Depuis l’ouverture du procès, le 12 juillet dernier, l’ancien premier ministre, Antoine Gizenga Fundji, ne s’est pas présenté devant le tribunal. Selon le service du greffe, il n’était pas atteint par un exploit de notification de la date de l’audience. Le TGI de Matete a renvoyé la cause au 18 octobre prochain pour plaidoirie.

Sous le RC 24961, André Buyasa a assigné en justice Antoine Gizenga Fundji, ancien premier ministre et secrétaire général du Parti Lumumbiste Unifié (PALU), devant le tribunal de grande instance, TGI de Matete, pour obtenir le déguerpissement de ce dernier de la villa située au 466 de l’avenue Canas à Limete, l’annulation du certificat d’enregistrement qu’il en détient, et sa condamnation paiement des Dl de 1 million de dollars pour les préjudices subis.

Dans cette affaire, Antoine Gizenga Fundji est poursuivi pour «occupation illégale» de cette villa. Il n’est pas seul. Dans le box des accusés se trouvent également Bric Lengelo, la succession Lenelo et le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière du Mont Amba. La cause a été appelée pour la première fois le 12juillet2011. Toutes les parties ont comparu sauf Antoine Gizenga. Et le tribunal avait demandé la régularisation de la procédure à son égard. Suite à cet état des choses, l’audience du 12juillet avait été renvoyée à la date du -13 septembre 2011.
A l’audience du 13 septembre,à l’appel de la cause, toutes les parties ont comparu une fois de plus sauf la partie Antoine Gizenga Fundji. Qui, selon le service du greffe, n’était pas atteinte par un exploit de la notification de la date de l’audience.

RAPPEL DES FAITS 
Le tribunal a renvoyé la cause à la date du 18 octobre prochain pour plaidoirie. Au cours de cette audience, le conseil de la partie André Buyasa a fait acter qu’il compte recourir à l’article 18 du code de procédure civile qui stipule : «Si de plusieurs défendeurs, certains comparaissent et d’autres non, le tribunal, à la requête d’une des parties comparantes, peut remettre l’affaire mention-plumitif absentes que de la date de la remise. Le greffier avise toutes les parties, par lettre recommandée à la poste, de la date de la remise, en leur signalant que le jugement à intervenir ne sera pas susceptible d’opposition.

Il est statué par un seul jugement réputé contradictoire entre toutes les parties y compris celles, qui, après avoir comparu, ne comparaîtraient plus». La partie demanderesse (André Buyasa) qui a assigné Antoine Gizenga devant le TGI de Matete dit avoir acheté, le 3 avril - 2006, la villa querellée réputée propriété de Placide Lengelo, décédé à Bruxelles, le 2juillet 2007. La vente de cette villa entre Eric Lengelo, fils du feu Placide Lengelo,et André Buyasa s’est effectuée sur base d’une procuration spéciale de vente que le père d’Eric Lengelo avait établi de son vivant au nom de ce dernier.

Après l’achat, le 13 avril 2006, le conservateur des titres immobiliers de la circonscription du Mont Amba établira un certificat d’enregistrement (n° volume AMA 67 Folio 32) à André Buyasa. En 2007, ce dernier sera saisi par une lettre (n° 2452. 4-CTX-690-2007 du 5 octobre 2007 du conservateur des titres immobiliers de la circonscription du Mont Amba) dans laquelle ce dernier l’informe qu’il a été approché par Antoine Gizenga, alors premier ministre, de lui établir sur cette même parcelle un certificat d’enregistrement à son nom.

Sous prétexte qu’il détenait l’original du titre de propriété du premier occupant de cette parcelle, en l’occurrence le Belge Jean Labrock, en vertu d’une déclaration de vente, du 23 novembre 1992, signée par celui-ci seul. Il s’avère que le même Jean Labrock avait signé à Bruxelles avec Placide Lengelo un acte de vente, en date du 23 novembre 1992, pour la même propriété querellée, et lors de cette signature, il lui avait cédé son certificat d’enregistrement (n° volume A 205 folio 31 du 1er décembre 1983).

Le même conservateur des titres immobiliers de la circonscription du Mont Amba, agissant sur l’instruction du ministre des Affaires foncières suivant sa lettre N° CAB-MIN AFF.FONC-DIC-JM-647 du 16 novembre 2009 établira un certificat d’enregistrement à Antoine Gizenga pour la même propriété. Entre-temps, Buyasa avait formé opposition judicaire à toute mutation de la villa querellée. Le 13 octobre 2007, il se vit envahi dans la parcelle par des gens identifiés comme des militants du PALU. Lesquels auraient chassé les ouvriers et les gardes qui étaient commis à la parcelle. Lors de cette même opération, fait-on remarquer, ils auraient confisqué tous les matériaux de construction destinés aux travaux de la mise en valeur de la villa, Avant son achat, un PV de constat a été dressé entre les parties qui fait état que la villa était dans un état d’abandon total.

A son tour, André Buyasa va alors entreprendre les travaux de construction pour la mettre en valeur. Devant ce fait accompli, c’est-à-dire l’envahissement des militants du PALU, André Buyasa saisira le premier ministre, Antoine Gizenga, pour lui proposer un règlement à l’amiable du conflit. Selon la partie demanderesse, cette correspondance est restée lettre morte. En date du 23 janvier 2008, Antoine Gizenga Fundji va saisir le procureur de la République près la Cour de la Gombe.

Une plainte en charge de succession Lengelo et des enfants Lengelo pour faux et usage de faux et stellionat est dressée, Après deux ans d’instruction, le PGR a classé le dossier sans suite pour absence d’infraction. C’est au cours de l’instruction de cette plainte qu’André Buyasa a été convoqué au parquet général et qu’il apprendra qu’Antoine Gizenga Fundji avait remis à la succession Lengelo une somme de 200.000 dollars, caution présentée tantôt comme règlement d’une transaction tantôt comme pour désintéresser le nouveau propriétaire de ladite villa, donc André Buyasa.                                                                                        Mardochée  NGOMBE