plusieurs monnaies ayant concurremment cours légal et les devises étrangères représentent 60% de la masse monétaire du pays. D’où, la conclusion de PALU : aucun développement n’est possible dans un tel monde.


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