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Fonctionnaires retraités Où seraient les conclusions de la Commission de recours ?

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Le 18-07-2011 à 09h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le  Lundi  18- 07-2011 | 11h20| PAR :  LA PROSPERITE

 

La question de la gestion du dossier de paiement de la prime spécifique aux retraités de la Fonction Publique continue à faire couler encres et de salives. A cela s’ajoute le silence radio observé du côté de la Commission de recours mise en place par le Chef du Gouvernement. En effet, réagissant à un article de La Prospérité paru le 31 mai dernier sur la cacophonie qui règne au sein du Gouvernement à propos notamment de la gestion de ce brûlant dossier, un lecteur, de surcroît intéressé, parce que cadre retraité de la DGDA, s’est montré plutôt soupçonneux quant à ce. Ce cadre dont nous taisons le nom pour des raisons évidentes, remonte aux origines de cette mise en retraite précipitée et désinvolte qui, selon lui, a brisé illégalement et injustement les vies de centaines d’agents, sous le prétexte de la tolérance zéro. A l’en croire, ces centaines des fonctionnaires de l’Etat retraités, particulièrement ceux de la DGDA, ont été plutôt sacrifiés suite au complot ourdi par le Ministre de Finances sortant et ses complices, à divers titres, qui avaient peur d’être déballés concernant le pillage qu’ils couvraient au travers des projets douaniers de maximisation des recettes avec certaines agences partenaires de la DGDA, pillage pour lequel, dit-il, des preuves existent. D’où, l’agitation au sein du gouvernement qui a conduit, malheureusement et ce, en dépit d’alertes incessantes à qui de droit mais qui ont été superbement ignorées, mieux occultées sur fond de corruption diffuse de moult services chargés de tamiser les projets des textes destinés à la signature du Président de la République, à la publication, le 04 janvier 2010 desdits textes, aujourd’hui contestés au regard de leur caractère ‘‘illégal’’. De l’avis de notre source, la mise en retraite des contractuels (régit par le Code du Travail) par Ordonnance présidentielle a été préparée, à tort, par le Ministre de la Fonction Publique. Ce dernier, argumente-elle, n’avait aucun dossier administratif des agents de la DGDA, sa lettre n°CAB.MI/FP/TAS/961/2009 du 30 décembre 2009 portant demande de la liste déclarative de ces derniers en témoigne. C’est ce qui justifierait le fait que la Commission des recours mise en place par le Premier Ministre (cfr sa lettre RDC/GC/PM/0117/2010 du 04 mars 2010 adressée au Ministre de la Fonction Publique) n’a, jusqu’à ce jour, pas déposé ses conclusions sur les Ordonnances discutées, les délais ayant été largement dépassés. A moins que l’on philosophe, en soutenant que l’état des besoins pour le fonctionnement de cette Commission qui, du reste, a été excessif, a constitué un obstacle majeur. Evalué à USD 2, 6 millions, personne ne sait si cette cet argent devant servir au fonctionnement de ladite commission a été décaissé ou pas. Pour notre source, il s’agit là d’une affaire de Maffia dont les acteurs se protègent mutuellement et ne voudront pas que la vérité éclate. Cette vérité pour les agents retraités de l’Ofida, pense-t-il, est simple : le statut abusif de ‘‘fonctionnaire’’ leur attribué par les Ordonnances en vertu de l’article 73 de la loi 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat est contraire à celui leur reconnu par l’article 24 du Décret n°09/43 du 03 décembre 2009 portant création et fonctionnement de la DGDA et qui stipule que ‘‘le personnel de la DGDA est régi par un Règlement d’administration spécifique en tenant compte des droits et avantages acquis’’. L’opinion, indique notre source, n’a qu’à constater la contraction entre les deux textes. Déterminés, leur cause étant juste, disent-ils, les retraités de 2010 de l’Ofida jurent de ne pas baisser les bras pour faire plaisir aux réseaux maffieux tentaculaires qui ravagent la RDC. Ils croient fermement que la vérité finira par triompher quand bien même la Cour Suprême de Justice qui a été saisie des recours en annulation des agents de la DGDA dûment publiés dans le Journal Officiel n°21 du 1er novembre 2010, tarde à fixer le rôle à ce sujet. Dans l’entre-temps, la confusion persiste au sein du Gouvernement s’agissant du paiement de leur prime spécifique. En effet, en janvier dernier, le Ministre actuel des Finances avait mis les retraités de son Ministère à la disposition des services généraux des Finances, instruisant, à l’occasion, les Directeurs –Chefs des services généraux de la paie de faire bénéficier à ces pensionnés de tous les avantages leur reconnus par la loi, en attendant leurs notifications. Son collègue du Budget avait, à l’époque, opposé un refus catégorique, estimant que la prime spécifique est une motivation relative au rendement, à la productivité, à l’assiduité de l’agent et à sa régularité au service et est payée en contrepartie d’une prestation réelle. Pour lui, ces fonctionnaires retraités et ‘‘notifiés’’, n’avaient plus droit qu’au salaire et à la rétrocession. Loin de faire l’arbitre, le Ministre de la Fonction Publique est venu ajouter sa touche dans cette confusion. En soutenant, textes à l’appui, que ces deux collègues précités n’avaient pas qualité. Pour lui, le blocage ou déblocage tant du salaire que des primes, ne peut intervenir que sur décision du Ministre de la Fonction Publique. Il n’a, cependant, pas précisé s’il faut payer ou pas ces primes à ces fonctionnaires retraités. Encore qu’il n’avait pas précisé si ces fonctionnaires avaient été notifiés ou non. Du côté de la Présidence, le Directeur du Cabinet du Chef de l’Etat continu à attendre les conclusions de la Commission des recours mise place par le Premier Ministre. Le dossier est loin d’être classé.

La Pros.


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