Crée le 02-02-2012-  05h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le jeudi 02-01-2012 - 05H29 AFRIQUE REDACTION PAR :OBSERVATEUR

Avertissement à la FEC : pas question de recaler cette taxe pour 2013! La visite effectuée, lundi 30 janvier 2012, au marché Somba Zikida, dans une chambre froide d’Orgaman, dans les installations de la Marsavco, chez Hasson & Frères, à la Boulangerie Pain Victoire, et à Mino Congo Sprl par le ministre des Finances et celui de l’Economie nationale été plus que révélatrice : l’on n’éprouve pas des problèmes majeurs dans la mise en œuvre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Mais sur le marché des biens et services, il s’est remarqué une mauvaise foi, un opportunisme manifeste, un aventurisme et une superposition des taxes pour la recherche du gain facile dans le chef de certains opérateurs économiques véreux. Dans le lot, les distributeurs congolais du marché Somba Zikida ont nommément cité l’entreprise « Socimex, SAGICO, Trans Benz, MECAM, sans qu’aucune raison ne vienne justifier ces pratiques qui mettent désormais en mal le congolais moyen » ; semble-t-il, depuis l’application de la TVA, le 1er janvier 2012. Des allégations non encore confirmées par des sources  officielles, moins encore par les concernés. Du moins jusque-là.

A la fois importateurs, grossistes, distributeurs et détaillants, à en croire les commerçants congolais qui l’ont dit sèchement aux ministres Matata Ponyo et à Jean-Pierre Daruwezi Mokombe, ces entreprises s’illustreraient par la surenchère et la superposition de l’ICA et de la TVA pour la recherche du gain facile. Par cette attitude de superposition de la marge bénéficiaire, du reste interdite par la loi, ces entreprises narguent le gouvernement qui a mené une étude approfondie avant la mise en application de cette réforme qui vient désormais mieux canaliser les recettes fiscales directes dans les comptes du Trésor public.

Des sanctions vont tomber au cas où…

« Ces entreprises dont nous faisons allusion ont profité de la mise en application de la TVA pour augmenter  démesurément les prix des denrées de première nécessité sur le marché. Elles sont à la fois importateurs, grossistes, distributeurs et détaillants. Pourtant, le petit commerce appartient aux nationaux. Bien plus, nous ne comprenons pas pourquoi le prix de certains biens a augmenté, pendant que l’application de la TVA ne pouvait pas justifier cet état de choses», ont insisté ces commerçants du marché Somba Zikida.

Pour illustrer leurs allégations, ils ont remis à la délégation gouvernementale ainsi qu’à celle des régies financières, des factures où l’on a superposé l’ICA et la TVA, non sans remarquer sur les mêmes factures que même le lait, du reste exonéré par cette taxe, a connu une légère hausse.  Mais à l’issue de la tournée, la délégation s’est rendu compte  que la TVA n’a pas entrainé une augmentation sensible des prix, malgré l’attitude répréhensible  de certains opérateurs économiques qui veulent tirer le maximum des bénéfices. Et ce, pendant que la TVA est une taxe moderne qui a pour vocation d’accroître les recettes de l’Etat.

« La TVA n’est donc pas un motif de l’augmentation des prix sur le marché. Vous êtes rendus compte de cette réalité. En décidant de son application, le gouvernement a permis au fisc de se doter d’un mécanisme qui vient faciliter les opérations, élargir l’assiette pour permettre à l’Etat d’avoir plus des recettes », a précisé Matata Ponyo dans une brève intervention à l’issue de la tournée.

Pour  le ministre des Fiances, il est constaté une évolution positive dans l’application de la TVA et plus particulièrement au niveau de certaines entreprises qui ont enregistré une baisse sensible des biens et services. Ceci est attesté par l’évolution de l’indice général des prix qui indique une baisse du niveau général des prix au cours de ces deux dernières semaines, malgré une certaine résistance dans le chef de certains opérateurs économiques dans l’application des dispositions de la loi.

Pour sa part, le ministre de l’Economie a rassuré que les sanctions sont à venir à l’encontre de certains opérateurs économiques qui veulent s’enrichir sur le dos de la population, expliquant que la grande bataille se situe au niveau des textes qu’il faut aussi « remettre à niveau. Avec une loi de 1973 laxiste, des efforts sont  entrepris pour adapter des dispositions de certaines lois qui ne répondent plus au contexte. Mais en ce qui concernent les entreprises qui ont été cotées, nous ne pouvons que procéder à une contre-vérification car jusqu’à preuve du contraire, elles  ne sont que présumées. Quitte au contrôle de le prouver », a-t-il précisé.

Peu avant cette tournée, soucieux de la bonne application de la TVA, le gouvernement a convié la FEC, au salon Lubumbashi du Grand Hôtel, à une réunion d’évaluation des mesures d’encadrement de la TVA.

Dans son adresse, Albert Yuma, président national de la FEC a brossé l’état d’application de la TVA dans son secteur, avant de préciser que l’analyse de la problématique soulevée par l’application de la TVA a conduit la FEC, « soucieuse du maintien de la stabilité du cadre macroéconomique et de la nécessité de la poursuite des activités industrielles et commerciales, à demander le report de l’application de la TVA. Ceci, en procédant à la signature par le Premier ministre, d’un Décret pour reporter la date d’entrée en vigueur de la loi instituant la TVA au premier janvier 2013. Car celle-ci est une mesure réglementaire ».

Albert Yuma a aussi proposé d’arrêter au 29 février la perception de la TVA et revenir au régime de l’ICA à partir de mars jusqu’à décembre 2012. Tous ces arguments du président de la FEC ont été battus en brèche et rejetés par le Premier ministre, Adolphe Muzito.

« Le Gouvernement ne compte pas revenir sur l’ICA, dans la mesure où il posera toujours problème. Si on attend maîtriser la TVA dans un séminaire, on ne comprendra rien. Le gouvernement est d’accord avec le principe de la révision de la loi portant sur la TVA et compte même le faire dès la rentrée parlementaire prochaine.  Mais le recaler pour 2013, pas question, a tranché le 1er ministre. Visiblement déterminé à aller jusqu’au bout.

Willy K.