Créé le 12 -08-2011 à 05 h20 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |  ACTUALITE  NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le vendredi 12 -08-2011 à  11 h30 | AFRIQUE REDACTION  PAR :LE POTENTIEL

Le Sénat a envoyé hier jeudi à la commission PAJ les annexes à la loi électorale pour toilettage. Le projet sera examiné et adopté en plénière ce vendredi. Le Sénat a débuté jeudi par le débat, l’examen du projet de loi portant annexe à la loi relative à l’organisation des élections présidentielle et législatives du mois de novembre 2011 en RDC. L’économie du texte a été présentée par le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la sécurité, Adolphe Lumanu. Celui-ci a expliqué dans son intervention la répartition des sièges de l’Assemblée nationale par province ; la répartition des sièges de l’Assemblée nationale par circonscription ; la répartition des sièges des assemblées provinciales par province pour les 10 provinces du pays et pour la ville de Kinshasa, la répartition des sièges des assemblées provinciales par province pour les 26 provinces prévues par la Constitution ; la répartition des sièges des assemblées provinciales par circonscription.

L’intervention du vice-Premier ministre Adolphe Lumanu a été suivie d’un débat ouvert par le président de la Chambre haute, Léon Kengo wa Dondo. Une vingtaine de sénateur ont, à cette occasion, exprimé leurs préoccupations sur divers points. C’est le cas notamment du sénateur Henri-Thomas Lokondo qui a soutenu les propos de son collègue Toussaint Ekombe concernant la modification de l’intitulé du projet de loi en question. Le vice-Premier ministre leur a donné pleinement raison en intégrant ce changement. Henri-Thomas Lokondo se référait à la loi électorale en son article 147 qui prévoit que l’annexe de la répartition des sièges par circonscription électorale établie par la CENI soit soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat pour adoption. A propos de 119.941 « doublons » répertoriés après nettoyage du fichier électoral, il a demandé que leurs noms soient publiés par circonscription et qu’ils puissent être traduits en justice. Selon le sénateur Lokondo, une loi ne peut pas être annexée à une autre. D’autres questions soulevées par les sénateurs concernent entre autres le manque de carte d’identité pour la population, la méthode employée pour le nettoyage du fichier électoral, le sort réservé aux « doublons » qui ont triché lors des opérations d’enrôlement, etc. Prié de donner la réponse à toutes ces préoccupations, Adolphe Lumanu a assuré les sénateurs du fait que les commandes sont déjà passées pour l’impression des cartes d’identité pour tous les Congolais. Concernant le respect de la date des élections, il a dit que la balle se trouve dans le camp des élus de qui il attend le vote des annexes en question afin de poursuivre le reste du processus. Il a promis que les « doublons » seront traduits en justice en affirmant aussi que le nettoyage du fichier électoral a été confié aux spécialistes qui ont travaillé nuit et jour. Il a reconnu l’erreur dans la transmission du projet de loi sur l’annexe dont la lettre était signée par le secrétaire général du gouvernement.

Avant de commencer le débat, la parole a été donnée au président de la CENI, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, qui a présenté des excuses à la plénière du Sénat pour les propos menaçants de découpler les élections si les élus ne votaient pas le projet portant annexe à la loi électorale avant le 10 août. Il a confirmé qu’il n’y aura pas de découplage des élections présidentielle et législatives. A la clôture du débat après la réponse d’Adolphe Lumanu, Kengo wa Dondo a transmis les projets de loi à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour toilettage. Le vote interviendra ce vendredi. A signaler que le Sénat avait commencé par examiner le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.