Créé le 21 -05-2011 à 00h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le samedi 21- 05-2011 | 11h32 | AFRIQUE REDACTION PAR : LE POTENTIEL
Le Sénat réuni vendredi en séance plénière a écouté le rapport de la commission portant sur le projet de loi des Finances publiques en RDC. Ce rapport a donné lieu
à un débat qui permettra à la commission d’améliorer son texte.
La commission économique, financière et de la bonne gouvernance renforcée de celle en charge des relations avec les Assemblées provinciales, a présenté hier
vendredi 20 mai, devant la plénière du Sénat dirigée par son président, Léon Kengo wa Dondo, le rapport de l’examen du Projet de loi sur les Finances publiques. Il s’agit d’un rapport technique
très volumineux sur la loi qui compte plus de deux cent trente articles et qui a donné lieu à un débat pertinent.
L’économie de ce texte fait observer que la gestion des finances publiques congolaises s’effectue actuellement dans un cadre juridique et institutionnel inadapté au
contexte de la Constitution de février 2006, prônant notamment la décentralisation. Elle souligne que cette gestion qui tient compte de certaines innovations induites par les réformes mises en
œuvre depuis 2002 par le gouvernement, principalement en ce qui concerne les intervenants dans la chaîne de la dépense, le report des crédits d’une année sur l’autre et les nomenclatures
budgétaires de dépenses et de recettes, n’est plus en phase avec ladite loi financière. D’où, la nécessité de moderniser cette loi financière pour tenir compte des dispositions de la
Constitution, de formaliser les réformes entamées et d’envisager toutes les perspectives d’une gestion moderne des Finances publiques.
La présente loi se caractérise par des innovations majeures qui sont : l’organisation en un seul texte, des lois de finances, des budgets des provinces et des
entités territoriales décentralisées ; la budgétisation fondée sur une logique de résultats au moyen de budgets programmes ; l’approche budgétaire pluriannuelle ; la prise en compte de la
décentralisation ; la redéfinition des budgets annexes et l’instauration des comptes spéciaux ; l’unité de caisse et l’unité de trésorerie.
LE DEBAT
Exprimant leurs préoccupations au cours du débat ouvert par le président Kengo, les sénateurs ont fait observer certaines incohérences contenues dans le texte et
demandé au président de la commissions de s’expliquer tandis que d’autres ont promis des amendements afin d’enrichir le texte présenté.
Parmi une dizaine de sénateurs qui ont pris la parole, le sénateur Mondole a fait voir qu’il existe plusieurs coquilles dans le rapport de la commission, tout en
cherchant à savoir aussi si l’Edit budgétaire était la même chose que la décision budgétaire. Pour lui, on ne voit pas dans le rapport le rôle du Parlement concernant le contrôle des recettes de
l’Etat. Quant au sénateur Nimy Romain, il ne voit pas pourquoi le rapport ne parle pas de la révision des comptes alors l’exécution d’un budget doit être précédée par l’évaluation de l’exécution
du budget précédent. Le sénateur Henri-Thomas Lokondo a fait part de ses préoccupations concernant l’intitulé du texte qui permet d’identifier le texte, en proposant que la loi financière qui
signifie tout simplement le budget, devrait être intitulé loi sur la gestion budgétaire des Finances publiques.
Il a aussi fait observer que le renforcement du pouvoir de contrôle parlementaire des recettes de l’Etat et a posé la question de savoir pourquoi la commission
instaure deux régimes de sanctions aux niveaux provincial et national.
Selon lui, le rapport énerve la Constitution en rapport avec le pouvoir central et le pouvoir provincial sur le plan de la décentralisation. D’autres sénateurs ont
aussi donné leurs observations afin de permettre à la commission d’enrichir le texte qui sera soumis prochainement à la plénière.