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UVIRA (Sud-Kivu) : Le TGI et la DGRAD suspendent le paiement des frais des registres de commerce

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Créé le 25-10-2011 à 10 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |   ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le mardi 25-10-2011 à  20 h45 | AFRIQUE REDACTION PAR : COLOMBE

 

La greffe du Tribunal de Grande Instance d' Uvira au Sud Kivu et la DGRAD viennent de fixer à 65$ US par personne physique et 225$ US par personne morale le coût du nouveau registre de commerce. Les deux services ont, entre temps, suspendu le paiement des frais de registre de commerce.
« Une bonne nouvelle pour les commerçants d'Uvira qui avaient peur de se présenter aux instances vis-à-vis de l'Etat pour obtenir leurs nouveaux registres de commerce d'autant plus qu'il était demandé à chaque opérateur économique, de payer 500 à 800 dollars américains, pour le nouveau registre de commerce » attestent des observateurs. Des opérateurs économiques s'acquitteront de leurs obligations. Car, ils ne connaîtront plus des tracasseries les poussant à travailler en cachette au détriment de la caisse publique de l'Etat. De petits commerçants se procureront des patentes afin que les deux catégories soient protégées à travers la sécurité juridique.

Plusieurs commerçants oeuvraient sans document et ne figuraient pas dans le registre de la greffe. Les recettes dues à l'Etat étaient inférieures à celles qu'attendait la DGRAD pour ses imprimés et auprès de la greffe pour le trésor public.

                                                                                         André Makiese Mansi

 

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