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ÇA SE CHUCHOTE AU PALAIS Loi électorale : fraude inspirée par Vunduawe

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Créé le 23-05-2011 à 00h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |  ACTUALITE | RDC | Mis à jour le lundi    23- 05-2011 | 18h19| AFRIQUE REDACTION  PAR : AFRICANEWS 

Lex-dircab de Mobutu ne fait pas mystère de son rôle dans la tentative de la PAJ de procéder au découpage des circonscriptions électorales à Kinshasa à la place de la CENI et bien avant la publication du nombre d'inscrits.
Le temps est loin o un professeur d'université, un juriste de la trempe de Félix Vunduawe Te Pemako pouvait se garder de participer à une entreprise visant la violation de la loi. Ce brillant intellectuel a osé soutenir que l'Assemblée nationale peut se substituer à la Commission nationale électorale indépendante -CENI- en procédant au découpage des circonscriptions électorales devant un scientifique membre du cabinet du vice-premier ministre Lumanu, exaspéré! C'est clair. Vunduawe désormais fiché comme le conseiller de l'ombre de Faustin Kambala, le président MLC de la PAJ ne fait plus mystère de son rôle dans la tentative de découper la ville de Kinshasa en 24 circonscriptions électorales. Le vote de la Loi électorale, article par article, a débuté depuis samedi 21 mai 2011. Les députés n'ont pu voter que 10 articles. Les articles les plus sensibles n'ont pas encore été abordés. Le vote, a-t-on appris, se passe dans la suspicion la plus totale. Au banc des accusés, des membres de la Commission PAJ. Après l'épisode Fausitn Kambala, le président MLC de la PAJ, une source a cité nommément le député Félix Vundwawe Te Pemako dont il a rapporté les récentes déclarations et positions lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur la proposition d'ériger la commune en circonscription électorale dans la ville de Kinshasa. Selon cette source, ces propos de VTP ont le don d'irriter ses pairs juristes, qui n'apprécient guère les arguments du professeur. Réagissant en scientifique et légaliste, un membre du cabinet du vice-premier ministre Adolphe Lumanu a récemment tancé Vunduawe cl les autres membres de la PAJ à cause de leur projet qui tend à violer la loi organique instituant la CENI, a-t-on appris. Le contradicteur de Vunduawe lui a fait savoir que le Parlement n'a pas d'initiative en matière de découpage électoral, une compétence exclusivement dévolue à la CENI. Du fait de son expertise et son implication active dans le découpage territorial sous Mobutu dont il a été un des directeurs de cabinet et de sa qualité de membre de la PAJ, il est normal que Vunduawe donne son avis sur cette matière. Cependant, il outrepasse son rôle lorsqu'il défend une thèse qui remet en cause la Loi n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI dont l'article 9 point 10 dispose: «la CENI a pour mission de découper les circonscriptions électorales au prorata des données démographiques actualisées». Indexé comme bras séculier des initiateurs de cette triche, le président MLC de la PAJ Faustin Kambala, n'agit pas seul. A l'Assemblée nationale, les sons discordants se font entendre au sein même du PPRD et de la Majorité. Ils gagnent inexorablement du terrain. Pour les députés poussés au suie ide, Vunduawe et Kambala apparaissent de plus en plus comme des imposteurs dont il faut décrier l'initiative. Lors des débats en plénière, des élus ont fait des amendements au projet de loi portant modification de la loi n°06/006 du 29 mars 2006 relative à l'organisation des élections présidentielles, législatives, urbaines et locales -on parle de 500 amendements proposés-. Leurs interventions ont essentiellement porté sur l'exposé des motifs ainsi que les articles 115 et 74 du projet en discussion à la chambré basse du Parlement. Au sujet de l'exposé des motifs, ils estiment que la proposition d'ériger la commune en circonscription électorale dans la ville de Kinshasa n'est pas fondée en ce sens que la Commission veut s'arroger le pouvoir de découpage de circonscriptions électorales que la Loi sur la CENI, du reste supérieure à une loi ordinaire, reconnaît au seul organe dirigé par Ngoy Mulunda. A la place, ils suggèrent que la Loi électorale retienne comme circonscription électorale pour l'élection des députés nationaux : le territoire, la ville et quatre circonscriptions par regroupement de communes dans la ville de Kinshasa. S'agissant de l'article 74, des élus proposent l'ajout d'un troisième alinéa ainsi stipulé : «Tout jugement rendu ou arrêt rendu au-delà du délai prévu par la présente loi sera déclaré nul et de nul effet, sauf s'il s 'agit du cas de force majeure». Le souci est d'éviter les désagréments constatés au début de la législature finissante au sujet de la validation ou de l'invalidation des mandats des députés par la Cour suprême de justice -CSJ- au- delà du délai prévu par la loi. Cette décision de la Cour a contraint la République à indemniser près de 20 députés qui ont porté plainte à l'Union interparlementaire, à Genève.

                                                                                                    Tino MABADA


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