Créé le 05-11-2011 à 22 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le samedi 05-11-2011 à 22H 00 | AFRIQUEREDACTION PAR : CONGONEWS
C’est pratiquement dans moins de deux semaines que la Cour Suprême de Justice va se prononcer sur la récusation des magistrats. En fait, sur 9 magistrats qui
composent la haute Cour, les avocats de l’Entreprise Générale Malta Forest, ont récusé sept d’entre eux. Pour éviter un scandale judiciaire à la haute Cour, appelée à trancher les contentieux
électoraux s’il y en aura, la Cour a jugé bon de renvoyer l’affaire au vendredi 18 novembre.
Cette fois là les avocats du géant de cuivre du Katanga estiment que les nouveaux juges récréments nommés par le président de la République, qui prêtent déjà
serment ce samedi 5 novembre à Lubumbashi pourront continuer avec cette affaire qui oppose la Générale de carrière des mines à l’Entreprise Généra Malta Forest. Dans cette affaire, Malta Forest
nie avoir vendu ses parts (60%), qu’il détenait de la Société Minière du Sud Katanga, une jointe venture, créée par la Générale des carrières des mines et l’Entreprise Générale Malt Forest. Pour
le président du collectif des avocats de Malta Forrest, Me. Azarias Ruberwa Maniwa, ancien vice président de la République, la Cour a été assez intelligente de n’avoir siégé et statuer sur leur
propre récusation. «Nous sommes satisfaits du comportement de la Cour ce soir, nous avions d’énormes inquiétudes parce que Gécamines qui n’est pas partie au procès en matière de récusation a
saisi malgré tout le premier président de la Cour Suprême de Justice, qui a fait fixer l’affaire aujourd’hui, mais il s’est fait que e premier président a aligné le président Mpungwe et deux
autres conseillers pour juger de la récusation.
Nous avons démontré au niveau des juges qu’ils doivent se déporter, c’est-à-dire qu’ils doivent décider de n’est pas juger de leur propre récusation», a déclaré à
la presse Azarias Ruberwa, à la sortie de la salle d’audience de la Cour Suprême de Justice. Alors qu’à Kinshasa, le procès entre la GECAMINES et EGMF est arrêtée pour presque deux semaines, à
Paris, les deux parties sont devant une juridiction internationale. Voilà pourquoi Azarias Ruberwa estime que la Gécamines veut exploiter certaines faiblesses des certains juges au niveau de la
R-dCongo pour se faire remettre illégalement tout un patrimoine du cuivre, «onc, nous disons que la Cour ne peut pas se prononcer sur cette affaire. Nous attendons voir jusqu’au bout si la Cour
va cautionner la démarche de la Gécamines, qui vise à se faire remettre indûment une entreprise d’autrui où EGMF est majoritaire ou alors voir si. la Cour va aller dans le sens de laisser
l’affaire être jugée par le tribunal arbitral tel que décidé par les deux parties.. Le vrai scandale on va l’évaluer en ce moment là», a conclu le président du collectif des avocats de
l’Entreprise Générale Malta Forest. Du coté des avocats des juges récusés, on avance que l’avis du Ministère sur le renvoi de l’affaire dans deux semaines est un avis de raison de forme. «La Cour
prendra la position qui lui convient par rapport aux moyens de droit qui lui seront soumis par chaque partie. Il est impossible de récuser tous les magistrats de la Cour Suprême de Justice
lorsqu’on n’est pas en possibilité de composer un siège et cela risque de paralyser la justice », a prétendu Me. Willy Wenga, avocat des juges récusés.
Eric Masimo