Créé le 01 -10-2011 à 13 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le samedi 01 -10-2011 à 13h05 | AFRIQUE REDACTION PAR : L'AVENIR
*Le parlement de la Rdc a ouvert sa session de septembre hier. Une session de tous les enjeux car elle vient examiner, en toute priorité, le Projet des lois des
finances pour l’exercice 2012. * Il s’agit d’un travail houleux qui devra baliser le chemin au gouvernement assorti du scrutin qui se profile déjà à l’horizon. Un scrutin dont les députés sont
préoccupés au premier point.
* Le gouvernement actuel est invité donc, à déposer sans délai, ledit projet au Parlement afin de permettre aux honorables de prendre part à la campagne électorale
qui démarre le mois prochain, la quasi-totalité des députés étant candidats aux législatives, voire la présidentielle de 2011.
Le Parlement de la République démocratique du Congo est en session ordinaire de septembre 2011. L’ouverture de celle – ci a eu lieu hier jeudi 15 septembre 2011,
tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Il s’agit en réalité de la session budgétaire, conformément aux prescrits de la Constitution, dans son article 115, ainsi qu’au Règlement intérieur de
chacune des deux chambres.
Une session budgétaire
Conformément à l’article 126 de la Constitution, le gouvernement devra, à toutes fins utiles, déposer le projet de loi budgétaire au Parlement dans un plus bref
délai, afin de permettre aux honorables députés et sénateurs de s’aligner dans la compétition électorale qui s’annonce houleuse puisque, comme l’a reconnu le Président de la Chambre basse,
Evariste Boshab : « (…) chaque mandat est par définition limité pour permettre au mandant de juger de la capacité du mandataire d’exercer le mandat sans trahir le mandant ».
La présente session demeure une session budgétaire, au sens de de la Constitution de la Rdc. C’est donc pour cette raison que le speaker de la Chambre basse a, à la
fin de son intervention, a exhorté le gouvernement au dépôt, sans délai, du Projet des lois des finances pour l’exercice 2012. Ce, étant donné que la continuité de l’Etat doit être assurée même
si les élus du peuple sont arrivés fin mandat. Doter l’Etat d’un budget qui satisfasse toutes les couches sociales est le devoir qui leur incombe. C’est pour cette raison aussi que même si le
temps devient suspect, la Chambre législative prendrait davantage sa place de fleuron de redressement des équilibres rompus ; un foyer de dialogue et une Assemblée délibérante dont la vigilance
et le professionnalisme doivent avant tout et pour tout, servir les intérêts du peuple.
Organiser l’agenda législatif
Poursuivant son discours d’ouverture, le président de la Chambre basse a reconnu que les députés ont donc à répondre à un double appel de leurs différents électeurs
: l’appel à accomplir jusqu’au bout le mandat de représentant du peuple ; et l’appel, ’’quelque peu égoïste, mais tout à fait naturel de nous trouver sur le terrain, aux côté de nos électeurs,
afin que le renouvellement du mandat ne débouche sur une surprise désagréable’’, a – t – il dit. Ce qui risque malheureusement de traiter les matières de la session en cours à-la-va-vite ;
pourtant les charges et la valeur des institutions qui seront bientôt mises en place en dépendent. Pourtant, le Bureau de l’Assemblée nationale, en cette conjoncture électorale, est bien
conscient de cet état d’esprit qui fera fléchir l’élan des députés entre l’aboutissement de leur mandat et son renouvellement.
Parler des élections qui se profilent déjà à l’horizon augure la difficulté que la Chambre législative aura dans l’organisation et la tenue sans désemparer de son
agenda législatif. A en croire Evariste Boshab, l’Assemblée nationale se propose de faire son devoir ‘’en privilégiant les domaines considérés comme prioritaires en ce que la législation d’un
pays ne puisse être le fait d’une législature’’ ; une excuse que l’honorable président n’a pas considérée en tant que telle bien que l’une des conséquences logiques soit que certains projets et
propositions de loi qui ont déjà reçu la part des commissions ne soient finalisées.
Raison pour laquelle cet agenda devra privilégier un travail méthodique en vue de faire aboutir les initiatives législatives en souffrance, dont la réforme de la
Justice, de la Police, et de l’Armée. Les députés ont donc l’obligation de s’investir quant à ce, étant donné que l’absentéisme dont ils ont fait montre dernièrement ne chavire le bateau sur le
point d’accoster. Et suivant les inclinaisons des parlementaires, les commissions fonctionnent – elles de manière optimale ? Ne sont – elles pas en définitive réduites à fonctionner suivant
l’assiduité de trois ou cinq membres ? S’interroge Boshab. Et de poursuivre : « comment affirmer que les forges ont fonctionné de façon optimale, et que par dévouement, labeur et détermination de
chacun les pierres vagues ont été transformées en métaux précieux ? »
Journée de la démocratie
Il sied de noter que la date du 15 septembre coïncide avec la Journée de la démocratie commémorée depuis 2007, à l’initiative de l’Union parlementaire. Ainsi,
Evariste Boshab a – t – il lancé un appel aux députés de ne pas considérer la démocratie comme une suite de devoirs de tenants du pouvoir sans tenir compte que chacun des députés a la part de
responsabilités que de considérer la démocratie comme une réalité éthérée, devant descendre d’une planète inconnue pour transformer toutes les peines et misères en bonheur.
Ainsi, devra – t – on bannir toutes les méthodes routinières qui retardent l’adoption des lois. Une mise en garde, certes, à l’attention de députés dont les jours
sont comptés. L’ouverture de cette session coïncide avec la célébration de la Journée internationale de la Démocratie, instituée par l’Union Interparlementaire, dont le thème retenu cette année
est : « Qu’est-ce que les citoyens attendent de leur Parlement ? ». Le parlement de la Rdc étudie encore les voies et moyens de la célébrer.
Dernière session de septembre
Sous réserve des contraintes du calendrier électoral, la session qui vient de s’ouvrir est la dernière session de septembre pour cette Législature, a rappelé Léon
Kengo wa Dondo, pour sa part, dans un discours-bilan, expliquant que ce mandat commence à la validation des pouvoirs et expire à l’installation du nouveau Sénat. Le calendrier de la CENI prévoit
l’installation du nouveau Sénat en juillet 2012.
Toutes choses restant égales par ailleurs, c’est donc en juillet 2012 que la présente Législature s’arrête pour le Sénat. Et son président continue à penser que le
Sénat de cette Législature n’a pas démérité car, au total, 86 lois ont été votées ; et plusieurs initiatives de contrôle amorcées. Sur les 86 lois adoptées, 63 ont été promulguées par le Chef de
l’Etat, 11 restent encore à promulguer, 4 sont en Commission mixte paritaire, 4 sont transmises à l’Assemblée nationale, 2 ont été rejetées et 2 sont à examiner dans le cadre d’un renvoi
présidentiel.
Parmi les lois qui restent à promulguer, il y a lieu de mentionner la loi sur la Cour constitutionnelle, la loi portant suppression des travaux forcés, la loi
portant statut du militaire des Forces armées, la loi relative à la procédure devant la Cour de cassation et la loi fixant les règles relatives à l’activité de la microfinance. Quant aux
initiatives de contrôle, le Sénat a fait de son mieux, dans les limites de ses pouvoirs.
Une session de fin d’année électorale
En quatre ans et demi de Législature, l’hémicycle du Sénat a été pour chacun et chacune de ses membres un lieu de contacts interpersonnels, d’échanges entre leaders
et de choix politiques plus réfléchis. C’est pour cette raison que Léon Kengo souhaite que soit gardé le cap jusqu’à la fin effective de celui -ci. ‘’Assumons nos responsabilités jusqu’au bout
!’’, a – t – il insisté, invitant aussi à soutenir les efforts déployés par la Nation pour la réalisation du progrès amorcé.
D’autre part, l’organisation des prochaines élections présidentielle et législatives reste le sujet principal des préoccupations. Outre la mise en place du Bureau
de la CENI, le Parlement a, en ce qui le concerne, voté des lois essentielles pour permettre la tenue, dans les délais et surtout dans la transparence, desdites élections, allusion faite ici
notamment à la loi portant révision de la loi électorale de 2006, à la loi portant répartition des sièges à l’intérieur des circonscriptions électorales et à la loi portant organisation et
fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La loi électorale a, quant à elle, mis en place des mécanismes et des dispositifs importants pour contrer toute fraude électorale et éviter toute
manipulation des résultats. Le premier des dispositifs, c’est la transformation immédiate des bureaux de vote en bureaux de dépouillement.
A ce niveau, la loi exige, outre la signature des procès-verbaux de dépouillement par les témoins des candidats, l’affichage immédiat des résultats au siège même du
bureau de vote et de dépouillement. Le deuxième dispositif est la décentralisation des centres de compilation au niveau de chaque circonscription. Ces centres ont reçu la mission de consolider
les résultats de tous les bureaux de vote de leur ressort avant leur transmission au Bureau de la CENI.
Il ne sera donc plus question de transporter, par quelques moyens que ce soit, les résultats des bureaux de vote vers des centres de compilation situés à des
milliers de kilomètres du lieu d’expression de la volonté populaire. Seuls les résultats affichés aux centres de compilation feront foi du vote exprimé dans la circonscription électorale. Le
troisième dispositif est le retrait à la CENI du pouvoir de rectification des erreurs matérielles, jadis conféré au Bureau de la CEI. Aux termes de la loi en vigueur, le Bureau de la CENI n’a pas
le pouvoir de modifier les chiffres lui transmis par les centres de compilation. C’est un simple notaire des résultats consolidés provenant de ces centres.
Des changements à la CENI
Le pouvoir de publication des résultats provisoires est non seulement facilité, mais surtout corsé, par l’affichage, déjà au niveau des centres de compilation, des
procès-verbaux des résultats revient à la CENI. Un autre dispositif mis en place est donc la signature, par l’ensemble des membres du Bureau de la CENI, du procès-verbal de publication des
résultats provisoires. ‘’C’est la preuve qu’aux yeux du législateur, cet organe doit fonctionner d’une manière collégiale et que les décisions doivent se prendre d’une manière consensuelle’’, a
déclaré le président du Sénat. Si l’on ajoute à ces différents mécanismes le désir de voir le Bureau de la CENI procéder au calcul des votes par des moyens exempts de tout soupçon, comment ne pas
raisonnablement penser que le Parlement a, en ce qui le concerne, fait son travail ?
Bien entendu, cela suppose au préalable, comme la loi l’exige du reste, la publication, trente jours avant le début de la campagne, tant des listes électorales que
des bureaux de vote, dûment nettoyées et dûment localisés. Cela suppose surtout la qualité des hommes, tant du côté des candidats, des électeurs que des organisateurs des élections La présente
Session ordinaire risque d’être sérieusement perturbée par le rythme de la campagne électorale. Le moment venu, nous recourrons au mécanisme de la suspension des travaux pour vous permettre de
vous rendre dans vos circonscriptions respectives.
« Néanmoins, en hommes d’Etat responsables, nous ne pourrions accepter d’interrompre le fonctionnement régulier de notre Institution. C’est la raison pour laquelle
la présente Session ne pourra être interrompue avant d’avoir voté ne fut-ce que la loi budgétaire », a – t – il conclu, avant d’exhorter chaque Sénateur à plus d’ardeur et de célérité dans
l’examen et l’adoption de ladite loi.
Emmanuel Badibanga