Créé le 09 -06-2011 à 09h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le jeudi 09- 06-2011 | 11h45 | AFRIQUE REDACTION PAR :LES DEPECHES DE BRAZZAVILLE

Le gouverneur de la ville tient à mettre un terme au conflit de compétence enregistré lors de la perception de certains droits dans les entreprises et sociétés de la place.
Deux arrêtés du gouverneur de la ville de Kinshasa, signés depuis le mois de mai, concernent les taxes, droits et redevances sur la pollution et les établissements dangereux, insalubres ou incommodes de catégorie II.

La première prescription a trait à la modification des taux de la taxe urbaine perçue à l'initiative des divisions urbaines de l'Environnement et de la Conservation de la nature. L'acte générateur des recettes est, stipule-t-elle, la taxe de la pollution.

Selon la décision, la dégradation du milieu naturel par l'injection des corps étrangers dont les substances chimiques, les déchets industriels et ceux des ménages suffit pour asseoir la taxe. Son champ d'application prend aussi en compte l'altération de l'environnement à travers des nuisances sonores, visuelles, lumineuses et olfactives.

D'après le même arrêté, la taxe est annuelle pour chaque établissement à caractère industriel, commercial ou artisanal et est exigible à partir du 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 mars.

La deuxième règlementation est relative à la fixation des taux, des droits et des redevances à percevoir à l'initiative des divisions urbaines en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la catégorie II. L'activité d'un établissement de la catégorie est, souligne-t-elle, soumise à l'obtention préalable d'un permis d'exploitation délivré par le coordinateur urbain de l'Environnement et de la Conservation de la nature.

Tandis que la taxe de rémunération annuelle catégorie II inhérente au permis d'exploitation ou à l'avenant à ce dernier est payable au plus tard le 30 juin de chaque année.

Ces taxes, apprend-on, sont jusqu'à présent sous la gestion de la direction des établissements humains et de la protection de l'environnement de ce ministère par le truchement de la direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.

Lucien Dianzenza

Photo : La place Victoire, un des carrefours de la ville où la pollution sonore bat son plein.