Créé le 08 -06-2011 à 00h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le mardi 08- 06-2011 | 14h17 | AFRIQUE REDACTION PAR :LE POTENTIEL

Quand la politique entre au Palais, la justice en sort. C’est ce que fustige Me Bokata Ikundaka, avocat du colonel Daniel Mukalay, l’un des prévenus poursuivis pour l’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.

Abordé par la presse le lundi 6 juin 2011 au sujet de la tournure qu’a prise le dossier qui oppose le ministère public aux assassins présumés des défenseurs des droits de l’Homme Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana Edadi, l’avocat de la défense Bokata Ikundaka regrette le fait que les parties civiles aient abandonné le combat judiciaire pour se lancer sur le terrain politique.

Expliquant l’interprétation de l’article 256 du Code de justice militaire, l’avocat du prévenu Daniel Mukalay a déclaré que cet article donne au premier président de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe le pouvoir de faire des observations par rapport à la qualification. Et cet article lui fait obligation de faire des observations au cours des débats. A cet effet, il a précisé que le juge militaire est saisi seulement des faits.

Au cours des débats, a-t-il souligné, la Cour a changé la qualification en ce qui concerne Bazana. Pourtant, la défense n’a pas réagi. Par après, le premier président a proposé la qualification alternative, à ne pas confondre avec la requalification ou la disqualification. C’est-à-dire la prévention de meurtre pour Fidèle Bazana, et celle d’homicide involontaire pour Floribert Chebeya. Inutile de noter que les deux sont punies de mort. Selon lui, les parties civiles auraient dû répliquer et mettre des observations dans leurs conclusions.

Parlant de la portée exacte du jugement déclaratif du décès de Fidèle Bazana, Me Bokata a d’abord rappelé l’invitation adressée à sa veuve le 4 août 2010 par l’Auditorat général, et les quatre témoins qui ont été cités. Il a fait remarquer qu’à ce sujet, une seule question a été posée à son client Daniel Mukalay, mais la défense ne s’y est pas opposée.

Et l’avocat du colonel Mukalay de lâcher : «Le cœur de la polémique se résume en ceci : le premier président avait-il ce pouvoir ? La loi est impersonnelle. Le président n’est-il pas dans son rôle lorsqu’il tire le sentiment qu’il peut y avoir d’autres possibilités. S’il l’avait fait dans le délibéré, il aurait ordonné la réouverture des débats. Le ministère public et les parties civiles dit : nous ne bougeons pas d’un iota ».

Toujours à propos du jugement déclaratif, l’avocat a relevé qu’il y a des possibilités qu’on revienne là-dessus. Si Bazana réapparaît, c’est l’annulation. Me Bokata a fait aussi remarquer que le juge déclaratif avait l’obligation de préciser que l’homme est mort dans telles conditions, et préciser la date du décès.

Autre observation de Me Bokata : au moment de la requalification, toutes les parties civiles qui se sont constituées ont demandé que le premier président reste constant, et elles se sont retirées. Une semaine après, leurs avocats ne se sont pas présentés. Et le ministère public a fait les parts entre la procédure civile et la procédure militaire, en précisant que pour la procédure militaire, dès qu’ils ont retiré leur constitution des parties civiles, on ne peut plus leur allouer un quelconque montant. Au sujet de ce retrait, le bâtonnier Mukendi a dit que c’est après avoir consulté la veuve.

L’avocat de la défense s’est donc étonné de découvrir que le 31 mai 2011, les avocats des parties civiles soient partis déposer leurs plaidoiries au greffe. Il trouve que ce n’est pas logique de faire de la justice un spectacle, en déposant ses conclusions quand on clame que ce procès est une mascarade. Il a fini par dire : « C’est à la Cour de voir si elle va tenir compte de ça ». Il a ajouté que c’est qui est mal ce qu’on fasse tout ce tintamarre. Et il trouve anormal d’aller déposer des plaidoiries chez une justice à laquelle on ne croit pas. Me Bokata estime qu’ils auraient dû avoir l’honnêteté intellectuelle de dire à l’audience : « C’est une mascarade, mais nous déposons quand même nos conclusions ». Pour lui, c’est ça l’honnêteté intellectuelle, juridique et judiciaire. Et il a déclaré : « Les parties civiles se sont privées elles-mêmes de la possibilité de participer au procès. Cela enlève tout ce qui s’est passé auparavant, et elles ne peuvent exercer aucun recours. Elles ont dit que la Cour est manipulée. Ont-elles été bien conseillées ? Pourtant, toutes les conséquences du retrait leur avaient été précisées ».

Me Bokata a aussi affirmé que l’instruction pré-juridictionnelle a été complètement bâclée. Il a dit à propos de l’instruction juridictionnelle : «Je comprends qu’avec tout le politique, il fallait donner aux autres le temps de tout dire et appeler des gens comme renseignants. L’avocat a fait remarquer à ce sujet que le général Oleko a encaissé et assumé, et le général John Numbi a été livré au ministère public et aux parties civiles. Et il a ainsi argué : « Ils ont eu toute la latitude de pouvoir apporter des preuves, mais nous avons démontré que ce n’étaient pas des preuves probantes. La Cour a fait son travail, même si c’est à notre détriment ».

Son seul regret est que les parties civiles se soient retirées du terrain juridique pour le terrain politique, et ne pas avoir relevé cela pendant les débats. Il a donc fustigé tous ces remous politiques des gens qui n’ont même pas assisté au procès. A propos de Chebeya, il a soutenu qu’il n’y a pas eu d’assassinat, et c’est la RDC qui devait découvrir qui est à la base du stress.