Crée le 22-02-2012-  08h40 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le mecredi 22-02-2012 - 08H45  AFRIQUE REDACTION PAR :ARTV

Une fois l'étape terminée, les députés exerçant les fonctions incompatibles avec le mandat parlementaire auront huit jours pour faire un choix. Après la séance d'ouverture le 16 février, la session extraordinaire en cours de l'Assemblée nationale poursuit son bonhomme de chemin. La deuxième assemblée plénière tenue le 20 février a enclenché la procédure relative à la validation des mandats de nouveaux députés, après que l'ancien président de cette institution, Évariste Boshab, a passé officiellement le témoin à son successeur, Timothée Kombo, président du bureau provisoire.

La constitution des commissions spéciales chargées de vérifier les pouvoirs des députés issus des législatives du 28 novembre 2011 aura constitué le temps fort de la dernière plénière. Onze commissions au total représentant les onze provinces que compte la RDC ont été mises en place afin de vérifier les pouvoirs des députés et valider leurs mandats, conformément aux dispositions de la Constitution en son article 222 et de la loi électorale en son article 227. Il a été constitué, au sein de chaque commission, un bureau dirigé par un président assisté de deux secrétaires, indique-t-on.

Toutes les pièces liées à la certification des résultats obtenus par le député national, en l'occurrence les procès-verbaux ainsi que les pièces jointes seront passées au peigne fin par chaque commission. Et pour éviter toute complaisance, il a été décidé que les dossiers des députés élus soient examinés par des commissions spéciales ne relevant pas de leur propre province. Ainsi, à titre d'exemple, les 54 élus de la province du Bandundu verront leurs mandats être vérifiés par les élus du Kasaï-Oriental. Les dossiers des députés de la ville-province de Kinshasa (51 au total) seront traités par leurs collèges du Katanga, etc. Cette méthodologie de travail inspiré par les us et coutumes parlementaires et expérimentée aux Parlements issus des élections démocratiques et pluralistes de 1960,1965 et 2006 est considérée comme la plus plausible afin de taire les contestations éventuelles.

La tâche s'avère donc délicate pour les membres des bureaux concernés chargés de vérifier les conditions d'éligibilité de leurs collègues en tenant compte des jugements rendus par la Cour suprême de justice chargée d'examiner les contentieux électoraux. Ces différentes commissions, apprend-on, disposent d'un délai ne dépassant pas cinq jours, à dater du 20 février pour vérifier les dossiers en leur possession et qui seront présentés à la plénière de l'Assemblée nationale qui, en dernier ressort, décidera de la validation ou non des mandats des députés élus.

Après cette étape suivie de la confection du règlement d'ordre intérieur et de l'installation du bureau définitif de l'Assemblée nationale, les membres du gouvernement et les gouverneurs frappés d'incompatibilité disposeront de huit jours francs pour présenter leur démission, au cas où ils opteraient pour l'exercice de la fonction parlementaire. 

Alain Diasso