RD CONGO : la CENI coupable de tromperie et de faux en écriture

Créé l 11-12-2011 21h33 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |   ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le dimanche   11-12-2011   21H50  AFRIQUEREDACTION : APRODEC

L'APRODEC asbl déplore qu'en dépit du bon sens la Commission électorale nationale indépendante de la République Démocratique du Congo persiste à tromper le Peuple congolais et la Communauté internationale en prétendant qu'elle a enrôlé 32 024 640 électeurs ainsi qu'il ressort de la publication par cette institution le  9 décembre 2011 des résultats provisoires de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011. (1)   En effet, il est de notoriété publique que non seulement l'existence de doublons et donc, d'électeurs fictifs a été mise en évidence non seulement dans le rapport partiel établi par la société belge ZETES le 3 août 2011 mais que Daniel NGOY MULUNDA NYANGA le Président de la Commission électorale nationale indépendante, lui même, a reconnu cette réalité. (2) (3) 

source : www.ceni.gouv.cd  

Ainsi, les 7 membres du bureau de la Commission électorale nationale indépendante ont sciemment falsifié le nombre d'électeurs enrôlés et engagés de la sorte leur responsabilité pénale pour entre autres : tromperie et association de malfaiteurs .  Par conséquent,  la décision portant annonce des résultats provisoires de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011 signée le 9 décembre 2011 à Kinshasa par les 7 membres du bureau de la Commission électorale nationale indépendante parce que faisant état de données chiffrées  mensongères (nombre d'électeurs enrôlés et de bureaux de vote ne correspondant pas à la réalité) est inopposable et est constitutive de faux en écriture. 

Daniel NGOY MULUNDA et Roger MEECE

« Les doublons techniques sont évalués à 40 %, tandis que les doublons criminels, provoqués par des personnes qui se sont fait enrôler plus d’une fois sont à 60% ».

Dixit Daniel NGOY MULUNDA le 21 septembre 2011.

Par ailleurs, l'APRODEC asbl considére que les scrutins du 28 novembre 2011 doivent être invalidés parce qu'ils ont été organisés en violation flagrante de la Loi.  Ceci, entre autres, en raison de l'absence de validité des cartes d'électeurs laquelle est limitée à la Transition.(4)  Or, la Transition en République Démocratique du Congo a pris fin le 6 décembre 2006 conformément à la Décision conjointe du 17 juin 2005 prorogeant la Transition.(5)

Recommandation

L'APRODEC asbl invite par conséquent

• les candidats à l'élection présidentielle a saisir la Cour Suprême de Justice afin que celle-ci constate l'inopposabilité à leur égard de la décision de la Commission électorale nationale indépendante du 9 décembre 2011 portant annonce des résultats provisoires de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011 en raison de la falsification par la Commission électorale nationale indépendante du nombre d'électeurs enrôlés;
• les candidats à l'élection présidentielle a saisir les juridictions pénales de la République Démocratique du Congo  afin qu'elles engagent des poursuites judiciaires contre les sept membres du bureau de la Commission électorale nationale indépendante pour association de malfaiteurs, tromperie, faux et usage de faux (publication d'une cartographie des bureaux de vote mensongère, falsification du nombre d'électeurs enrôlés,...);
• les candidats à l'élection présidentielle a saisir la Cour Suprême de Justice pour invalider les scrutins du 28 novembre 2011 relatifs à l'élection présidentielle et législative en raison de l'absence de validité de la carte d'électeur au regard de l'article 27 de la loi portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo;(4)
• les candidats à l'élection présidentielle a saisir La Cour Suprême de Justice afin qu'elle constate que depuis le 6 décembre 2006 - la date marquant la fin de la Transition - Joseph KABILA exerce les fonctions de Président de la République en violation de la Constitution et invalide sa candidature; retire l'arrêt R.const38/TSR qu'elle avait prononcé le 15 septembre 2006 prorogeant en violation de la Constitution le délai de 15 jours prévu à l'article 71 de la Loi fondamentale à observer entre l'annonce des résultats provisoires du premier tour et l'organisation du second tour de l'élection présidentielle et déclare qu'il y a vacance de la présidence en République Démocratique du Congo. (6)  

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2011.

[Signature]

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Benjamin Stanis KALOMBO

Président et Administrateur-délégué