Créé le 27 -05-2011 à 10h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |  ACTUALITE | RDC | Mis à jour le VENDREDI    27- 05-2011 | 14h50| AFRIQUE REDACTION  PAR : LA PROSPERITE 

Les travaux de la 3ème Assemblée extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature de la RDC se sont clôturés hier au siège de la CSJ. C’était en Présence du PM Adolphe Muzito et du Ministre Luzolo Bambi de la Justice et des Droits Humains.

Il a été question, lors de ces assises, du rajeunissement et de l’amélioration du fonctionnement de l’appareil judiciaire de la Rd-Congo. Une amélioration qui passe par la prise en compte des différents paramètres dont la discipline et l’éthique, le social mais aussi le respect de la législation et des statuts du magistrat. Seulement, soutient M. Kitoko, Premier Président de la CSJ et Président du CSM, il faut éviter de transformer les actions disciplinaires en un règlement des comptes.

Elles doivent porter un caractère pédagogique. Aussi, le CSM a-t-il décidé de revoir le cas des magistrats autrefois frappés par la commission de discipline et ceux amnistiés, mais aussi le cas de ceux qui sollicitent la réintégration dans la corporation. Annonçant, pour sa part, les grandes options de réforme de la justice congolaise, le Ministre Luzolo Bambi a promis l’élaboration d’un budget réaliste, tenant compte du corps de la magistrature, pour l’exercice 2012. Fidèle à sa mission de réforme du secteur de sécurité dans les volets police et son interface avec la justice, l’Eupol a remis un lot d’exemplaires du Mémento de Police Judiciaire Conseil Supérieur de la Magistrature. Les lampions se sont éteints hier, jeudi 26 mai 2011, à la 3ème assemblée extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature de la RDC. Cadre choisi, la grande salle d’audience de la Cour Suprême de Justice à la Gombe. C’est donc le Premier Président de la Haute Cour et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Magistrat Kitoko qui a clôturé les travaux, en présence du Premier Ministre et Chef du Gouvernement, Adolphe Muzito et du Ministre de la Justice et Droits humains, Luzolo Bambi Lesa. Durant 10 jours, soit du 16 au 26 mai, les magistrats ont cogité autour du rajeunissement et amélioration du fonctionnement de l’appareil judiciaire congolais. Cette amélioration, a fait savoir le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, passe par la prise en compte des différents paramètres dont la discipline et l’éthique, le social mais aussi le respect de la législation et des statuts du magistrat. Subdivisés en 6 commissions dont Discipline et éthique, Finances et budget, Carrière, Législation et statut, les magistrats ont abattu un travail de titan visant la réforme de l’appareil judiciaire. Ce, pour une justice équitable. Déclarant clauses ces assises, le Premier Président de la CSJ et Président du CSM, le Magistrat Kitoko a plaidé pour l’informatisation des cours et tribunaux et pour la création d’un site Internet pour le CSM.

Aussi, a-t-il insisté, pour la création d’une école supérieure de magistrature en RDC. Ce, dans le cadre du rajeunissement de la magistrature. Carrière des magistrats S’agissant de la carrière des magistrats, le président de la CSM a indiqué que cette question trouve une solution après ces importantes assises. Le cas des malades, ceux en âge de retraite ou ayant sollicité une retraite anticipée, des magistrats ayant resté plus de 10 ans au même grade et ceux de la Haute Cour militaire démobilisés trouveront sans nul doute des issues acceptables par tous. Aussi, le CSM a décidé de revoir le cas des magistrats autrefois frappés par la commission de discipline et ceux amnistiés, mais aussi le cas de ceux qui sollicitent la réintégration de la corporation. Conscient des maux qui rongent la magistrature congolaise, le Chef de file de cette institution a invité les chefs des juridictions et d’offices de ne pas transformer les actions disciplinaires à un règlement de compte. Elles doivent porter un caractère pédagogique. Il a, par la même occasion, rendu un vibrant hommage au Chef de l’Etat pour son implication dans le processus de réforme de l’appareil judiciaire congolais. L’Eupol offre 550 Mémento de Police Judiciaire au CSM Fidèle à sa mission de réforme du secteur de sécurité dans les volets police et son interface avec la justice, l’Eupol a remis un lot d’exemplaires du Mémento de Police Judiciaire au Conseil Supérieur de la Magistrature. C’est le Chef de Mission, le commissaire divisionnaire Jean-Paul Rikir qui les a remis symboliquement au Premier Ministre et au Premier Président de la CSJ et Président de la CSM.

Le Mémento de Police Judiciaire, a fait savoir Jean-Paul Rikir, se veut être un ouvrage d’utilisation pratique. Il est un recueil de techniques, de procédures et de textes juridiques congolais au profit de tous les agents de la police judiciaire et du ministère public impliqués dans la phase d’enquête et d’information pratique et de consultation facile. Que le travail de la police s’intègre dans un processus d’ensemble, le fonctionnement de la chaîne pénale qui associe étroitement police et justice pour un même objectif, telle est la finalité de cette publication de l’Eupol. Ce, dans le cadre du renforcement des mécanismes de coordination entre la police et le parquet. Engagement du Gouvernement Annonçant les grandes options de réforme de la justice congolaise, le Ministre de la Justice et Droits Humains, le Professeur Luzolo Bambi Lesa a fait savoir à l’auditoire l’installation des tribunaux de paix pour enfants et de commerce dans toutes les provinces de la RDC. Aussi, a-t-il annoncé l’élaboration d’un budget réaliste, tenant compte du corps de la magistrature, pour l’exercice 2012. L’occasion faisant le larron, dit-on. Luzolo Bambi a rassuré le Conseil Supérieur de la magistrature du soutien sans réserve du Gouvernement et du Ministère de la Justice dans la mise en œuvre des résolutions de ces assises.