Créé le 02-08-2011 à 14h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER
BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le Mardi 02-
08-2011 |20H59| AFRIQUE REDACTION PAR : CONGO INDEPENDANT
Pascal
Kabungulu Kibembi, le regretté directeur de l’ONG "Héritiers de justice".
Dans un communiqué émis depuis Bukavu en date du 29 juillet, trente-trois ONG – dont 25 congolaises – exigent la poursuite du procès ouvert le 28 novembre 2005
devant le tribunal de garnison de Bukavu sur l’assassinat du défenseur des droits humains Pascal Kabungulu Kibembi. Les signataires demandent qu’une juridiction civile «compétente, impartiale et
indépendante» se charge désormais de cette affaire. Ils déplorent par ailleurs que ce dossier judiciaire n’ait "connu aucune évolution depuis que l’auditeur général près la Haute cour militaire a
transmis le dossier au procureur général de la République près la Cour Suprême de Justice le 23 mars 2009, et ce malgré des promesses faites par le président de la République en 2006 lors de sa
visite au Sud Kivu".
Directeur de l’Ong (organisation non-gouvernementale) «Héritiers de justice», Pascal Kabungulu Kibembi a été abattu à son domicile - situé sur l’avenue
Kibombo, Quartier Ndendere, commune Ibanda à Bukavu - le 31 juillet 2005 aux environs 3h30 par des «hommes armés». Le présumé commanditaire de ce qui ressemble bien à une exécution
extrajudiciaire est connu. Il s’agit d’un certain colonel Thierry Ilunga. Les complices de celui-ci ont été identifiés : capitaine Gaston Sangba, lieutenant Bosco Labama, 1er sergent Issa
Balimuacha et le caporal Liaka Mafolo. Ce dernier serait le "tueur". Vice gouverneur du Sud Kivu assurant l’intérim du gouverneur à l’époque des faits, Didace Kaningini a été également
cité.
Selon certains témoignages, Kabungulu a été abattu au lendemain de son retour d’un voyage à Kigali dans le cadre de la Ligue des droits de l’Homme pour la région
des Grands Lacs. De 1998 à 2003, les deux provinces du Kivu étaient
«administrées» par le mouvement rebelle pro-rwandais RCD-Goma. Il semble que Kabungulu était dans le collimateur des "durs" de cette organisation pour avoir dénoncé
notamment l’affaire dite des femmes vivantes enterrées à Mwenga. Le défenseur des droits humains se proposait par ailleurs d’organiser une «journée de réflexion» à l’occasion du «premier
anniversaire» de l’occupation de la ville de Bukavu par les soldats du général Laurent Nkunda et du colonel Jules Mutebusi. C’était en juin 2004.
Le 12 décembre 2005, le tribunal de garnison de Bukavu statuant sur ce dossier en première instance s’est déclaré «incompétent» pour juger un vice-gouverneur de
province et un officier supérieur revêtu du grade de colonel. Rappelons que lors de la première audience qui a eu lieu le 28 novembre 2005, le colonel Thierry Ilunga aurait brandi une arme en
menaçant les juges militares et les avocats de la partie civile. Des elements de la police militaire ont fini par le désarmer. Le colonel Ilunga et ses acolytes seraient devenus "introuvables".
Ils auraient bénéficié des mutations au Nord Kivu et dans le Bas-Congo.
Qu’en est-il de la procedure judiciaire entamée à Bukavu?
Dans leur communiqué publié le 29 juillet, les ONGs signataires se disent "particulièrement inquiètes du blocage du dossier relatif à la mort de Pascal Kabungulu
Kibembi". "En effet, cette affaire n’a connu aucune évolution depuis que l’auditeur général près la Haute cour militaire a transmis le dossier au procureur général de la République près la Cour
Suprême de Justice le 23 mars 2009, et ce malgré des promesses faites par le président de la République en 2006 lors de sa visite au Sud Kivu et les activités menées tant par la société civile
congolaise que par les ONGs internationales".
B.A.W
Ci-après le texte intégral du communiqué des ONG congolaises et étrangères :
Communiqué de presse
Le procès relatif au meurtre de Pascal Kabungulu Kibembi
toujours bloqué 6 ans après les faits
(Bukavu, 29/07/2011) Le 31 juillet 2005, à Bukavu, Pascal Kabungulu Kibembi, défenseur des droits humains (DDH), Secrétaire Exécutif de l’ONG Héritiers de la
Justice, a été abattu à son domicile, devant sa famille, par un groupe d’hommes en tenue militaire.
Pascal Kabungulu Kibembi avait dénoncé de graves violations des droits humains, dont des crimes de guerre, perpétrées par les forces armées congolaises et des
groupes rebelles.
Le 12 décembre 2005, le Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu, devant lequel s’est tenu le procès en première instance des auteurs présumés de ce meurtre, s’est
déclaré incompétent en raison de la mise en accusation du Colonel Thierry Ilunga et de l’ancien Vice Gouverneur du Sud-Kivu, Monsieur Didace Kaningini Kyoto. La plupart des suspects sont jusqu’à
ce jour en liberté alors que d’autres attendent, en prison, depuis 6 ans, la réouverture du procès et le prononcé d’un jugement.
Au moment où les autorités congolaises se félicitent du prononcé, le 21 juin 2011, d’un jugement dans le procès relatif au meurtre de Floribert Chebeya et à la
disparition de Fidèle Bazana, en dépit des irrégularités constatées, les ONGs soussignées sont particulièrement inquiètes du blocage du dossier relatif à la mort de Pascal Kabungulu Kibembi. En
effet, cette affaire n’a connu aucune évolution depuis que l’Auditeur Général près la Haute Cour Militaire a transmis le dossier au Procureur Général de la République près la Cour Suprême de
Justice le 23 mars 2009, et ce malgré des promesses faites par le Président de la République en 2006 lors de sa visite au Sud Kivu et les activités menées tant par la société civile congolaise
que par les ONGs internationales.
Les ONG saluent l’intérêt pour la protection et la sécurité des DDH, que démontrent les autorités congolaises à travers la mise en place d’une législation
protectrice, mais tiennent à rappeler que la société civile attend des actions concrètes dans la lutte contre l’impunité dans les cas de DDH victimes de meurtre, quels que soient les acteurs
impliqués.
Par conséquent, les ONG soussignées demandent :
Aux autorités congolaises de :
o garantir la tenue d’un procès, devant une juridiction civile compétente, impartiale et indépendante, des présumés auteurs du meurtre de Pascal Kabungulu Kibembi
dans le respect des normes internationales et nationales relatives au procès équitable ;
o s’assurer que tous les moyens soient mis en oeuvre pour qu’aucun individu n’échappe à ses responsabilités pénales, quels que soient son grade ou ses fonctions
;
o engager toutes les actions nécessaires pour éviter toute interférence dans le bon déroulement de la procédure judiciaire ;
o assurer la protection des témoins, des avocats et des DDH travaillant sur le dossier Pascal Kabungulu Kibembi ainsi que de leur famille respective ;
o prendre toutes les mesures nécessaires afin que les DDH soient protégés et que la lumière soit faite sur les crimes commis à l’encontre des DDH, notamment ceux de
Serge Maheshe, Didace Namujimbo, Bruno Koko, Georges Kateta Floribert Chebeya, Fidèle Bazana conformément aux engagements internationaux pris par la RDC;
o adopter une législation protectrice pour les DDH, en tenant compte des commentaires et avis formulés par la société civile congolaise.
A la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en RD Congo :
o Rappeler aux autorités congolaises l’obligation qui leur incombe au premier chef de protéger les DDH, conformément à la Déclaration des Nations Unies du 9
décembre 1998 sur la protection des DDH2, et de garantir la tenue et l’impartialité des procédures judiciaires relatives aux dossiers concernant des DDH ;
A la Délégation de l’Union Européenne et aux missions diplomatiques des Etats membres de l’Union Européenne de :
o Faire en sorte que la situation critique des DDH et la nécessité de les protéger soit une priorité dans le dialogue avec les autorités congolaises, en particulier
au cours de la période électorale, en application de l’Article 8 de l’Accord de Cotonou, des Lignes directrices de l’UE pour la protection des DDH et de la Stratégie Locale de mise en oeuvre de
ces Lignes adoptée le 20 mars 2010;
o Renforcer leur coopération avec la société civile congolaise à travers la création de points focaux, au niveau des missions diplomatiques des Etats membres de
l’Union Européenne, en vue d’une meilleure protection des DDH ;
A l’Union Africaine et aux missions diplomatiques des Etats membres de l’Union Africaine de :
o Mettre en place un dialogue avec les autorités congolaises, fondé sur la nécessité de protéger les DDH et d’assurer la tenue de procès respectant les normes
nationales et internationales du procès équitable dans les cas de crimes à l’encontre des DDH.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter :
Protection International, 11 Rue de la Linière, 1060 Bruxelles :
Mlle Pascal Boosten (Bruxelles, siège) pboosten@protectioninternational.org (Tel : 0032479677475)
Liste des ONG signataires
ONG congolaises :
1. Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH)
2. Action des Chrétiens Activistes des Droits de l’Homme à Shabunda (ACADHOSHA)
3. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – Sud-Kivu (ACAT Sud-Kivu)
4. Afrique écologie
5. Association africaine de Défense des droits de l’Homme Bandundu/ Kikwit (ASADHO Bandundu /Kikwit)
6. Centre congolais des droits de l’Homme
7. Centre de Formation International en Droits Humains et Développement (CFIDH/D)
8. Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH)
9. Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle (CCJT)
10. Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI-RDC) - Coordination du Sud-Kivu
11. Collectif des organisations pour la paix et développement (COPD/Kivu)
12. Cover Congo
13. Groupe d’Associations de Défense des Droits de l’Homme et de la Paix (GADHOP)
14. Héritiers de la Justice
15. Human Rescue RDC
16. Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP)
17. Journaliste en Danger (JED)
18. Nouvelle société civile congolaise
19. Organisation communautaire pour la conservation de la Nature (OCCN)
20. Réseau des Associations des Droits de l’Homme du Sud-Kivu (RADHOSKI)
21. Réseau Provincial des organisations non gouvernementales de droits de l’homme au Congo/Katanga (REPRODHOC Katanga)
22. Solidarité des Volontaires pour l’Humanité (SVH)
23. Solidarité, droit et paix pour le développement
24. SOS Information Juridique Multisectorielle (SOS IJM)
25. Synergie de jeunes pour la protection des valeurs humaines (SYJEPROVAH)
ONG internationales :
26. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – France (ACAT-France)
27. Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH)
28. Amnesty International
29. KAIROS initiatives oecuméniques canadiennes pour la justice
30. Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
31. Protection International
32. The Carter Center
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