Découpage territorial, la question passionne au parlement, voire en dehors de l'hémicycle. Si l'organisation des élections (présidentielles, législatives et sénatoriales) à la faveur de la constitution du 18 février 2006 et de la loi 06/006 du 9 mars 2006 ont assuré aux institutions nationales et provinciales une légitimité incontestée, la non tenue des élections municipales et locales, initialement programmées pour être organisées dans les trois ans qui ont suivi la promulgation de la constitution , est à la base de nombreuses interrogations sur l'effectivité de la décentralisation et du découpage territorial en R-dC. La constitution du 18 février 2006 consacre une «décentralisation politique» en faveur des provinces et la création de nouveaux centres d'impulsion susceptibles de conduire au développement des entités territoriales décentralisées (EDT) et partant du pays, souligne un professeur de droit constitutionnel qui a requis l'anonymat.

TECHNIQUE OU POLITIQUE?

En vue de mesurer la place des élections dans le processus de la décentralisation en R-dC, dit-il, il est important de connaître les fondements juridiques de la décentralisation, le rôle des élections dans une société démocratique avant de déceler un possible rapprochement entre la décentralisation, les élections, la démocratie et le développement. La décentralisation, explique ce professeur, est comme un mouvement de transfert par l'État de son pouvoir, de ses ressources et de ses charges aux instances inférieures dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion. «La décentralisation procède donc d'une réforme politique engagée par l'Etat dans le sens de là responsabilisation des entités subordonnées et notamment leurs organes», précise-t-il. La doctrine distingue la décentralisation technique ou par services. Mais elle ne semble pas intéressée les acteurs politiques r-dcongolais qui lui préfèrent la décentralisation géographique. «La décentralisation territoriale s'accompagne de l'autonomie financière, administrative et organique des entités administratives et territoriales. Elle peut avoir un fondement constitutionnel ou légal. Par principe, cette forme de décentralisation assure le choix démocratique des organes chargés de la gestion des entités décentralisées», explique-t-il. En R-dC, le constituant de 2006 organise deux formes de décentralisation. La première est constitutionnelle et assure l'autonomie politique des provinces : «Cette forme de décentralisation se confond généralement avec le régionalisme constitutionnel ou politique. Cette forme de décentralisation est structurée dans la loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'État et les provinces». Constitutionnelle ou légale, la décentralisation permet au pouvoir central de se désengager de la gestion de certaines manières au profit des ETD: «Elle assure une administration de proximité par le transfert de compétences mais aussi de moyens en faveur des ETD. Organisée dans des conditions minimales de participation démocratique, la décentralisation réduit la lenteur dans la fourniture de services publics. Elle participe à la formation et à la responsabilisation politique des organes locaux».

Découpage territorial, la question passionne au parlement, voire en dehors de l'hémicycle. Si l'organisation des élections (présidentielles, législatives et sénatoriales) à la faveur de la constitution du 18 février 2006 et de la loi 06/006 du 9 mars 2006 ont assuré aux institutions nationales et provinciales une légitimité incontestée, la non tenue des élections municipales et locales, initialement programmées pour être organisées dans les trois ans qui ont suivi la promulgation de la constitution , est à la base de nombreuses interrogations sur l'effectivité de la décentralisation et du découpage territorial en R-dC. La constitution du 18 février 2006 consacre une «décentralisation politique» en faveur des provinces et la création de nouveaux centres d'impulsion susceptibles de conduire au développement des entités territoriales décentralisées (EDT) et partant du pays, souligne un professeur de droit constitutionnel qui a requis l'anonymat.

TECHNIQUE OU POLITIQUE?

En vue de mesurer la place des élections dans le processus de la décentralisation en R-dC, dit-il, il est important de connaître les fondements juridiques de la décentralisation, le rôle des élections dans une société démocratique avant de déceler un possible rapprochement entre la décentralisation, les élections, la démocratie et le développement. La décentralisation, explique ce professeur, est comme un mouvement de transfert par l'État de son pouvoir, de ses ressources et de ses charges aux instances inférieures dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion. «La décentralisation procède donc d'une réforme politique engagée par l'Etat dans le sens de là responsabilisation des entités subordonnées et notamment leurs organes», précise-t-il. La doctrine distingue la décentralisation technique ou par services. Mais elle ne semble pas intéressée les acteurs politiques r-dcongolais qui lui préfèrent la décentralisation géographique. «La décentralisation territoriale s'accompagne de l'autonomie financière, administrative et organique des entités administratives et territoriales. Elle peut avoir un fondement constitutionnel ou légal. Par principe, cette forme de décentralisation assure le choix démocratique des organes chargés de la gestion des entités décentralisées», explique-t-il. En R-dC, le constituant de 2006 organise deux formes de décentralisation. La première est constitutionnelle et assure l'autonomie politique des provinces : «Cette forme de décentralisation se confond généralement avec le régionalisme constitutionnel ou politique. Cette forme de décentralisation est structurée dans la loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'État et les provinces». Constitutionnelle ou légale, la décentralisation permet au pouvoir central de se désengager de la gestion de certaines manières au profit des ETD: «Elle assure une administration de proximité par le transfert de compétences mais aussi de moyens en faveur des ETD. Organisée dans des conditions minimales de participation démocratique, la décentralisation réduit la lenteur dans la fourniture de services publics. Elle participe à la formation et à la responsabilisation politique des organes locaux».