Créé le 14-10-2011 à 10 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le vendredi 14 -10-2011 à 11 h35 | AFRIQUE REDACTION PAR :LE POTENTIEL
Le Conseil Supérieur de la magistrature organise, en partenariat avec le programme des Nations unies pour le développement (Pnud), une session de formation des
formateurs sur le traitement du contentieux électoral à l’attention de hauts magistrats de la ville de Kinshasa. Cette session de formation se déroule du 12 au 15 octobre 2011 dans la salle de
plénière de la cour suprême de justice.
La cérémonie d’ouverture de la formation de hauts magistrats s’est déroulée en présence du ministre de la Justice et Droits humains, Luzolo Bambi Lessa, du premier
président de la Cour suprême de justice, du représentant de l’Organisation des Nations unies, des magistrats et plusieurs autres invités.
Dans son mot de circonstance, le ministre de la Justice et Droits Humains a relevé l’importance de cette formation qui renforcera les capacités des acteurs de la
justice dans leur mission de dire le droit électoral. Il a fait savoir que cette session de formation fait partie d’une série de formations qu’il compte organiser en collaboration avec le Conseil
supérieur de la magistrature, conformément aux attributions respectives de chaque organe.
Le gouvernement compte préalablement installer les juridictions compétentes manquantes en matière de contentieux, a informé le ministre. Ainsi, a-t-il dit, les
tribunaux de Grande instance et de paix créés par les ordonnances n° 0131 et 0132 du 03 juin 1989 doivent être installés. Il a indiqué que ce fait implique la mise en place des infrastructures
équipées et le déploiement des magistrats et du personnel judiciaire. « Le contentieux électoral demeure un moyen approprié pour dissiper les litiges naissant au cours du processus électoral,
surtout en phase prochaine des élections urbaines, communales et locales, lesquelles seront organisées pour la première fois depuis près de cinquante ans », a affirmé le ministre de la Justice et
Droits humains.
Selon les organisateurs, l’objectif général de cette session de formation est de former les hauts magistrats de la République en tant que formateurs au traitement
du contentieux. Le renforcement des capacités techniques et professionnelles des magistrats sur le règlement des contentieux électoraux fait partie des objectifs spécifiques de cette session de
formation.
Vingt hauts magistrats prennent part à ces assises, dont 10 du siège (Csj et Ca) et 10 du parquet (Pgr et pg). Les sous thèmes qui seront développés au cours de
cette session de formation sont les suivantes : la répartition des compétences entre juridictions, le recours électoral, règles des procédures, pouvoirs du juge électoral, effets de la décision
du juge électoral, répression pénale et contentieux électoral, causes du contentieux électoral, aspect juridictionnels (jurisprudence) du contentieux électoral, règlement du contentieux
électoral.
Trois formateurs vont développer ces sous-thèmes. Il s’agit du professeur et magistrat Jean-Louis Esambo, du conseiller à la Cour suprême de justice, du 1er avocat
général de la République Katuala Kaba Kashala.
Mimi Tayele