Créé le 24-10-2011 à 10 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |   ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le lundi 24-10-2011 à  14 h45 | AFRIQUE REDACTION PAR : LES DEPECHES DE BRAZZAVILLE

 

Le traitement du document ne pourrait intervenir qu'après le débat sur l'exécution du budget 2010 et le paiement des indemnités de sortie des députés et sénateurs. Pendant que les Assemblées provinciales sont en train d'adopter leurs budgets respectifs pour le prochain exercice, dans les deux chambres du Parlement, l'on semble ne pas accorder le bénéfice d'urgence que requiert l'examen de cette loi financière. En session budgétaire tel que prévue par la Constitution, les députés et les sénateurs, plutôt préoccupés par leurs indemnités de sortie en cette fin de législature, ne font pas montre d'empressement allant jusqu'à conditionner l'examen dudit projet de loi au paiement anticipé de cette créance.

L'ambiance à l'hémicycle du Palais du peuple est de plus en plus morose ces temps derniers, caractérisée par la nonchalance des élus du peuple à se remettre au travail. De report en report, l'examen du budget 2012 risque de ne pas avoir lieu, craignent de nombreux analystes. Déposé depuis bientôt deux semaines au bureau de l'Assemblée nationale, ce document, du reste incomplet selon des sources parlementaires, n'a jamais connu un début d'examen au cours de cette session budgétaire qui tend vers sa fin. Le temps presse et, eu égard au temps restant, il devient quasiment impossible d'espérer un travail sérieux en plénière et en commissions dans les deux chambres législatives.

Face à un tel scénario, maints observateurs n'écartent plus l'hypothèse de voir ce projet de loi financière être classé sans suite, à défaut d'être versé dans les arriérés parlementaires. Faute de temps, les députés et les sénateurs risquent de déroger à leur fonction de légiférer. Ce qui constituerait une grande première en matière de violation constitutionnelle de la part des élus du peuple censés, en tant qu'autorité budgétaire, se conformer à la procédure réglementaire en matière d'adoption et de promulgation de la loi en la matière. Les plus optimistes espèrent un arrangement de dernière minute entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement de sorte à dégager un consensus autour d'un examen et d'un vote express du budget 2012 afin de sauver la République. D'autres sources parlementaires incriminent le Premier ministre, Adolphe Muzito, ne serait pas encore prêt pour défendre ce projet de budget au grand dam des députés et sénateurs qui l'attendent de pied ferme. « Depuis le dépôt de ce texte de loi, il n'a plus jamais fait signe de vie ni écrit au bureau de l'Assemblée nationale pour s'expliquer sur les raisons de son indisponibilité », a déclaré une source proche de la chambre basse.

En outre, l'exécution du budget 2010 constitue, aux yeux des députés et sénateurs, un préalable à l'examen du budget 2012 pour lequel ils se montrent intransigeants. « Certains services ont enregistré des dépassements exorbitants des crédits. Nous ne pouvons pas traiter du budget 2012 sans toutefois savoir comment celui de 2010 avait été exécuté. L'exécution des dépenses du compte doit être passée au peigne fin », a précisé un député proche de l'opposition.

Face à une impasse qui pointe à l'horizon, le gouvernement se verrait alors dans l'obligation, comme autrefois, d'actionner le mécanisme de crédits provisoires afin de contourner l'examen du projet de loi budgétaire 2012. Les députés, dont la plupart aspirent au renouvellement de leur mandat, iront en campagne électorale d'ici au 28 octobre et rien n'indique qu'ils auront le cœur léger pour traiter d'une matière aussi importante une affaire qui requiert une concentration énorme.

Tout porte à croire que le sort du budget 2012 est presque déjà scellé. À moins d'un sursaut d'orgueil.

Alain Diasso