Créé le 28 -04-2011 à 07h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le jeudi 28 - 04-2011 21 h00 | AFRIQUE REDACTION PAR : LE SOFT
Nerfs à vif. La police a tiré, mercredi 27 avril, à Bandundu/ville pour disperser la marche de colère de la population en réaction à l'arrêt de la Cour suprême de
justice qui remet Richard Ndambu Wolang sur le fauteuil du gouverneur de la province du Bandundu après qu'il a été destitué par une motion de défiance des députés provinciaux. Le bilan provisoire
des incidents fait état de trois morts et de plusieurs blessés graves.
La tension était loin de retomber à Bandundu où trois personnes dont un père (de 7 enfants) ont été tuées pendant que la police tentait de disperser, mercredi 27
avril, la marche de protestation contre l'arrêt de li Cour suprême de justice en faveur de Richard Ndambu Wolang. Selon des sources concordantes, les manifestants s'en seraient pris aux
commerces, notamment à un dépôt de boissons appartenant au même Ndambu. Que nul ne souhaiterait revoir à la tête de la province.
LÉGITIMITÉ.
«Le droit vient de triompher sur la politique», avait pourtant réagi l'un des avocats du gouverneur. Et lui même de déclarer: «Dieu a entendu nos prières. Au moment
où je vous parle, toute la ville de Bandundu est en joie». Ndambu s'était donc littéralement trompé... Selon l'arrêt de la Cour suprême de justice, e règlement intérieur de l'assemblée
provinciale de Bandundu n'a jamais respecté les prescrits de la Constitution. L'article 160 dispose que toutes les assemblées provinciales, à l'instar du Parlement et des institutions citoyennes,
doivent transmettre à la haute cour du pays leurs règlements intérieurs respectifs pour permettre à cette dernière de statuer sur leur conformité par rapport à la Constitution. Il se fait que,
pendant quatre ans, l'assemblée provinciale de Bandundu ne s'était pas conformée à cette disposition, et a donc évolué dans l'irrégularité. Conséquence, la motion de défiance votée contre le
gouverneur PPRD est nulle et de nul effet.
Pour le reste de la législature, cet organe délibérant est appelé à élaborer un autre règlement intérieur qui soit conforme à la Constitution du pays.
Les députes provinciaux du Bandundu s'interrogeaient sur les futurs rapports entre le gouverneur Richard Ndambu et l'assemblée qui l'a déchu. Selon le rapporteur de
l'assemblée provinciale du Bandundu, Maurice Nabahola, la procédure de destitution du gouverneur a été régulière. «Ce n'est pas sur base du règlement d'ordre intérieur que le gouverneur Ndambu a
été déchu mais sur base de la constitution et de la loi 012», a-t-il expliqué.
Très remonté par l'arrêt sans appel de la CSJ, le président de l'Assemblée provinciale, Boniface Ntua, est formel:
«Richard Ndambu ne peut pas mettre ses pieds au Bandundu. Cela déclencherait une crise totale». D'ajouter: «L'assemblée provinciale de Bandundu est surprise par cet
arrêt. Nous pensons que la Cour suprême de justice a fait allusion à l'article 160 de la Constitution qui ne dit nullement que les règlements intérieurs des assemblées provinciales doivent être
soumis à l'examen de la constitutionalité». «Si la CSJ considère que le règlement intérieur de l'assemblée provinciale est inconstitutionnel et, par conséquent, la motion de défiance l'est aussi,
alors l'élection de Richard Ndambu comme gouverneur de province du Bandundu est aussi inconstitutionnelle.
Ce que nous devons faire maintenant, c'est publier notre règlement intérieur au journal officiel dans les plus brefs délais et on va reprendre l'élection du
gouverneur et des sénateurs. C'est notre position», a déclaré Boniface Ntua. Qui estime que pour préserver la paix sociale dans cette province, Ndambu ferait mieux de ne pas y retourner tant la
tension est vive. En témoigne la grande marche de protestation dans la ville de Bandundu contre la décision de sa réhabilitation. Pour rappel, c'est le 11 mars dernier que l'assemblée provinciale
de Bandundu a démis le gouverneur Richard Ndambu au terme d'un vote d'une motion de défiance initiée par un député d'un parti membre de l'ancienne AMP.
Sur les 75 votants de 84 députés que compte l'assemblée provinciale, 43 avaient voté pour la déchéance du gouverneur et 29 voix contre. À la différence de la motion
de censure qui porte sur la déchéance du gouvernement tout entier, celle de défiance concerne plutôt un membre du gouvernement et non son chef. Les députés provinciaux reprochaient au gouverneur
Ndambu plusieurs griefs: détournement des indemnités de sortie des membres de cabinet du gouvernement provincial de la transition (1+4), non paiement des ministres provinciaux en -fonction,
pendant huit mois, détournement de plusieurs millions de francs congolais issus de l'impôt personnel minimum perçu en province sans quittance et des retenus sur salaires dans le cadre de
l'opération Konzo de Kahemba. Selon le député provincial PPRD, Guy Luyela, au total 23 griefs pèsent sur le gouverneur du Bandundu réhabilité. Au propre comme au figuré, le chef de l'exécutif est
désavoué par l'Assemblée provinciale du Bandundu. Les députés provinciaux du Bandundu projettent une plénière au cours de laquelle ils vont décider du sort à réserver à la suite des événements
après l'arrêt de la CSJ et les incidents de mercredi 27 avril. Le gouverneur concerné avait protesté contre sa déchéance, d'où sa requête introduite à la Cour suprême de justice qui vient de
trancher en sa faveur.
NZILA MUNGENGA SENDA
RODRIGUEZ KIKAMBA