A la veille des élections présidentielles qui doivent avoir lieu ce mois-ci dans la République Démocratique du Congo (La « RDC »), des documents rendus publics par le député britannique Eric Joyce indiquent que des biens miniers congolais sont systématiquement vendus à des prix bien inférieurs à leur valeur à des sociétés fictives étrangères constituées presque exclusivement dans les îles vierges britanniques (les «IVB»). Les propriétaires véritables de ces biens miniers sont souvent inconnus et ces opérations font en sorte que le peuple congolais ne bénéficie pas des immenses ressources minérales du pays. Eric Joyce, président du groupe parlementaire multipartite du Parlement britannique pour la Région des grands Lacs en Afrique, a déclaré que les documents qui lui avaient été transmis confirment pour la première fois que les membres du gouvernement de la RDC, en particulier le président actuel, Joseph Kabila, ont vendu d’importants biens miniers à des prix dérisoires à diverses sociétés fictives étrangères. Selon Eric Joyce, «Ces documents prouvent que les ressources naturelles du Congo ne sont pas exploitées comme des sources de revenus légitimes pour le peuple congolais. Des séries d’arrangements complexes entre le gouvernement du Congo et des sociétés fictives des IVB font en sorte qu’un petit nombre de personnes s’enrichissent moyennant des pertes énormes pour le reste de la population». «Le gouvernement du Royaume- Uni apportera une aide de 700 M£ au Congo au cours des quatre prochaines années. Nous traversons une période d’austérité et nous devons donc être certains que ces fonds sont dépensés à bon escient. Ces documents montrent que l’argent des contribuables du Royaume-Uni est dépensé sans retenue dans un pays où le peuple est privé de milliards pouvant être tirés de redevances minières et dé la vente de biens miniers».

Opérations minières douteuses avec des sociétés des IVB
Au moins 45 sociétés récemment constituées aux IVB ont acquis des biens de la RDC au cours des quatre dernières années. Neuf d’entre elles sont mentionnées dans les documents rendus publics aujourd’hui. Ces opérations n’ont pas été divulguées parle gouvernement de la RDC. Aucun des biens vendus n’a fait l’objet d’un processus d’adjudication. Aucune des sociétés des IVB n’a d’expérience connue dans les secteurs des mines ou des ressources. Le gouvernement de la RDC n’a divulgué le nom d’aucun des propriétaires de ces sociétés des IVB, mais plusieurs de ces sociétés semblent avoir un lien avec l’homme d’affaires israélien, Dan Gertler. Compte tenu de la juste valeur marchande des biens vendus, la perte totale pour le peuple de la RDC, au titre des biens perdus ou du manque à gagner, dépasse 5,5 G$ US. Après que ces biens appartenant à l’Etat ou ayant fait l’objet d’expropriations aient été acquis à un prix bien inférieur à leur valeur marchande par des sociétés des IVB, ils sont revendus, partiellement ou intégralement, à des multinationales, dont certaines sont inscrites à la base de la London Stock Exchange.
Ce processus permet aux sociétés des IVB de réaliser des profits extraordinaires pour leurs propriétaires qui agissent sous le couvert de l’anonymat.
Défaut du FMI d’appliquer les initiatives de transparence.
En décembre 2009, le FMI a accepté qu’une marge de crédit de 551 M$ soit consentie au gouvernement de la RDC. En contrepartie de cette facilité de crédit de trois ans, le gouvernement de la RDC a convenu de lever le secret sur son secteur minier. Voici certains des engagements pris par le gouvernement de la RDC :
*publication de toutes les ententes de partenariat entre des sociétés minières d’Etat et des sociétés du secteur privé.
*Mise en place d’un processus transparent d’adjudication des biens miniers de l‘Etat.
*Publication des résultats de la renégociation, entre 2007 et 2008, des contrats miniers conclus à l’échelle du pays.
*Mise en oeuvre d’un programme de transparence appelé l’Initiative de transparence des industries extractives (l’«ITIE »), qui est dirigé actuellement par une ancienne ministre du Royaume-Uni, Claire Short.
*Etablissement d’une agence anti-corruption nationale. Eric Joyce a déclaré «Je ne trouve presqu’aucune preuve que le gouvernement de la RDC s’est conformé aux conditions du prêt du FMI. De tous les contrats renégociés à l’échelle du pays, un seul, le contrat relatif à Tenke, a été publié». «Le gouvernement n’a produit aucun document concernant la structure de propriété de ces biens. La participation de sociétés des îles Vierges britanniques fait en sorte qu’il est très difficile de déterminer, sans effectuer des recherches approfondies, qui bénéficie de l’immense richesse du pays. Mais une chose est certaine, ce n’est pas le peuple de la RDC». Au cours des deux dernières années, le défaut du FMI, de la Banque mondiale et de l’ITIE de faire observer les conditions de la facilité de crédit par le gouvernement du président Kabila a donné lieu à la vente de biens à des sociétés fictives des IVB, à des prix qui sont inférieurs par des milliards à leur valeur marchande. Trois de ces ventes, soit la vente des mines SMKK, Kansuki et Mutanda à des sociétés fictives des IVB ont été réalisées à des prix bien inférieurs à ceux qui auraient été obtenus sur le marché libre, l’écart s’établissant à plus d’un milliard de dollars. Malgré cela, en avril 2011, le FMI a déclaré ce qui Suit «Les réformes structurelles progressent comme prévu. Le gouvernement (de la RDC) a déclaré avoir publié tous les nouveaux contrats de partenariats. La mise en oeuvre des réformes de la gouvernance et de la transparence dans les industries extractives progressent de façon satisfaisante. Le délai d’exécution a été plus lent que prévu mais dans l’ensemble des progrès sont réalisé dans tous les domaines». Eric Joyce a déclaré:
«Toutes les preuves que j’ai rendu publiques jusqu’à présent suggèrent qu’il s’agit d’une déclaration risible du FMI. Le FMI a manqué de fermeté avec le gouvernement de la RDC et e permis au président et à ses conseillers de l’embobiner. Le peuple de la RDC perd des richesses naturelles, des recettes fiscales et des emplois parce que le FMI et les gouvernements de différents pays ne font pas respecter les engagements pris par le gouvernement Kabila».
«Le ministère du Développement international a une politique de «tolérance zéro» à l’égard des agissements répréhensibles des gouvernements à qui il accorde une aide. Je suis donc d’avis qu’il incombe à Andrew Mitchell et aux autres membres du gouvernement du Royaume-Uni de demander à la directrice du FMI, Christine Lagarde, de rendre des comptes sur ce scandale et d’y mettre fin».
Questions nécessitant des réponses claires
*pourquoi le gouvernement de la RDC vend-t-il secrètement des biens miniers publics à des sociétés fictives des IVB?
*Qui sont les propriétaires véritables de ces sociétés fictives des IVB ?
*Est-ce que des personnes qui ont des liens avec Kabila bénéficient de ces ventes secrètes conclues à des prix bien inférieurs à la valeur marchande?
*Où sont passés les 5,5 G$ US?
*pourquoi la communauté internationale reste-t-elle inactive tandis que les richesses du peuple congolais sont dilapidées dans le cadre de ventes douteuses à des sociétés fictives des IVB?
Conclusions
Pour conclure, Eric Joyce a déclaré :
«Le peuple congolais est propriétaire de ressources naturelles immenses. Avec des ressources qui sont évaluées à 24 billions de dollars, la RDC pourrait être le leader économique de l’Afrique. Malheureusement, la communauté internationale n’est pas disposée à mettre fin aux opérations du genre de celles qui sont décrites dans ces documents». «J’espère que divers gouvernements, dont celui du Royaume-Uni, finiront par demander où est passée cet argent ? La richesse de ce pays est dilapidée dans une série de ventes à des sociétés fictives étrangères. J’ai exposé une partie du problème aujourd’hui. Il appartient maintenant au gouvernement du Royaume-Uni de mettre fin à cette braderie des biens de l’Etat congolais».