Créé le 03 -12-2011 à 13h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le samdedi 03-12-2011 14H04| AFRIQUEREDACTION : LE SOFT
L’affaire qui oppose les habitants (citation directe) d’un quartier de Mont Ngafula devant le TGI de Matete est encore en instruction. Pierre Nkashama pense
que le tribunal a été saisi «avec beaucoup de légèreté et de témérité» dans cette affaire qui porte sur une servitude de passage. L’affaire défraye la chronique à Mont Ngafula. «Pour rétablir la
vérité historique des faits, il faut plutôt remonter aux années 1996 où Anicet Ndala décida de morceler sa concession pour la vendre. Il créera ainsi trois parcelles à savoir celles portant le n°
cadastral 21041, 21042,21043 et un petit lopin laissé à la sentinelle pour le gratifier des ses loyaux services. Pour désenclaver ces différentes parcelles, il créera une servitude de passage
dont les dimensions après convention entre les parties seront de 35 m sur 11,5m.
LES FAITS.
Les PV de mesurage et de bornage dressé par divers géomètres de cadastres, bien avant même que Maguy Malumba vienne s’installer sur la servitude de passage en 2005,
attestent et constatent la présence de ladite servitude et ses vraies dimensions, tout en indiquant les dimensions toujours les mêmes, ce jour, de la parcelle de M. Pierre Nkashama», écrit-il. A
titre indicatif de preuve, il met en exergue les PV de mesurage et de bornage ainsi que les croquis suivants: PV de mesurage et bornage du 02.04.1996 du géomètre du cadastre ainsi que le croquis
y annexé ; PV de mesurage et bornage du 25 mars 1997 du géomètre du cadastre ; PV de mesurage et bornage et son croquis n°15 .927/M du 3 mars 1999 du géomètre de cadastre. «La parcelle n°21041,
occupée actuellement par M. Pierre Nkashama fut la première à être enregistrée et occupée. Elle a gardé depuis sa création en 1996 les mêmes dimensions tandis que Maguy Malumba, venue près de 10
ans après le morcellement pour occuper le petit lopin de terre cédée à la sentinelle par M. Anicet Ndala annexera toute la servitude de passage pour faire croire que celle-ci a été engloutie dans
ma parcelle», fait remarquer Pierre Nkashama.
Et d’ajouter: «Il faut même signaler que la sentinelle qui a vendu son lopin à André Ntela qui cédera à son tour à Maguy Malumba n’a jamais contesté la servitude
dans ses dimensions ni contesté les dimensions de ma parcelle. C’est longtemps après que seront enregistrées les parcelles 21043, 21042 tandis que la petite portion donnée à la sentinelle en
guise de gratification n’est toujours ni enregistrée ni cadastrée jusqu’à ce jour. Toutes ces parcelles devaient se servir de la servitude de passage susdite comme voie d’accès, servitude
aujourd’hui transformée en parcelle où s’est installé Maguy Malumba comme l’a constaté le TGI de Matete lors de la descente sur les lieux». Cette descente du Tribunal révélera que les dimensions
de la parcelle de M. Pierre Nkashanaa sont restées les mêmes que celles contenues dans le certificat d’enregistrement de son vendeur, soit 12 ares, 14 Ca et 92 centièmes et même dans tous les PV
de mesurage et de bornage sauf celui d’un certain géomètre acquis à la cause de Maguy Malumba et dont l’oeuvre date d’après 2004. Le Tribunal à l’aide d’un mètre ruban a pris soin de mesurer tant
la servitude de passage que la parcelle n°2 1041 de M. Pierre Nkashama pour se rendre compte finalement que c’est Maguy Malumba qui a envahi la servitude de passage et que la petite portion cédée
à la sentinelle puis à elle ne dépassait guère les dimensions de la cabane cédée à titre gratuit à la sentinelle.
Pierre Nkashama estime que c’est seulement pour s’emparer de la servitude commune que cette dame tente par «des voies détournées, diversions et manipulation de
l’opinion de faire croire qu’elle a des droits sur une servitude à usage commun». «Il faut souligner qu’elle ne détient aucun titre légal jusqu’à présent en dehors d’une simple fiche parcellaire
sans dimensions alors que moi, je suis propriétaire suivant un certificat d’enregistrement vieux de plusieurs années qui précise les dimensions de sa parcelle ainsi que sa configuration». Et il
précise que le certificat d’enregistrement ne s’établit pas sur base d’un rapport administratif que lui n’a pas qualité d’élaborer, mais d’un PV de mesurage et bornage des services compétents et
dont seul un jugement définitif sur le fond peut établir la fausseté.
ALAIN DIAVITA