Quantcast
Channel: AFRIQUE REDACTION . L'information en continu ! Afrique au cœur de l’actualité...Infos News sur la RDC, les brèves de la dernière minute. Synthèse sur l’actu internationale. rdcongo-kinshasa, Nord et Sud KIVU, Kinshasa, Bas Congo, Dongo, Equateur, Maniema, Lubumbashi, les deux Kasai. Rédacteur en Chef : BONGOS Roger
Viewing all articles
Browse latest Browse all 14381

Equateur: les députés provinciaux s’insurgent contre l’arrestation de leur collègue

$
0
0

Crée le 10-02-2012-  14h45 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | TAGS: RDC, ETIENNE TSHISEKEDI, JOSEPH KABILA, VIOL RDC, FDLR, MASSACRE, ELECTIONS RDC, CENI, AFRIQUE. Mis à jour le vendredi 10-02-2012 - 15H00 AFRIQUE REDACTION PAR : ARTV -RADIOOKAPI

Une vue du centre ville de Mbandaka dans la province de l'Equateur (RDC) .Une vue du centre ville de Mbandaka dans la province de l’Equateur (RDC) .

 

Les députés provinciaux de l’Equateur ont déploré, ce vendredi 10 février, l’arrestation de leur collègue, Octave Mowengo, élu de la circonscription de Bongandanga, par l’auditorat militaire de garnison de Lisala.


Ces députés mécontents accusent un élément de la Force navale d’avoir exigé la ration alimentaire à leur collègue qui voulait embarquer des sacs de maïs dans un bateau accosté au port de Lisala.


Une dispute s’en serait suivie et l’arme de guerre que détenait le militaire serait tombée à l’eau.


Informé, le parquet militaire de Lisala a dépêché sur place des éléments de l’auditorat qui ont mis la main sur le député provincial.


Le porte-parole des députés en colère, l’honorable Kuku dénonce cette arrestation, expliquant que son collègue jouit de l’immunité parlementaire:

«Dans tous les cas de figure, quel que soit le problème, notre collègue ne pouvait pas être traité de cette manière là. Nous demandons sa libération immédiate et sans condition parce qu’il est en exercice de ses fonctions et il est protégé par les dispositions de l’article 107 de la Constitution telle que révisée à ce jour».

L’article 107 de la constitution stipule en effet:

«Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas.

En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale ou du Bureau du Sénat, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.(…)»

L’Etat-major du quatrième regroupement de la Force navale qui a reconnu cette arrestation reproche au député provincial, en état d’ivresse, d’avoir voulu embarquer sa cargaison de maïs en dehors des heures de service. Le militaire de la Force navale en poste s’y serait qu’opposé.


Viewing all articles
Browse latest Browse all 14381

Trending Articles