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Loi électorale : des divergences persistent entre les deux chambres législatives

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Créé le 08 -06-2011 à 00h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le mardi 08- 06-2011 | 13h56 | AFRIQUE REDACTION PAR :LES DEPECHES DE BRAZZAVILLE

Certaines options levées au premier degré ne requièrent pas le quitus des sénateurs telle que l'érection des communes en circonscriptions électorales pour la ville-province de Kinshasa.

Les sénateurs ont entamé hier l'examen en seconde lecture de la loi électorale adoptée par l'Assemblée nationale. Le débat général engagé autour du rapport de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) chargée du toilettage de ce texte de loi en amont, aura été enrichissant à plus d'un titre. Les sénateurs ont remis en cause plusieurs options levées par la chambre basse notamment l'érection des communes en circonscription électorale pour l'élection des députés dans la ville de Kinshasa. Certains intervenants ont jugé cette disposition discriminatoire en raison de sa tendance à faire bénéficier à Kinshasa un traitement préférentiel alors qu'elle est astreinte aux mêmes exigences que les territoires et les autres provinces constituant chacun, une circonscription électorale à part entière. D'où l'objection des sénateurs par rapport au maintien du regroupement des communes considéré comme arbitraire faute de référence aux dispositions constitutionnelles.

Au sujet des critères d'éligibilité, les sénateurs ont plaidé pour leur renforcement mais aussi pour l'amélioration de la qualité des élus en tirant les leçons des élections de 2006 pour avoir fait de l'institution parlementaire un fourre-tout. Ils ont plaidé pour le juste milieu à opérer entre l'évolution du monde et les réalités purement congolaises dans le choix du critérium des candidats censés allier efficacité et expérience. D'autres intervenants ont, pour leur part, relativisé le critère de détention d'un diplôme universitaire sans le rendre prépondérant dans un mandat électif au risque d'exclure d'autres compatriotes. Au bout de compte, les uns et les autres ont plaidé pour l'excellence pour soutenir l'activité parlementaire eu égard à la noblesse de son exercice.

Les sénateurs ont en outre récusé l'exclusion des Congolais de l'étranger dont le droit de vote n'est pas reconnu dans l'actuelle loi électorale. Ils ont défendu leur intégration dans le processus électoral. Pour la sénatrice Eve Bazaïba, il s'agit là d'une preuve éloquente de la non-maîtrise par le gouvernement des effectifs de ces compatriotes pour lesquels il ne dispose d'aucun repère en terme de statistiques. Sinon, a-t-elle renchéri, à quoi aurait servi le ministère des Congolais de l'étranger qui aurait pu aider l'exécutif national dans ce sens en lui fournissant une documentation utile ? Concernant la question sensible de la parité sur les listes électorales, certains intervenants ont souhaité que l'article 13 alinéa 3 soit reformulé en écartant l'incise « s'il échait » qui, dit-on, n'offre pas assez de marge de manœuvre aux femmes dans leurs prétentions de briguer des mandats électifs.

Quant à la caution imposée aux candidats à tous les niveaux, l'on a relevé le non-respect de la tension entre les différents taux fixés sans tenir compte de la hiérarchisation des fonctions. Plusieurs sénateurs ont, par ailleurs, récusé le vote par dérogation qui, ont-ils affirmé, balise la voie à la tricherie. Du rôle des témoins à l'organisation de la campagne électorale en passant par la sécurisation des candidats, les sénateurs n'ont rien éludé ; ils tenaient à recadrer le travail de leurs collègues députés. La Commission PAJ dispose de quelques jours avant de répondre aux préoccupations des sénateurs.

Alain Diasso


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