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Dans l’affaire qui l’oppose à Kikoka Toni, Ruffin Mpaka en manque d’arguments

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Créé le 03-10-2011 à 11 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |   ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le lundi 03 -10-2011 à  11h05 | AFRIQUE REDACTION PAR : CONGONEWS

 

 

 

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Si les contentieux au niveau de la magistrature suprême, ont pris fin à la Cour Suprême de Justice avec la publication de la liste définitive des candidats présidents de la République par la Commission Electorale Nationale Indépendante, à la législative, la CSJ continue à dépouiller certains dossiers pour rendre son arrêt et permettre à la CENI, de disposer des listes définitives la députation nationale.


De tous les dossiers des contentieux électoraux relatifs à la députation nationale que la Cour Suprême de Justice est entrain de traiter figure l’affaire Kikoka Toni Gaytoni Vs Ruffin Mpaka, président national du Rassemblement des Ecologistes Congolais. Le second accuse le premier de s’être naturalisé belge. De ce fait, il n’a pas droit de se porter candidat à la députation nationale. Une thèse que Kikoka Toni Gaytoni ne réfute pas.
Selon son conseil Me. José Mandjeku, rencontré dans le couloir de la Cour Suprême de Justice, son client avait fait la demande de la nationalité belge lorsqu’il poursuivait ses études post-universitaires. C’est en 2005 poursuit Me. José Mandjeku que son client a été naturalisé belge alors qu’il se trouvait déjà au pays. Averti que la nationalité r-dcongolaise est une et exclusive, l’intéressé a renoncé à la nationalité belge pour avoir recouvert la nationalité r-dcongolaise. A en croire la lettre délivrée par l’administration communale de la ville de Bruxelles, datée du 17novembre 2006 (lire en fac simulé en bas de l’article), l’officier de l’Etat civil, Marie-Paule Mathias, avait confirmé la demande de renonciation à la nationalité belge faite par Kikoka Toni Gaytoni. En 2007, les services des Chancelleries, au Ministère de la Justice par sa lettre N°JUST.30/DCC/010/2007, ont confirmé que Kikoka Toni Gaytoni, avait recouvert sa nationalité r-dcongolaise. Ce qui est conforme à l’article 32 qui stipule que tout r-dcongolais d’origine qui a perdu sa nationalité peut la recouvrer par une déclaration faite conformément aux dispositions de l’article évoqué. Pour Me. José Mandjeku leur plaignant se tromper de combat. «Il avait perdu de vue que mon client avait renoncé à la nationalité belge», a affirmé le conseil de Kikoka Toni Gaytoni. Les deux fils du territoire de Kimvula, dans le Bas-Congo sont tous engagés dans la course à la députation nationale. Voilà pourquoi, le président national du Rassemblement des Ecologistes Congolais, voulait à tout prix faire de Kikoka Toni Gaytoni inéligible.. En sa qualité de député national, élu de la circonscription électorale de Kimvula en 2006, le président national du Rassemblement des Ecologistes Congolais, connaissait bien les difficultés de Kikoka Toni lorsqu’il était menacé par le Procureur Général de la République Tshimanga Mukeba, de l’éclaircir rapidement sur l’acquisition de la nationalité belge par Kikoka Toni. Une année plus tard, le même Tshimanga Mukeba, avait classé sans suite l’action disciplinaire ouverte en charge de Kikoka Toni relative à sa nationalité belge. «C’est une hypothèse impossible que mon client puisse perdre ce procès à la Cour Suprême de Justice», a conclu l’avocat de Kikoka Toni Gaytoni. Cette affaire est prise en délibérée depuis hier vendredi. C’est dans sept jours selon la loi, qu’un arrêt sera rendu.
                                                                                                      Eric MASIMO


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