Créé le 25 -03-2011 à 01h20 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le vendredi 25 -03-2011 à 11 h20 | AFRIQUE REDACTION
PAR : CONGONEWS
L’USAID par le biais de son projet PROJUSTICE organise un atelier sur la mise en œuvre de la carrière et de la procédure disciplinaire des magistrats à l’hôtel
Venus dans la commune de la Gombe. L’atelier qui s’est ouvert le mercredi 23 mars dernier a connu la présence des plusieurs autorités politico, militaires et judiciaires de la place.
L’USAID/Projustice se donne la mission de pourvoir une assistance technique au conseil supérieur de la magistrature, CSM, aussi bien dans la mise en pratique des
critères transparents pour le recrutement, la sélection des nouveaux magistrats et un système de promotion dans la carrière y compris une évaluation périodique des exigences ainsi que des
procédures disciplinaires adéquates que dans l’application rigoureuse de la procédures disciplinaires des magistrats.
Dans son objectif général, l’USAID/Projustice veut contribuer à l’instauration d’un système cohérent et harmonieux pour le recrutement, la mutation, les
signalements, le détachement, la retraite, la démission… ainsi qu’à une meilleure application de la procédure.
Comme objectif spécifique, Projustice tient à garantir le droit à toutes personnes ou groupe des personnes et institutions de voir leurs causes jugées par les juges
compétents, indépendants et impartiaux. En deuxième lieu, le projet tend à garantir le droit à l’égalité entre toutes les personnes qui aspirent à des occuper une fonction dans la magistrature, à
favoriser la sélection des meilleurs candidats à chaque fonction de la magistrature et promouvoir une meilleure connaissance de la procédure disciplinaire des magistrats. Tous ces objectifs vont
permettre l’identification des problèmes liées à la carrière des magistrats, la maîtrise des effectifs et les besoins en ressources humaines est anticipés, l’amélioration de la qualité de la
justice. Dans son mot d’ouverture, le Premier président de la Cour suprême de justice et Premier Président du Conseil supérieur de la magistrature a salué la présence de tous les
participants.
Et de signaler que cette présence des membres du CSM constitue un honneur et un motif de fierté avant de remercier le travail abattu par les organisateurs. «Mes
remerciements s’adressent également à l’USAID et au projet Projustice qui ne ménage aucun effort pour les renforcements des capacités des acteurs judiciaires non seulement par l’organisation des
ateliers de travail mais aussi par la mise à la disposition de la justice des acteurs judiciaires et des justiciables des outils de travail de référence très appréciables», indique le Premier
Président Kitoko Kimpele.
Pour qui la discipline et l’éthique sont des éléments essentiels pour que notre justice marche. «C’est pour cette raison que la conduite du magistrat a beaucoup
préoccupé le législateur en ce qui concerne tout manquement par un magistrat au devoir de son état», avance t-il.
Avant de reconnaître que la justice disciplinaire bien que consacrée est étouffée par le dysfonctionnement du CSM depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi
portant statut des magistrats et celle portant organisation du CSM.
«Si les premières fautes disciplinaires dont le CSM par ses chambres provinciales sont déjà en instruction ont déjà connu des décisions, il y a lieu de reconnaitre
que la procédure disciplinaire des magistrats et encore ignorée du grand public», soutient le premier Kitoko.
Ce dernier estime qu’il y a lieu de reconnaitre les mérites des présentes assises car les participants auront certes l’occasion de suivre attentivement des
communications importantes sur l’état actuel de la carrière de magistrat avant de comprendre le concept de celle- ci. «Nos partenaires de l’USAID par le projet Projustice ont pris une avance et
ont apprêté un projet de réflexion dénommé « Guide de procédure disciplinaire des magistrats » qui nous sera communiqué et que nous enrichirons pour le bien être de notre justice», a conclu le
premier président.
L’atelier va se clôturer ce vendredi 25 en la salle de conférence de l’hôtel Venus.
Chanchan Mutupa