Créé le 12 -08-2011 à 05 h20 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le vendredi 12 -08-2011 à 20 h30 | AFRIQUE REDACTION PAR : LE PHARE
Deux jours après leurs collègues de la chambre basse, les Sénateurs ont débattu hier jeudi 11 août du projet de loi portant annexe à la loi du 25 juin 2011
modifiant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Le débat a été houleux, très houleux parce que les sages de la République tenaient à voir clair dans le fonctionnement du processus électoral que pilote la
Commission électorale nationale, (Ceni).
D'abord, c'est le vice-premier et ministre de l'intérieur et sécurité qui est monté à la tribune pour faire l'économie générale du texte.
Adolphe Lu Manu a, à cet effet, justifié le bien-fondé de la loi dont il sollicite le quitus de la chambre haute.
II s'agit de compléter la loi électorale du 25 juin 2011 avec des annexes qui manquaient, notamment celles fixant la répartition des sièges par province et par
circonscription à l'intérieur de la province.
Deux étapes caractérisent cette opération, à savoir: la répartition des sièges par province et la répartition des sièges par circonscription à l'intérieur de chaque
province.
Les sénateurs déterminés à voir clair
Une fois i'exposé du ministre Lumanu terminé, le débat général a été ouvert. D'entrée de jeu, un intervenant, en l'occurrence le président de la PAJ, Toussaint
Ekombe qui sera appuyé par plusieurs de ses collègues, a relevé l'irrégularité dans la transmission du texte au parlement par le gouvernement. En effet, la lettre de transmission a été signée par
un certain Vincent Kangulume Bambi, non autrement identifié. Celui-ci non seulement est une personne sans qualité - ce qui rend le document transmis par lui illégal - mais aussi, il recommande
dans cette correspondance au parlement de ne pas prendre en considération le document lui transmis auparavant par le premier ministre, parce que contenant des erreurs.
En outre, l'orateur a posé cette question au président de la Ceni : à quand la répartition des sièges des autres assemblées délibératives?
A son tour, le sénateur Mutamba Dibue a voulu savoir si les chiffres présentés étaient obtenus des données brutes ou de celles issues du nettoyage du fichier
électoral. Parce qu'il ne voit pas, s'est-il interrogé, avec quelle capacité la Ceni pouvait mener une telle opération en dix jours !
Citant des informations en sa possession, la sénatrice Eve Bazaiba a renseigné que le bureau de la Ceni aurait déjà commandé quelque 49 millions bulletins de vote,
alors que les enrôlés se chiffrent 32 millions de personnes admises à voter! Si l'information se confirme, dans quelle intention a-t-on fait ce dépassement?
Elle a aussi insisté, comme ses prédécesseurs, sur la nécessité d'avoir des données issues du nettoyage du fichier électoral et non celles brutes avec tout ce qu'on
a enregistré comme irrégularités lors des opérations de révision.
Pourquoi les listes électorales du Bas-Congo et du Maniema ne sont-elles pas affichées, alors que les opérations de révision du fichier sont terminées depuis
plusieurs mois ? Selon le sénateur Henri Thomas Lokondo, entretenir le flou sur ce dossier pousse à se demander sur la motivation profonde d'une telle démarche! Où se localise le serveur centrai
? Qui le gère ? Est-ce une firme étrangère ou nationale, et quel est son nom.
En conclusion, il réclame comme tant d'autres intervenants que la Ceni permette l'accès du serveur à tous les acteurs qui le désirent.
Il a aussi exigé que la Ceni présente aux élus des élus des données brutes et celles du nettoyage, et explique par ailleurs la procédure pour le
nettoyage.
Citant des informations parvenues au Sénat, H.T. Lokondo a renseigné que beaucoup d'irrégularités dénoncées ont été, finalement confirmées lors du nettoyage du
fichier électoral.
C'est le cas notamment des doublons. Quelque 14.843 cas de doublon ont été répertoriés lors du nettoyage.
Que compte faire la Ceni de ces personnes passibles de peines prévues par la loi ? Va-t-elle les présenter au public, avant de les traduire en justice pour qu'elles
expliquent dans quelle intention elles avaient ainsi agir.
Revenant sur la commande des bulletins qu'aurait effectué la Ceni, un autre sénateur a demandé Daniel Ngoy Mulunda : comment peut-on commander des bulletins de
vote, alors que les candidats ne sont pas encore connus ! Leurs seront-ils inscrits à la main sur le bulletin?
La Ceni maintient-elle la date du 28 novembre 2011 pour les élections présidentielle et législatives nationales, malgré la perturbation du calendrier qu'il avait
publié?
Une mauvaise répartition des sièges qui ne tienne pas compte des réalités démographiques, l'absence de la carte d'identité voulue et entretenue par le gouvernement,
le coût global des élections avec la part du gouvernement et celle des partenaires, la distribution des matériels de vote notamment les bulletins de vote sur l'ensemble du territoire national,
des cartes d'électeur qu'on fabriquerait à la cité... figurent également parmi les préoccupations des sénateurs adressées au président de la Ceni.
Ngoy Mulunda était accompagné de son vice-président Jacques Djoli.
Jugée recevable, la loi s été envoyée à la commission PAJ qui a 24 heures pour faire le toilettage.
Il importe de signaler qu'avant d'ouvrir le débat, le président de la Ceni a présenté ses excuses aux Sénateurs pour des propos jugés discourtois à l'endroit des
parlementaires qu'il a tenus récemment.
Admettant ses excuses, les Sénateurs ont tout de même tenu à lui faire remarquer qu'il n'a pas le pouvoir de décider de son gré de découpler les scrutins. L'unique
pouvoir qui lui a été donné était celui d'organiser des élections.