Créé le 16 -04-2011 à 01h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le samedi 16 -04-2011 11h05 | AFRIQUE REDACTION PAR : LE POTENTIEL
Les sénateurs ont adopté le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise. C’était au cours de la plénière du vendredi 15
avril. Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a présidé, le vendredi 15 avril, au Palais du peuple, une séance plénière au cours de laquelle les sénateurs présents dans la salle ont procédé
à l’adoption du projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise. Le quorum constitutionnel n’étant pas atteint, Kengo wa Dondo s’est vu obligé de clore la
séance et de rouvrir une autre après quelques instants, conformément à la loi afin de permettre à la plénière de voter le texte. Ainsi, la loi a été adoptée par 63 voix, aucune voix contre et
trois abstentions.
On se rappellera que ce texte avait été envoyé la semaine dernière à la commission spéciale renforcée de la commission politique, administrative et juridique pour
harmonisation. Dans son intervention, la co-présidente de cette commission, la sénatrice Eve Bazaïba Masudi, a souligné que les ministres en charge de l’Intérieur et la Sécurité, celui de la
Justice et des responsables des Cours et tribunaux ainsi que de la police ont été consultés. Il ressort de cette intervention que la commission spéciale a opté pour la fusion de différentes
branches de la police et non de l’intégration, notamment de la police judiciaire des parquets, de la police administrative et la police politique (Agence nationale de renseignements ANR et la
DGM).
Cette loi rentre dans le cadre de la réforme de la Police nationale, de l’armée et de la justice en République démocratique du Congo. Elle introduit des innovations
majeures portant sur la division du travail au sein de nouvelles structures de la Police nationale dans laquelle l’autorité de l’Officier du ministère public et la prise en compte de la dimension
genre sont clairement affirmées.
L’économie du texte en question indique qu’à ce jour l’organisation et le fonctionnement de la police en RDC, considérée dans sa double mission, à savoir maintenir
l’ordre public et rétablir les droits des personnes, connaissent, en dépit des performances réalisées, de nombreux écueils dont ne cesse de se plaindre la population. C’est dans ce contexte que
la loi adoptée par le Sénat vise à engager une réforme du secteur pour répondre au pressant besoin de doter le pays d’une police républicaine, unifiée, efficace civile, apolitique et
professionnelle susceptible de fonctionner véritablement au-delà de toute conjoncture et soubresaut politiques.
Elle place les polices administrative et judiciaire sous la responsabilité de hauts fonctionnaires relevant d’un seul et même service, et permet à ces dernières de
se doter d’un corps d’éléments et cadres bien formés dans des écoles nationales redynamisées. Enfin, la présente loi unifie dans une structure homogène plusieurs corps de police provenant des
anciennes Polices nationale congolaise et Police judiciaire des parquets, grâce à une fusion visant une plus grande opérationnalité sur le terrain.
L’article 62 de cette loi stipule que « le corps des policiers de carrière de la Police nationale comprend les catégories suivantes :1. la catégorie A 1 : les
Commissaires divisionnaires de police ; 2.la catégorie A 2 :les Commissaires supérieurs de police ;3. la catégorie B : les Commissaires de police ; 4. La catégorie C :les Sous-Commissaires de
police ; 5. la catégorie D :les Brigadiers de police :6. La catégorie E : les Agents de police. La recrue est appelée élève police ».