Créé le 12 -08-2011 à 05 h20 |
AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le vendredi
12 -08-2011 à 11 h30 | AFRIQUE REDACTION PAR :LE POTENTIEL
La saga entre Sylvère Bowa et le groupe de presse « Le Potentiel continue. Au lieu de trancher sur le moyen soulevé quant à la mauvaise direction de l’action, le
tribunal a préféré joindre cela au fond. L’affaire qui oppose Sylvère Boswa Isekombe au quotidien « Le Potentiel » et son administrateur directeur général Freddy Mulumba Kabuayi continue au
tribunal de paix de Kinshasa/Gombe. Dans ce procès pénal inscrit sous le R.P. 21.927/V, M. Sylvère Boswa, secrétaire général du Parti communiste congolais (PCCO) poursuit le journal « Le
Potentiel » et l’Adg Freddy Mulumba Kabuayi pour imputations dommageables.
Il faut noter qu’à ce sujet, l’avocat de Freddy Mulumba Kabuayi avait, quant à la forme, soulevé deux moyens, dont celui de défaut de qualité dans le chef de la
partie adverse Sylvère Boswa Isekombe, y compris celui de la mauvaise direction de l’action.
Dans son jugement avant-dire-droit part extrait rendu le 5 août 2011, Mme la juge Isabelle Nzembo a, en présence de l’officier du ministère public Kasongo Mobake,
dit recevable mais non fondé, le moyen de défaut de qualité dans le chef de la partie opposée Sylvère Boswa Isekombe, soulevé par la partie opposante Freddy Mulumba Kabuayi, et l’a donc
rejeté.
Par contre, le tribunal a joint au fond le moyen de la mauvaise direction de l’action, tout en renvoyant la cause en prosécution pour instruction au fond à
l’audience du 17 août 2011.
Pour rappel, les membres du Parti communiste congolais (PCCO) étaient un jour passés sur le plateau de la chaîne Télé 7 du groupe de presse « Le Potentiel » pour
déclarer que M. Sylvère Boswa Isekombe n’est plus secrétaire général de ce parti politique. Et cela, sur décision de leur comité. C’est ainsi que leurs propos ont été repris dans le quotidien «
Le Potentiel » qui fait partie du même groupe.
Se sentant lésé, M. Sylvère Boswa Isekombe a dû porter plainte, non seulement contre les membres de ce parti, mais aussi contre le journal « Le Potentiel » et
l’administrateur directeur général du groupe de presse « Le Potentiel » Freddy Mulumba Kabuayi. Et ce, dans deux juridictions différentes.
A l’audience passée, Me Godefroid Kabongo avait, au nom de son client Freddy Mulumba Kabuayi, soulevé d’abord le moyen du défaut de qualité dans le chef de la
partie opposée Sylvère Boswa, pour la simple raison que ce dernier n’est plus secrétaire général du Parti communiste congolais. Et par conséquent, il ne pouvait plus engager ce parti politique en
justice. C’est ce moyen-là qui vient d’être rejeté par le tribunal.
S’agissant du deuxième moyen, l’avocat de M. Freddy Mulumba avait fait voir au tribunal que lorsqu’il y a délit de presse, on poursuit l’auteur de l’article. Et si
l’auteur n’est pas identifié, on s’attaque au directeur de la publication. Mais si dernier est injoignable, l’action est alors dirigée contre l’éditeur ou l’imprimeur. Mais nulle part dans la loi
sur la liberté de la presse, avait argué Me Godefroid Kabongo, il n’est fait mention de la responsabilité d’un administrateur directeur général. Pour cet avocat donc, il y a eu mauvaise direction
de l’action initiée contre M. Freddy Mulumba Kabuayi. Mais ici, Mme la juge n’a pas tranché, et a préféré joindre ce moyen au fond. C’est-à-dire que c’est un cas qui sera débattu pendant
l’instruction de l’affaire.