Créé le 13 -05-2011 à 11h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le vendredi 13- 05-2011 | 09h00 | AFRIQUE REDACTION PAR : LA PROSPERITE
Il n\'y aura pas de plan B, ni de prolongation inutile des échéances électorales. Lambert Mende l\'a dit et répété ce jeudi, lors d\'un point de presse tenu en son
cabinet de travail. Mende qui réagissait ainsi contre le contenu du dernier rapport de l\'Ong ICG, International Crisis Group, est longuement revenu sur la pertinence du processus électoral en
RD. Congo. Au nom du gouvernement congolais, Mende rejette toute éventualité d\'un plan de nature à mettre autour d\'une même et seule table la Majorité et l\'Opposition, pour des conciliabules
dont il retient, semble-t-il, une riche expérience. POINT DE PRESSE DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT 12 MAI 2011 A six mois des élections,
présidentielle et législatives, qui vont inaugurer la deuxième législature de la troisième République, l’ONG internationale International Crisis Group (ICG) a rendu public, le 5 mai 2011, un
rapport intitulé « Congo : le dilemme électoral ». Il y est procédé à une évaluation du processus électoral congolais qui, selon les auteurs du rapport, a pris beaucoup de retard et se dirige
vers des élections organisées dans l’urgence. L’appréciation globale faite par ICG du processus conduisant aux élections de fin novembre prochain est teintée d’un profond pessimisme. Tout y est
agencé de manière à démontrer et à suggérer que les conquêtes démocratiques engrangées de haute lutte par le peuple congolais au cours des deux dernières décennies sont réductibles à néant au
regard des principes démocratiques, dont l’exercice du droit de choisir librement et directement les dirigeants à tous les niveaux. Le regard des auteurs de ce rapport sur l’évolution du
laborieux processus de démocratisation de nos institutions publiques particulièrement de 2006 à nos jours est pour le moins apocalyptique. La partie consacrée aux synthèses et recommandation
l’illustre assez bien. Il n’y est question que d’«inertie électorale », de « démocratisation enlisée », de « calendrier glissant » etc. Autant de formules chocs destinées plus à conditionner les
décideurs nationaux et internationaux qu’à expliquer une situation dont la complexité n’échappe pourtant à personne. Bien que le calendrier électoral publié le 30 avril dernier soit serré comme
le souligne le rapport ICG, le ton un tantinet persifleur adopté par ses auteurs pour parler de la CENI de la République Démocratique du Congo ne se justifie guère. La Commission devrait, au
contraire, être félicitée pour avoir réussi avec la mise à jour de ce calendrier un difficile exercice d’équilibrisme entre des exigences techniques et logistiques incontournables et les
impératifs constitutionnels. Le Gouvernement a, pour sa part, pris acte de ce calendrier qui, contrairement aux affirmations des auteurs du rapport, n’énerve ni la lettre ni l’esprit de la
Constitution du 18 février 2006. Nous avons foi en l’assurance donnée par la CENI de pouvoir organiser les élections conformément audit calendrier. Les retards dénoncés par ICG dans la révision
de la loi électorale au parlement, dans la constitution des nouvelles listes d’électeurs par la CENI et dans la mise à disposition des moyens financiers pour les élections par le Gouvernement
sont en train d’être rattrapés, ce qui est plutôt de bonne augure six mois avant le premier scrutin. Même si nous savons que tous les arguments développés par les analystes de ICG ne sont pas
dénués de bon sens, il est évident que sur la très sensible problématique des élections en République Démocratique du Congo comme sur d’autres questions cruciales, autant il y a des têtes, autant
il y a des idées et des intérêts. Dans notre entendement, ICG plaide pour une sorte d’éternel recommencement du processus de démocratisation de notre pays à travers la négociation en cette fin de
la première mandature de la troisième République d’un calendrier électoral dit « alternatif et consensuel ». Ce schéma ‘sui generis’ se substituerait à celui que la CENI a arrêté et rendu public,
conformément aux lois en vigueur dans le pays. Cette solution ne serait rien moins qu’un piteux abandon de l’ambition démocratique des Congolais. Voudrait-on nous ramener à la case de départ d’il
y a plus d’une décennie qu’on ne s’y prendrait pas autrement. C’était, on s’en souvient, l’immédiat après-guerre et plusieurs acteurs de la Communauté internationale étaient venus à la rescousse
de nos efforts de réconciliation nationale qui aboutirent à l’organisation du Dialogue intercongolais et l’instauration d’une période de transition de trois ans avec un pouvoir partagé entre
politiciens à partir de 2003. Ce que semble vouloir ICG, c’est la pérennisation dans notre pays d’un régime de compromis entre acteurs politiques. Une sorte d’entente de braves pour le partage
équitable et équilibré du pouvoir qui n’a rien de démocratique parce que fondée sur l’élimination des électeurs congolais du processus de désignation des dirigeants de leur pays. Une régression.
La question fondamentale que suscite cette proposition de ICG est bien celle de savoir s’il faut revenir à ce type de dispensation du pouvoir d’Etat. Le Gouvernement estime qu’il faut ancrer
résolument la vie politique sur la voie du choix des dirigeants par le peuple souverain qui constitue le fondement même de la démocratie. Le rapport de ICG du 5 mai courant laisse l’impression
que les auteurs sont plus préoccupés par l’impréparation manifeste de certains acteurs politiques sur lesquels ils ont jetés leur dévolu mais qui se trouvent dans l’impossibilité de contrer
efficacement d’autres compétiteurs en novembre prochain. ICG dénonce « une course contre la montre très risquée », comme si des élections pouvaient s’organiser hors d’un timing auquel il faut
bien se soumettre, bon gré, mal gré. L’Ong stigmatise aussi le risque d’inconstitutionnalité, au cas où les délais prévus par la Constitution n’étaient pas respectés. C’est une appréhension aussi
extravertie qu’absurde dans la mesure où la constitution du 18 février 2006 qui régit les institutions congolaises a exclu de manière formelle toute possibilité de vide juridique à la tête du
pays en maintenant en fonction toutes les institutions issues des élections et ce, jusqu’à l’installation des nouvelles institutions issues des élections. C’est ce que disent ‘expressis verbis’
les articles 70, 103 et 105 de la Constitution. Le rapport s’acharne sur la CENI en signalant, entre autres choses, un risque de partialité du fait, principalement, de l’appartenance politique de
son président, réputé proche du président Joseph Kabila. Ce faisant, les auteurs n’ignorent pourtant pas que la composition de la CENI instituée par le législateur congolais légitime est fondée
sur la représentation de la majorité et de l’opposition. On ne voit pas dès lors au nom de quel principe démocratique ICG pourrait mettre en doute la nature intrinsèquement assumée de la
composition de la CENI. Le Gouvernement parie sur le caractère pluriel de la composition de la CENI et son expertise pour l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques en
République Démocratique du Congo. En effet, comment ne pas croire la CENI alors qu’aujourd’hui plus qu’en 2006, elle a pris le maximum de précautions et mis les bouchers double pour qu’en juillet
prochain, elle puisse disposer de listes actualisées des électeurs ? S’agissant du dilemme dans lequel ICG prétend que le gouvernement congolais se trouverait, à savoir : « respecter les
échéances constitutionnelles et organiser des élections bâclées ou ignorer ces échéances et plonger dans une période d’inconstitutionnalité du pouvoir », il s’agit là d’une pure vue de l’esprit
qui ne colle pas à la réalité congolaise. Pour peu que l’on fasse l’effort de lire la constitution et les lois en vigueur, ce pays ne se trouve nullement devant ce type de dilemme. C’est à tort
que ICG invoque une inconstitutionnalité résultant du calendrier adopté et publié par la CENI. Le Révérend Daniel Ngoy Mulunda, Président de cette institution l’a bien démontré en précisant la
portée, somme toute classique, de l’article 73 de la constitution, qui place l’autorité électorale dans l’obligation de respecter un délai de 90 jours avant l’expiration du mandat du Président en
exercice pour convoquer le corps électoral. Convoquer le corps et non organiser matériellement le scrutin. Pour des raisons que nous ignorons, on se plaît à confondre délibérément ce délai de
convocation des électeurs qui figure dans la constitution avec la date d’organisation du scrutin qui, elle, n’est évoquée nulle part dans ce texte et relève des attributions exclusives de la
CENI. En l’espèce, la convocation des électeurs ayant été faite bien avant les 90 jours prévus par la Constitution, il ne se pose plus aucun problème de délai constitutionnel. La Cour Suprême du
Justice faisant fonction de Cour Constitutionnelle ayant été d’ores et déjà saisie par la CENI pour une interprétation à ce sujet, la polémique n’a plus aucune pertinence. Quant aux augures
d’élections « bâclées » faute de moyens financiers, qui ne seraient pas prêts aux échéances fixées par le nouveau calendrier, elles relèvent manifestement d’anticipations négativistes
politiquement motivées. De ce point de vue, en effet, le tableau est meilleur qu’en 2006. Au moment où le Gouvernement vient de libérer une nouvelle provision de 20 millions USD pour la CENI,
portant le total de ses contributions à 140 millions USD, il faut être de mauvaise foi pour l’accuser de vouloir priver l’administration électorale de ses moyens. En tout état de cause, s’il y a
quoi que ce soit à craindre pour les échéances électorales de 2011 qui ne se serait pas produit en 2006, ICG ne le dit pas. Brandir de possibles contestations et violences pour justifier une
violation de la Constitution n’est pas convainquant. S’il suffit d’une perspective de contestation de quiconque ne réussit à se faire élire pour remettre en cause un processus électoral, même les
meilleurs délais et le maximum de gages ne conduiront jamais à des élections. A notre avis, c’est sur tout autre chose qu’il faut travailler, notamment le renforcement de l’exigence du civisme,
du fair play et du sursaut patriotique de tous pour maintenir l’élan positif que le pays a heureusement pris en 2006 et dont rien ne permet de penser qu’il soit devenu incapable de le renouveler
cinq ans plus tard. En somme, la perspective d’élections bâclées n’est qu’une appréciation fort relative. Il ne sert à rien de vouloir faire feu de tout bois et d’instrumentaliser des problèmes
d’organisation de la CENI, pourtant pris en compte par le calendrier électoral, pour agiter le spectre de la débâcle et servir les vieilles recettes du « partage équitable et équilibré du pouvoir
». Une transition au forceps en marge du prescrit de la Constitution n’aurait en définitive pour conséquence que d’empêcher le peuple de s’exprimer directement et librement sur le choix de ses
dirigeants. Notre pays a le droit de devenir un Etat démocratique comme tous les autres. La République Démocratique du Congo dispose à ce jour d’un calendrier électoral élaboré par la CENI après
une large concertation avec ses partenaires internes et externes. Plutôt que des prophéties apocalyptiques, c’est un appui franc et décisif à sa mise en œuvre que le peuple congolais attend de
ses vrais amis de par le monde. Une éventuelle modification de ce calendrier n’est envisageable qu’à la seule initiative de la CENI et dans l’hypothèse imprévisible d’un cas de force majeure.
Dans une telle hypothèse, il sera en tout état de cause fait application des dispositions des articles 70 alinéa 2, 103 alinéa 2 et 105 alinéa 2 de la Constitution en vertu desquels à la fin de
leur mandats, le Président de la République (Art. 70, al.2), le Député (Art. 103, al.2) et le Sénateur (Art. 105, al.2) restent en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président
élu, de la Nouvelle Assemblée et du nouveau Sénat. Ceux qui, pour une raison ou une autre, cherchent à semer le doute dans les esprits ou à saboter le bon déroulement du processus électoral dans
l’espoir d’une « négociation d’un calendrier électoral de secours ainsi qu’un accord politique pour une période de transition quasi certaine » doivent donc déchanter. Plus rien ne se fait au
Congo-Kinshasa depuis 2006, en dehors des prescrits constitutionnels et légaux. Il est heureux à cet égard, de constater que plusieurs partis de l’opposition qui se sont exprimés sur cette
question ont, au-delà de quelques critiques sur le calendrier électoral – ce qui du reste est de leur droit le plus légitime – réaffirmé leur décision irrévocable de participer aux prochaines
échéances électorales ainsi programmées. C’est rassurant pour la suite du processus. On peut par ailleurs regretter que l’opposition qui juge insuffisant le temps imparti à la révision du fichier
électoral notamment à Kinshasa ne se préoccupe pas assez de déployer des témoins dans les centres d’inscription des électeurs pour s’assurer du bon déroulement des opérations et éviter ainsi les
querelles stériles qui ne sont pas de nature à faciliter le bon déroulement du processus électoral. S’agissant de l’appel de ICG au gouvernement et aux Nations Unies les invitant à mieux garantir
la sécurité des acteurs politiques à l’approche des élections, nous estimons qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre mesure. Le gouvernement prend très au sérieux ses responsabilités à cet
égard et s’organise en conséquence depuis plusieurs années. Le Gouvernement ne partage pas la recommandation 14.b d’ICG qui appelle la Communauté internationale « en particulier les Nations
unies, l’Union africaine, l’Union européenne et les pays finançant les élections » à « renforcer le rôle des Nations unies dans le processus électoral (…) en déployant des troupes dans l’Ouest du
pays ». Ceci serait une remise en cause sans fards de l’accord entre le Gouvernement et les Nations Unies relativement au retrait progressif de la Force Monusco de l’Ouest du pays pour un
redéploiement plus utile à l’Est. Sur le volet de la sécurisation des élections, le gouvernement a pris acte avec satisfaction de la décision de l’Union Européenne, de la France et de la Monusco,
d’apporter un soutien à la Police nationale congolaise dans le renforcement de ses capacités opérationnelles. Je tiens à faire observer en outre que le fait que la RDC assume cette fois
l’essentiel des charges liées à l’organisation de ses élections (celles de 2006 avaient connu un appui prépondérant de l’extérieur) n’implique nullement un déficit de transparence. Le
gouvernement a déjà fait appel à l’UE notamment pour le déploiement d’une mission d’observation électorale européenne. Et nous continuerons à offrir à tous les acteurs du processus électoral un
maximum de garanties de transparence et de sécurité. Quant au rôle de bons offices sollicité par ICG des Nations Unies (Recommandation 14.a) en prévision de difficultés pré et postélectorales,
ainsi que l’habilitation de l’ONU à fournir des alertes précoces sur les tensions électorales et planifier des scénarios de sécurité (Recommandation 14.b), nous ne nous en accommoderons qu’à la
stricte condition que cela n’implique pas une attente allant au-delà de ce que l’Organisation mondiale peut légalement faire en contexte électoral dans un Etat membre. Il s’agit d’élections en RD
Congo, Etat Souverain. Tous les amis qui y prêtent main forte en termes d’appui logistique ou de conseils feraient bien de ne pas l’oublier et de ne pas inverser les rôles. ICG recommande aux
Nations Unies de « clairement faire pression sur les autorités congolaises pour qu’elles mettent en œuvre les mesures essentielles (transparence du scrutin, sécurisation du processus électoral et
un engagement fort des Nations Unies) et appliquent les mêmes standards qu’en 2006 » afin de ne pas se retrouver piégés dans un processus à l’ivoirienne. Cette insistance est d’autant plus
superfétatoire que rien ne permet de nourrir une quelconque suspicion à l’égard de la volonté de transparence des autorités congolaises qui ne s’est pas démentie jusqu’à présent, sauf procès
d’intention. La gestion extraconstitutionnelle du processus électoral sous la forme de négociations de la classe politique soutenue par ICG repose sur la méconnaissance de l’ordre juridique en
vigueur en RD Congo depuis toute une législature. En effet, depuis 2006, la Constitution est et reste la seule référence normative fondamentale pour tout ce qui touche à l’organisation de
l’architecture institutionnelle de l’Etat congolais. Or celle-ci ne prévoit pas que les institutions de la République soient appelées à cesser de fonctionner en période électorale. Cette tendance
à faire table rase est anticonstitutionnelle. Nous la rejetons. La Constitution ne peut être remplacée par un code de bonne conduite. Procéder ainsi serait cautionner l’avilissement de l’Etat et
l’anéantissement de tous les efforts fournis depuis la Transition pour refaire du Congo un véritable Etat de droit. Il est important à ce stade de l’évolution de la vie institutionnelle dans
notre pays, que nos partenaires, quels qu’ils soient, retiennent que le peuple congolais a confié le pouvoir de légiférer à ses seuls élus issus des élections de 2006. Ni les partis politiques,
encore moins des ONG, comme ICG, n’ont le droit de le confisquer. La conclusion s’inscrit dans le titre du rapport ICG : Le dilemme, s’il y en a un, n’est pas entre « respecter les échéances
constitutionnelles et organiser des élections bâclées ou ignorer ces échéances et plonger dans une période d’inconstitutionnalité du pouvoir ». Le dilemme pour nous consiste dans le choix entre
le maintien de l’élan démocratique dans lequel le peuple congolais s’est inscrit depuis 2006 en assumant les sous-produits d’un processus qui n’en est qu’à ses premiers pas ou jouer au pseudo
perfectionnisme et faire table rase des droits démocratiques que ce peuple a acquis au prix d’énormes sacrifices. Je vous remercie. Lambert MENDE OMALANGA Ministre de la Communication et des
Médias Porte-parole du Gouvernement
La Pros.