Créé le 07-05-2011 à 00h30 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le samedi 07- 05-2011 00 h30 | AFRIQUE REDACTION PAR : OBSERVATEUR
Le Congrès américain adopte la loi contre l'exploitation des minerais du sang en RDC
Au cours d'une télé conférence animée hier jeudi 5 mai 2011 depuis la Département d'Etat, à Washington, DC, la Sous secrétaire d'Etat adjoint aux Affaires
africaines, Madame Susan D. Page a annoncé que le congrès américain vient d'adopter une loi dite "Wall Street reform and Consumer protection" pour lutter contre
l'exploitation illicite des minéraux en provenance de l'Est de la République démocratique du Congo. "Aujourd'hui je suis vraiment ravie de pouvoir échanger avec vous au sujet de
la stratégie des Etats-Unis concernant le problème des liens entre les violations des droits de l'homme, les groupes armés, l'exploitation minière des minéraux du conflit et les produits
commerciaux, et la loi Dod Frank qui en est à la base. La loi Dood-Frank oblige le gouvernement américain, à travers le Département d'Etat, et de mettre en œuvre une stratégie sur les minerais de
conflit. ", a affirmé la Sous secrétaire d'Etat adjoint aux Affaires Africaines.
La patronne Afrique adjoint au Département d'Etat a soutenu que le nom complet de la loi est la " " Wall Street Reform and Consumer Protection Act
" et ses origines remontent à la récente crise financière. La section 1502 sur le commerce illicite des ressources naturelles en Afrique centrale n'en est qu'un élément, mais pas le moindre,
a-t-elle fait savoir. " Je crois qu'on est tous d'accord qu'un des facteurs contribuant au conflit dans l'Est de la République démocratique du Congo est le commerce illicite des ressources
naturelles. Dans le but de casser le lien entre ce commerce et le financement des groupes armés, le Congrès américain, c'est-à-dire notre pouvoir législatif, par le biais des dispositions de la
section 1502 de la loi Dodd-Frank de l'an dernier, exhorte les entreprises présentes sur le sol américain et s'approvisionnant en minéraux dans la région des Grands Lacs, à exercer toute
diligence requise au sujet de leurs chaînes d'approvisionnement. Je tiens à souligner que les dispositifs de la loi ne visent que les entreprises qui vendent leurs produits aux Etats-Unis et
qu'elles n'interdit en aucun cas à ses entreprises de s'approvisionner en matières premières dans la région des Grands Lacs. Par contre, elle les oblige à exercer une diligence requise
significative ", a expliqué la sous secrétaire adjointe aux Affaires Africaines.
Des mesures contraignantes
La Sous secrétaire d'Etat adjoint aux Affaires africaines a déclaré qu'en vertu de cette loi, les entreprises visées par la loi doivent, par le biais d'un rapport
annuel, prouver que leurs produits ne contiennent pas de tungstène, de l'étain, du tantale ou de l'or en provenance d'une zone contrôlée par un groupe armé en RDC ou ses pays voisins. " si
elles en sont incapables, leurs produits ne pourraient être qualifiés comme conflict free " et ce sera aux consommateurs de prendre la décision quant à la sanction de l'entreprise en question.
Nous, de notre côté sommes confiants que cette législation et les initiatives similaires prises par d'autres acteurs internationaux, peuvent grâce à la pression du marché, encourager la
réglementation du commerce des minerais de manière à supprimer l'un des principaux facteurs du conflit ", a soutenu Madame Susan Page.
Elle a toutefois précisé que cette loi ne prévoit pas des sanctions à l'endroit des entreprises qui vont se livrer à l'exploitation des minerais dans
les zones en conflit.
" Nous admettons tout de même que dans un premier temps, beaucoup d'entreprises auront des difficultés à appliquer les mesures de diligence requise, en particulier
vu que beaucoup de mécanismes nécessaires pour faciliter la transparence de la chaîne d'approvisionnement dans la région sont actuellement en cours d'élaboration. Il faudra du temps pour
les appliquer complètement. ", a-t-elle souligné. Mme Susan Page a encouragé toutes les entreprises qui utilisent des minéraux ayant pour origine la République démocratique du Congo et les
pays voisins, à continuer à participer aux processus qui permettront d'établir des mécanismes crédibles et efficaces concernant la diligence requise et le contrôle dans la région.
" Nous admettons aussi que la République démocratique du Congo et d'autres pays de la région peuvent éventuellement faire face à des conséquences économiques à
court terme. En appliquant la législation, nous avons l'intention d'atténuer ces conséquences et d'oeuvrer à gagner les bénéfices à plus long terme qui découleront de l'amélioration de la
gouvernance ", a déclaré la sous secrétaire adjoint aux Affaires africaines au Département d'Etat
L'implication de la Bourse.
Pour rendre cette loi encore beaucoup plus efficace, madame Susan Page a précisé que la bourse des Etats-Unis, c'est-à-dire la Security and Exchange
Commission (SEC) doit encore publier son règlement de mise en œuvre final de la loi. " initialement prévue pour mi avril, la publication a été repoussée au deuxième semestre de 2011. " Ce délai
supplémentaire doit permettre à la SEC de bine incorporé les commentaires sur la version provisoire de la réglementation reçus entre janvier et fin mars 2011. Mais pour parvenir à une diligence
requise significative, nous avons encouragé les entreprises à s'appuyer sur les recommandations récemment publiées par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)
ainsi que par le groupe d'experts des Nations Unies. Nous avons œuvré en coopération étroite sur la rédaction de ces documents et pensons qu'ils peuvent servir de cadre pour continuer à agir sur
la question de commerce illicite de minerais", a-t-elle soutenu.
Madame Page a conclu en déclarant que son équipe a présenté récemment au Congrès américain la stratégie sur les minéraux du conflit mandatée
par la loi Dodd-Frank. " Cette stratégie se fonde sur notre plan d'action stratégique de mars 2010 sur les minéraux du conflit, elle vise en priorité à développer la capacité civile de
réglementation, à aider à mettre fin au rôle des groupes armés illégaux et des réseaux criminels au sein des forces de sécurité, à promouvoir la diligence requise de la part des entreprises et à
soutenir les initiatives régionales et nationales pour régler le problème des minéraux de la mort. Nous avons affecté 11 millions de dollars pour mettre en œuvre ces initiatives. Nous considérons
que cette stratégie va nous aider à progresser pour mettre fin aux souffrances des populations de la région et à mieux stabiliser le climat économique pour tous ", a conclu la sous secrétaire
adjoint aux Affaires africaines.
Luc Roger Mbala Bemba et
Ngoy Phemba