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JUSTICE INTERNATIONALE - La CPI en quête d'un successeur à Luis Moreno O'campo

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Créé le 18 -02-2011 à 00 h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |  ACTUALITE | RDC | Mis à jour le vendredi 18 -02-2011 à  2 h10 | PAR : AFRIQUE REDACTION

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Depuis New-York, un comité de recherche s'attèle à recenser les candidatures éventuelles au vu des critères édictés par le statut de Rome. Le Comité de recherche de la Cour pénale internationale dans lequel œuvrent les délégués de chaque groupe régional est à pied d'œuvre pour trouver un successeur au procureur Luis Moreno O'campo dont le mandat s'achève en juin 2012. Le prochain procureur sera désigné et élu par consensus, rapporte un récent communiqué de la CPI tout en signalant que ledit comité « recensera et prendra activement contact avec les individus susceptibles de correspondre aux critères en vigueur, et notamment aux critères énoncés à l'article 42 du Statut de Rome ». Il est également précisé que le prochain procureur sera élu à la dixième session de l'Assemblée des États-parties au statut de la CPI. Dans les milieux du Mouvement de libération du Congo, l'on se réjouit de cette éventualité susceptible de faire avancer le dossier du sénateur Jean-Pierre Bemba incarcéré à La Haye et dont le procès évolue à pas de tortue. Selon un cadre du parti, le départ de Moreno O'campo aura une incidence positive sur les délibérations de ce procès longtemps soumis, dit-il, à l'obstination dudit procureur « à clouer Jean-Pierre Bemba au pilori sur bases de fausses allégations ».

A la CPI/Kinshasa, on préfère rester circonspect sur cette question estimant qu'il serait mal venu de tenter « de réduire les affaires de cette haute juridiction internationale à de simples affaires individuelles entre le procureur Luis Moreno O'campo et les prévenus ». Autrement dit, les mandats d'arrêt délivrés par le procureur sur base d'éléments de preuve recueillis après investigations, avec le concours des États-parties, courent toujours et le procès y afférent poursuivra son cours normal. Le comité de recherche recevra d'abord de manière informelle, des déclarations d'intérêt de la part d'individus, d'États, d'organisations internationales et régionales, de la société civile, d'associations professionnelles et d'autres sources. Ensuite, il procédera à l'examen des manifestations d'intérêt afin d'établir une liste restreinte comportant au moins les noms de trois candidats qualifiés.

Il appartiendra, au finish, au bureau de l'Assemblée des États-parties de passer au crible les différentes candidatures lui soumises pour une dernière appréciation, préalable au plébiscite final. L'Union africaine qui apporte son soutien à la candidature du nigérian Chile Eboe-Osuji à ce poste continue, quant elle, de militer pour la promotion d'un africain à la tête d'un des services du tribunal. Par ailleurs, il est acquis que le principe de la représentation géographique ainsi que l'égalité entre les sexes, seront inévitablement pris en compte dans le choix des candidats au poste de procureur de la CPI.

Alain Diasso


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